EUIPO, 10 mars 2026, n° 019241201

EUIPO 10 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 mars 2026, n° 019241201
Numéro(s) :	019241201
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 10/03/2026
ARCADE & ASOCIADOS C/ Isabel Colbrand, 6 – 5ª planta E-28050 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019241201 Votre référence: 21066 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Yunjeong Lee 1106, 2 Sunhwan-ro, Heungdeok-gu, Cheongju-si, Chungcheongbuk-do 28362 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 07/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Parallèlement à cette objection, un délai a été accordé au demandeur jusqu’au 07/03/2026 pour présenter des observations en réponse.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 3 Parfums; Eaux de parfum; Eaux de toilette; Sprays corporels; Lotions et crèmes corporelles parfumées; Gels douche; Savons liquides pour le corps; Savons pour la peau; Huiles parfumées; Parfums d’ambiance; Diffuseurs de parfum à bâtonnets.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 241 201 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 06/11/2025
ARCADE & ASOCIADOS C/ Isabel Colbrand, 6 – 5ª planta E-28050 Madrid ESPAGNE
N° de demande: 019241201 Votre référence: 21066 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Yunjeong Lee 1106, 2 Sunhwan-ro, Heungdeok-gu, Cheongju-si, Chungcheongbuk-do 28362 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La demande porte sur la marque figurative .
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 3 Parfums ; Eau de parfum ; Eau de toilette ; Sprays corporels ; Lotions et crèmes corporelles parfumées ; Gels douche ; Nettoyants pour le corps ; Savons pour la peau ; Huiles parfumées ; Parfums d’ambiance ; Diffuseurs de parfum à bâtonnets.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent anglophone, francophone et hispanophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : de qualité ou de nature supérieure ; excellent.

La signification susmentionnée du mot « NOBLE », contenu dans la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

NOBLE « Of superior quality or kind; excellent » (informations extraites de Online (anglais) Collins English Dictionary le 06/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/noble).

NOBLE « Qui se distingue par sa qualité; supérieur: Un vin noble. » (informations (français) extraites de Le Dictionnaire Larousse le 06/11/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/noble/54722). Traduction en anglais effectuée par l’Office : Distinguished by its quality; superior: A noble wine.

NOBLE « Adj. Singular o particular en su especie, o que aventaja a los demás (espagnol) individuos de ella en sus cualidades. » (informations extraites de El Diccionario de la Real Academia Española le 06/11/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/noble?m=form). Traduction en anglais effectuée par l’Office : adj. Unique or special in its kind, or superior to other individuals of its kind in its qualities.

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits, par exemple les parfums, les gels douche et les désodorisants d’ambiance, entre autres, sont excellents ou de qualité ou de type supérieur. Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en le mot « NOBLE » en lettres blanches dans une police banale sur fond noir, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation d’un type de police simple et d’un fond noir, ces éléments ne sont pas susceptibles de transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne transmet aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles dans la marque demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN

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Examinateur
Révision AG2 effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.