EUIPO, 28 mai 2025, n° W01821728

EUIPO 28 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a estimé que la marque est descriptive et ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 mai 2025, n° W01821728
Numéro(s) :	W01821728
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 28/05/2025

Monsieur Gouttebelle Samuel Lovely Place 6 Chemin du Pradat F-63320 Ludesse FR
Votre référence: FRMI-2024-02396
Numéro de demande Internationale: 1821728
Marque: Cyclist Film Festival
Titulaire: Monsieur Gouttebelle Samuel Lovely Place 6 Chemin du Pradat F-63320 Ludesse FR
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 19/12/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 35 Publicité sur le cyclisme et vélo; gestion des affaires commerciales sur le cyclisme et vélo; administration commerciale sur le cyclisme et vélo; diffusion de matériel publicitaire sur le cyclisme et vélo; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail sur le cyclisme et vélo; conseils en organisation et direction des affaires sur le cyclisme et vélo; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité sur le cyclisme et vélo; publicité en ligne sur un réseau informatique sur le cyclisme et vélo; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication sur le cyclisme et vélo; publication de textes publicitaires sur le cyclisme et vélo; location d’espaces publicitaires sur le cyclisme et vélo; diffusion d’annonces publicitaires sur le cyclisme et vélo; relations publiques sur le cyclisme et vélo.
Classe 41 Divertissement sur le cyclisme et vélo; activités sportives et culturelles sur le cyclisme et vélo; informations en matière de divertissement sur le cyclisme et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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vélo; informations en matière d’éducation sur le cyclisme et vélo; mise à disposition d’installations de loisirs sur le cyclisme etvélo; publication de livres sur le cyclisme et vélo; production de films cinématographiques sur le cyclisme et vélo; montage de bandes vidéo sur le cyclisme et vélo; services de photographie sur le cyclisme et vélo; organisation de concours (éducation ou divertissement) sur le cyclisme et vélo; organisation et conduite de colloques sur le cyclisme et vélo; organisation et conduite de conférences sur le cyclisme et vélo; organisation et conduite de congrès sur le cyclisme et vélo; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs sur le cyclisme et vélo; réservation de places de spectacles sur le cyclisme et vélo; publication électronique de livres et de périodiques en ligne sur le cyclisme et vélo; micro-édition sur le cyclisme et vélo.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: un festival consacré à des films (ou à du cinéma) pour ou sur les cyclistes.

• Les significations susmentionnées des mots «Cyclist», «Film» et «Festival», dont la marque est composée, ont été étayées par les références des dictionnaires anglais Collins et Collins Thesaurus (extraites le 19/12/2024, aux adresses suivantes : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cyclist, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/film, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/festival, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-thesaurus/festival et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/film-festival). Le contenu pertinent des liens ci-dessus mentionnés a été reproduit et traduit dans la lettre d’objection.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les services pour lesquels la protection est demandée et qui se rapportent tout particulièrement au cyclisme et au vélo. Plus précisément le signe sera perçu comme indiquant :

a) que les services de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, diffusion de matériel publicitaire, présentation de produits, conseils en organisation et direction des affaires, publicité en ligne, location de temps publicitaire, publication de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires, relations publiques, de la classe 35, visent ou sont fournis dans le contexte d’un festival, une foire consacrée à des films (ou à du cinéma) pour ou sur les cyclistes ;

b) que les services d’organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, de la classe 35, et les services divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement, informations en matière d’éducation, Organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d’expositions à buts culturels ou éducatifs, de la classe 41, sont, font partie de ou ont pour sujet/contenu un festival, une foire consacrée à des films (ou à du cinéma) pour ou sur les cyclistes ;
c) que les services de publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition ont pour sujet/contenu un festival, une foire

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consacrée à des films (ou à du cinéma) pour ou sur les cyclistes ;

d) et que les services de production de films cinématographiques, services de photographie montage de bandes vidéo, mise à disposition d’installations de loisirs, réservation de places de spectacles visent ou ont pour objet un festival, une foire consacrée à des films (ou à du cinéma) pour ou sur les cyclistes.

Dès lors, le signe décrit l’espèce, la destination, le sujet ou le lieu/contexte de la fourniture de services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1821728 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
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