DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)]
Alicante, 21/07/2025
Mon Yin Lin Gloria Fuertes 1 2°D 28342 Valdemoro ESPAÑA
Demande n° : 019146816
Votre référence :
Marque : FZHGVML
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : Xuchang Hanteng Trading Co., Ltd. Room 1-1501, 15/F, Unit 1, Building 1, Yuhuwan Community, Yingchuan St., Yuzhou, Xuchang 452570 CN
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 20/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif que le signe était dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits suivants :
Classe 26 Cheveux humains; fleurs artificielles en matières textiles; guirlandes artificielles; faux cheveux; perruques; broderies; ornements pour cheveux sous forme de bandeaux pour cheveux; rubans en matières textiles pour l’emballage; nœuds en matières textiles pour l’emballage de cadeaux; torsades pour cheveux [accessoires pour cheveux]; bigoudis; chouchous pour cheveux; bandeaux pour cheveux; rubans pour les cheveux; ornements pour les cheveux; articles décoratifs pour les cheveux; bonnets pour la coloration des cheveux; pinces à cheveux; garnitures de chapeaux.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur européen pertinent ne serait pas en mesure de comprendre quoi que ce soit dans cette expression.

• Le signe consiste en une suite incohérente de lettres. Il ne peut pas être prononcé
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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ou ne véhicule aucun sens. Ce signe est composé de 7 lettres qui sont toutes des consonnes. Pour cette raison, cette suite de lettres apparaît trop longue et trop complexe pour être perçue comme un identificateur d’origine et mémorisée comme tel. Il n’apparaît pas non plus que cette combinaison de lettres puisse être divisée en segments moins complexes. Ni le début « FZHG » ni la fin « VML » ne semblent facilement reconnaissables, et faciles à prononcer ou à mémoriser.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 19146816 FZHGVML est par la présente rejetée pour tous les produits revendiqués.

En vertu de l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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