OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/07/2025
LIESEGANG & PARTNER MBB, RECHTSANWÄLTE Neue Mainzer Straße 22 D-60311 Frankfurt am Main ALEMANIA
Numéro de la demande: 019140343
Votre référence: 10865/25NL
Marque: Bubbles & Lobster
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: ZE ONE INVEST B. V. Herengracht 269 NL-1016BJ Amsterdam PAÍSES BAJOS
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 11/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 43 Services hôteliers; services de restauration; services d’hébergement hôtelier; hôtels, auberges et pensions de famille, hébergement de vacances et de tourisme; services de réservation d’hôtels.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur pertinent anglophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: vins mousseux/Champagne et homard.
Les significations susmentionnées des mots «Bubbles & Lobster», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

https://idioms.thefreedictionary.com/bubbles https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lobster
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Et les constatations suivantes provenant d’internet :

https://www.instagram.com/citypostchop/p/DCXiWn0Pim7/? locale=es_us&hl=en&img_index=1 https://thethief.com/en/eat-drink/lobster/
https://feverup.com/m/316556? srsltid=AfmBOorEiOI1HBHPddjkLloT4o_Rxs0e8PcOV4KtUPCXOK-y0OwymQJF
https://bordeaux.intercontinental.com/en/produit/farm-to-table-lunch-copie/
https://www.rosewoodhotels.com/en/las-ventanas-los-cabos/media/press/2024/baja-lobster- season-with-lobster-and-champagne-festival
https://feverup.com/m/157205/en? srsltid=AfmBOoqxaLrne1mxdOiYSnd_GDs6IN4yXvwiPjgWmfPSgQ44tscv49s5
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Bubbles & Lobster » comme une indication non distinctive transmettant que les services sont, ou sont liés à des menus, des événements spéciaux où du homard est proposé avec du vin mousseux et/ou du champagne. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des services.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

Les exemples ci-dessus révèlent que les mots « Bubbles & Lobster » sont couramment utilisés sur le marché pertinent.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19140343 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alina BUTUMAN