DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 25/11/2025

HGF B.V. Gedempt Hamerkanaal 257 NL-1021 KP Amsterdam PAYS-BAS
Votre référence : T362510WEP Numéro d’enregistrement international : 1781528 Marque : EasyDigital Nom du titulaire : Neoss Limited Windsor House, Cornwall Road Harrogate HG1 2PW Royaume-Uni
I. Résumé des faits
Le 22/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 9 Logiciels de soins de santé ; logiciels dentaires ; logiciels de numérisation et d’imagerie ; logiciels informatiques à usage dentaire ; logiciels de gestion dentaire et de soins de santé ; logiciels d’approvisionnement dentaire et de soins de santé ; applications logicielles informatiques (applications) ; logiciels informatiques.
Classe 10 Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, orthodontiques et maxillo-faciaux ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériaux de suture ; appareils et instruments orthodontiques ; implants dentaires ; piliers dentaires ; instrumentation de chirurgie dentaire ; appareils d’implants dentaires ; appareils de numérisation dentaire ; bridges dentaires ; couronnes dentaires ; fraises dentaires ; appareils de moulage dentaire ; prothèses dentaires ; outils dentaires.
Classe 42 Fourniture de logiciels de soins de santé en ligne, non téléchargeables ; fourniture de logiciels dentaires en ligne, non téléchargeables ; fourniture de logiciels de numérisation et d’imagerie en ligne, non téléchargeables ; fourniture de logiciels informatiques à usage dentaire en ligne, non téléchargeables ; fourniture de logiciels de gestion dentaire et de soins de santé en ligne, non téléchargeables ; fourniture de logiciels d’approvisionnement dentaire et de soins de santé en ligne, non téléchargeables ; fourniture en ligne,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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applications logicielles informatiques non téléchargeables (applications) ; fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables ; logiciels en tant que service pour dentistes, dentisterie et soins de santé ; conception et développement de logiciels informatiques pour dentistes, dentisterie et soins de santé ; services informatiques, à savoir fourniture de services de support technique, d’information et de consultation dans le domaine des logiciels informatiques et du matériel informatique pour dentistes, dentisterie et soins de santé ; location de logiciels informatiques pour dentistes, dentisterie et soins de santé ; conseils et consultations en matière d’information concernant tout ce qui précède.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone comprendrait le signe comme ayant les significations suivantes : un appareil, un équipement, etc., qui utilise la technologie numérique et qui ne demande pas beaucoup d’effort ou d’habileté pour être utilisé ; (quelque chose) qui peut être réalisé ou utilisé sans difficulté et qui implique des dispositifs électroniques.

Les significations susmentionnées des mots « Easy » et « Digital », dont se compose la marque, étaient étayées par des références de dictionnaires (informations extraites du Collins Dictionary et de l'Oxford English Dictionary le 22/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/easy , https://www.oed.com/dictionary/easy_adj?tab=meaning_and_use&tl=true#5934307 , https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/digital , https://www.oed.com/dictionary/digital_n?tab=meaning_and_use#189534858). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les divers logiciels et applications de la classe 9, y compris les services connexes de la classe 42, ainsi que les appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, orthodontiques et maxillo-faciaux, sont des dispositifs ou des équipements qui utilisent la technologie numérique, nécessitent peu d’effort ou d’habileté pour être utilisés, sont faciles à manipuler, effectuent des tâches numériquement, intègrent des fonctionnalités numériques et sont simples à utiliser. Pour les autres produits de la classe 10, tels que les dents artificielles et les articles orthopédiques, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que ces produits ont été créés avec la technologie numérique et sont simples à utiliser.

• Le signe décrit le genre, les caractéristiques et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire concernant les motifs absolus de refus, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1 781 528 «EasyDigital» est refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Roxana PÎSLARU