DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/09/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ÉGALEMENT DÉNOMMÉE LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAGNE
Numéro de la demande: 019207652 Votre référence: IGEUTM168 Marque: Better than better Type de marque: Marque verbale Demandeur: SUNYON (SUQIAN) NEW MATERIALS TECHNOLOGY CO., LTD No.33, Youfu Rd., Economic Development Zone, Shuyang County, Suqian, Jiangsu RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 09/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 28 Jouets de construction; Décorations et ornements pour arbres de Noël; Décorations festives, articles de farces et attrapes et arbres de Noël artificiels; Bâtons gonflables pour encourager; Ballons gonflables pour le sport; Petits cadeaux en papier pour fêtes; Ballons de fête; Trompettes en papier; Jeux de société; Pétards de fête [articles de farces et attrapes]; Bracelets lumineux jouets pour fêtes; Bâtons lumineux jouets; Jeux d’impression jouets; Ensembles de jouets; Moulins à vent jouets; Jouets en caoutchouc.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : plus excellent qu’excellent.

• Les significations susmentionnées des mots composant la marque ont été étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 09/07/2025) à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/better https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/than
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « Better than better » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont simplement meilleurs que d’autres jouets similaires sur le marché ; qu’ils sont exceptionnellement supérieurs et dépassent les attentes. Il met l’accent sur un niveau de qualité au-delà de ce qui est déjà considéré comme bon. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019207652 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Cecilia ALIN
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