DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 23/07/2025

Guangzhou Racepro International Trade Co., Ltd (partie: f302) No.31-3, Xicha Road, Tongde street, Baiyun District, Guangzhou 510000 Guangdong China
Votre référence: GWZC20240000005686
Numéro d’enregistrement international: 1834539
Marque: RACEPRO
Nom du titulaire: Guangzhou Racepro International Trade Co., Ltd (partie: f302) No.31-3, Xicha Road, Tongde street, Baiyun District, Guangzhou 510000 Guangdong China
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 06/03/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 12 Rétroviseurs; poignées de guidon pour motocycles; motocycles; freins pour véhicules; motocycles de motocross; indicateurs de direction pour automobiles; porte-bagages pour véhicules; freins pour automobiles; pare-brise; sièges de véhicules.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone comprendrait le signe comme ayant les significations suivantes: compétition professionnelle / compétition de vitesse; expert en course.

Les significations susmentionnées des mots «RACE» et «PRO», dont la marque
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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se compose, ont été étayées par des références de dictionnaires (informations extraites du Collins English dictionary, le 06/03/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/race et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pro).
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « RACEPRO » comme véhiculant un message purement laudatif, à savoir que les motocycles, pièces et accessoires pour véhicules terrestres sont conçus pour des performances, une durabilité et une sécurité améliorées dans les conditions extrêmes de la course professionnelle, y compris le motocross, les sports mécaniques et les courses automobiles. En outre, la marque indique que les produits sont spécifiquement conçus pour répondre aux exigences rigoureuses de la course professionnelle ou des sports de compétition, ciblant les utilisateurs experts. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1 834 539 « RACEPRO » est refusée pour l’Union européenne pour tous les produits revendiqués.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Roxana PÎSLARU
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