DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 10/11/2025
European Refreshments Southgate Dublin Road Drogheda Meath A92YK7W IRLANDE
Demande n°: 019225665 Votre référence: 81394309 Marque: IT’S THAT FRESH Type de marque: Marque verbale Demandeur: The Coca-Cola Company One Coca-Cola Plaza Atlanta, Georgia 30313 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 27/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 32 Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes:

• Le consommateur moyen anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: C’est extrêmement frais – le produit est d’une fraîcheur exceptionnelle
• La signification susmentionnée des mots 'IT’S THAT FRESH', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

IT´S: It’s is the usual spoken form of 'it is'. (informations extraites du dictionnaire Collins le 26/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/its ).

THAT: You can use that to emphasize the degree of a feeling or quality (informations extraites du dictionnaire Collins le 26/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/that ).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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FRESH: récemment produit, obtenu ou arrivé (informations extraites du dictionnaire Collins le 26/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fresh ).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la communication des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe 'IT’S THAT FRESH' comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur.

• Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils sont d’une fraîcheur ou d’une qualité exceptionnelles.

• La fraîcheur est une qualité souhaitable de certains produits, en particulier dans les industries alimentaire, des boissons et des cosmétiques. 'IT’S THAT FRESH’ n’est rien de plus qu’un slogan marketing vantant la qualité des produits offerts par le demandeur.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la communication des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019225665 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Yannick MUNCH
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