DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Décision sur le caractère distinctif intrinsèque d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 du RMUE)
Alicante, 04/12/2025
Chloe Bonvalet 174, Boulevard Saint-germain F-75006 PARIS FRANCIA
Demande no: 018733964 Votre référence: Bisouinitial Marque:
Type de marque: Figurative Demandeur/demanderesse: Mathilde CABANAS 28 avenue Jules Vedrines F-44300 NANTES FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 16/10/2024.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 14 Articles de bijouterie-joaillerie; Objets décoratifs fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Boîtes en métaux précieux; Porte-clés de fantaisie en métaux précieux; Anneaux de porte- clés; Breloques porte-clés en métaux communs; Bagues [bijouterie]; Bijouterie; Bagues plaquées en métaux précieux; Bijoux d’enfants; Bijoux en plastique; Bijoux en pierres précieuses; Bijoux fabriqués à partir de métaux non précieux; Bijoux plaqués en métaux précieux; Boucles d’oreilles; Bracelets [bijouterie]; Bracelets en or; Bracelets en métaux précieux;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Bracelets en matières textiles brodées [bijouterie]; Bracelets en caoutchouc ou en silicone avec motif ou message; Bracelets-montres; Bracelets en plastique sous forme de bijoux; Bracelets plaqués or; Broches [bijouterie]; Chaînes [bijouterie]; Chaînes [bijoux] pour colliers; Chaînes en or; Chaînes de bijouterie en métaux précieux pour colliers; Colliers [bijouterie]; Créoles
[boucles d’oreilles]; Fermoirs pour colliers; Joaillerie précieuse; Médailles; Médaillons; Médaillons en métaux précieux; Ornements de bijouterie fantaisie; Pendants d’oreilles; Pendentifs; Pin’s [bijouterie]; Pièces et accessoires pour bijoux; Montres; Montres-bracelets; Boîtes à bijoux.
Classe 16 Étuis pour passeports; Étuis pour carnets; Étuis pour la papeterie; Papeterie; Enveloppes [papeterie]; Feuilles [papeterie]; Papeterie imprimée; Articles de papeterie; Boîtes pour papeterie; Adhésifs pour la papeterie; Livres de poche [papeterie]; Papeterie et fournitures scolaires; Enveloppes pour la papeterie; Autocollants [articles de papeterie]; Pastilles adhésives
[articles de papeterie]; Articles de papeterie de fête; Boîtes, étuis et trousses pour articles de papeterie; Coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; Articles de papeterie et fournitures de bureau en papier; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Cartes; Cartes- cadeaux; Cartes imprimées; Affiches; Albums d’affiches; Affiches murales
[tables et graphiques]; Livres; Livres scolaires; Livres illustrés; Livres éducatifs; Livres pour enfants; Livres de dessin; Emballages de livres; Brochures; Journaux; Agendas et journaux; Boîtes-cadeaux; Sacs et sachets en papier; Papier pour sacs et sachets; Sacs en papier; Serviettes de toilette en papier; Papier; Papier kraft; Cahiers; Protège-cahiers; Cahiers à spirales; Papier à cahiers; Cahiers d’activités; Carnets; Carnets vierges; Carnets de poche; Carnets de notes; Carnets de rendez-vous; Trousses à dessin; Trousses à crayons; Albums de bébé.
Classe 18 Étuis porte-clés; Sacs; Sacs banane; Sacs pochettes; Sacs imperméables; Petits sacs; Sacs bandoulière; Sacs à langer; Sacs à main; Parapluies; Portefeuilles; Porte-cartes (portefeuille); Sacs et portefeuilles en cuir; Valises; Petites valises; Malles et valises; Valises de transport; Cannes; Parapluies-cannes; Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Parapluies et parasols; Sellerie, cravaches et vêtements pour animaux; Bandoulières en cuir; Moleskine [imitation du cuir]; Trousses de toilette vendues vides; Trousses à maquillage; Trousses de toilette; Trousses de voyage [maroquinerie]; Cabas à roulettes; Sacs à dos; Sacs à dos scolaires; Petits sacs à dos; Sacs à dos pour porter les bébés; Porte- bébés; Porte-bébés hamac; Sacs kangourou [porte-bébés]; Écharpes pour porter les bébés.
Classe 25 Bandanas [foulards]; Bandeaux pour les oreilles; Bonnets; Bonnets de bain; Bonnets à nœud pour bébés; Bérets; Casquettes; Chapeaux; Chapeaux de plage; Chapeaux de pluie; Foulards [vêtements]; Masque pour le visage
[vêtements]; Visières; Sous-vêtements et vêtements de nuit; Articles de lingerie; Bas de pyjamas; Bodys [vêtements de dessous]; Caleçons [courts]; Chemises de nuit; Combinaisons [vêtements]; Culottes; Culottes pour bébés; Maillots de corps; Masques pour dormir; Peignoirs; Pyjamas; Shorties [sous-vêtements]; Slips; Sous-vêtements féminins; Sous-vêtements pour bébés; Vêtements de nuit; Bandeaux [vêtements]; Bas; Bas pour bébés; Bas de vêtements; Bavoirs en tissu; Bavoirs pour bébés en matières plastiques; Bikinis; Blousons; Blue-jeans; Bracelets éponges pour poignets

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[articles d’habillement]; Caleçons de bain; Ceintures; Chaussettes; Chemises; Cirés [vêtements]; Cirés imperméables; Collants; Combinaisons; Combinaisons pour bébés; Combinaisons pour enfants; Coupe-vents; Débardeurs; Écharpes; Gants [habillement]; Gilets; Hauts pour bébés; Jupes; Layettes; Leggins [pantalons]; Maillots de bain; Maillots de bain pour enfants; Maillots de bain d’une seule pièce; Manteaux; Pantalons; Pantalons pour enfants; Peignoirs d’intérieur; Peignoirs de bain; Peignoirs de plage; Pull-overs à capuche; Robes; Salopettes pour nourrissons et enfants; Sorties-de-bain à capuche; Shorts; Tee-shirts; Vestes; Vêtements de sport; Vêtements de pluie; Vêtements pour bébés; Vêtements pour femmes, hommes et enfants; Langes [vêtements]; Chaussons; Chaussures; Chaussures imperméables; Bottes; Bottes imperméables; Bottes de pluie; Bottes d’hiver; Bobs [chapeau rond]; Baskets; Culottes de bébé; Bottes de bébé; Chaussures pour bébés; Chaussons (chaussures en laine pour bébés).
Classe 28 Cabanes de jeu; Articles d’habillement pour jouets; Bijoux [jouets]; Boules pour jouer; Cerfs-volants; Dînette [vaisselle à jouer]; Cordes à sauter; Doudous [peluches]; Figurines articulées; Étuis pour figurines [jouets]; Figurines [jouets]; Hochets; Jouets; Jeux de dessin; Jeux gonflables pour piscine; Jouets à roues; Jouets à empiler; Jouets à activités multiples pour bébés; Jouets d’éveil à activités multiples pour enfants; Jouets à saisir adaptables aux berceaux et aux lits de bébé; Jouets éducatifs; Jouets en plastique pour le bain; Jouets en bois; Jouets d’extérieur; Jouets pour enfants; Jouets pour animaux; Jouets pour lits de bébés; Jouets pour le développement des enfants en bas âge; Jouets pour le bain; Mobiles de berceau [jouets]; Masques [jouets]; Pièces emboîtables de jeux de construction; Pâte à modeler en tant que jouet; Puzzles [jeux]; Sets de jeux; Tentes [jouets]; Tapis de jeu et d’éveil pour bébés; Structures de jeu pour enfants; Poupées.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante : bise.

La définition susmentionnée du mot « Bisou » était appuyée par des citations de l’Internaute (information extraite le 14/10/2024 à https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/bisou/). Le contenu pertinent du lien susmentionné a été reproduit dans la lettre d’objection.

L’Office note que la signification du signe sera comprise par le consommateur moyen normalement informé et attentif dans les États membres où le français est une langue officielle, à savoir en France, Belgique et au Luxembourg.
Le signe « » est également composé de la représentation stylisée banale d’un cœur, qui renforce la signification du terme bisou. Le terme bisou est souvent accompagné d’un cœur, les deux signes étant des signes d’affection envers une personne.

Dans leur ensemble les éléments du signe sont communément utilisées en rapport avec les produits pour lesquels la protection est demandée.

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Les articles de bijouterie, les porte-clés, (classe 14), les étuis, les articles de papeterie, les livres, les albums de bébés, les serviettes en papier (classe 16), les sacs, pochettes et valises (classe 18), les vêtements (classe 25) et les cabanes de jeux, tapis d’éveil et jouets pour enfants (classe 28) sont fréquemment parés de cœurs ou de mots doux tels que « bisou ». Le consommateur pertinent percevra donc le signe comme un élément figuratif banal qui est incapable de transmettre à première vue un message de marque.

• Les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 06/10/2024 a révélé que le terme « Bisou » est communément utilisé sur les marchés concernés (informations extraites à https://bisouparis.com/, https://bisoubisouparis.com/? srsltid=AfmBOooA2x7oTRap2qD8DOKTeMXU5biDXgETMnpQCoqXs8bzAQcf3CC4, https://mieuxquedesfleurs.com/products/un-porte-cle-bisous-bisous? srsltid=AfmBOootz1fJmO7jab9qtgIbSdiWykEyQGWLv-KDA54HGWY2BjOFupDe, https://fauvette-paris.com/en/products/porte-cles-personnalise-bisou? variant=43091454230772, https://www.breizhclub.bzh/porte-cles/570-porte-cles-bisou- sale.html? srsltid=AfmBOoo99Q8kxES3QAUgiGVkr9G6bFOm1uZWwaGcdBR0IapMdssUZd3-, https://www.etsy.com/ca/listing/1747579294/bisous, https://louvini.com/products/etui- iphone-lou-blush-bandouliere-arielle-bisou? srsltid=AfmBOoqy0fFWh7eQwyyyEGXvKkMPWDzeftqeDkcKEk3iXrr681Z7kJPz, https://bagalam.com/produit/pochette-bisou/, https://lundilundi.com/fr/produits/bisou, https://www.fleux.com/products/carte-bisou, https://www.little- cecile.com/maison/11543-carte-bisou-tout-doux.html? srsltid=AfmBOornd12vhHfr0mW6_u6hlPwVqmTw8Z5EeP-OsOfSPuTnxpEsoIV0, https://editions-sarbacane.com/albums/bisou, https://www.fnac.com/n309150/Livre- Jeunesse/Tout-l-univers-Livre-0-a-3-ans/Bisous-calins, https://www.decitre.fr/livres/bisou-mon-bebe-9782070604296.html? srsltid=AfmBOor3qFos1cveT_dDxA6aNluOePgrqxUq5Lra3L6Ccsc7gAGVmXc5, https://www.breizhclub.bzh/grandes-trousses/2167-grande-trousse-imprimee-bisou- saleeffet- velours.html? srsltid=AfmBOoqRkQmSkVogXPUUNQHzckVT9P97kia2uTTBtgcJ9cbm91i2FusI, https://lacedrun.com/collections/bisous-vetements?srsltid=AfmBOooXBs- 6NaY9DyJeFMdWNKgjDQ_LjCL-_3MjcvS0-P_WPJM9mPBN, https://www.bisoubisou.com/, https://bisoubiscoto, https://www.bisoubisou.com/ https://bisoubiscoto.fr/, https://www.lesjouesabisous.com/jouets, https://www.lagranderecre.fr/poupons-et-poupees/poupons/poupons- interactifs/bebebisou, html?srsltid=AfmBOoqbH2RyDY6hjBzq2-EOn0bP- jHIDS1vxNyuKubRyCbij0k70olN, https://www.jouesetbisous.fr/, https://roulerbouler.com/products/tapis-de-jeu-reversible-sweetheart, https://www.noaandnani.co.uk/products/playtent-with-fuschia-hearts-
OorVd0LhriQX9X9L9RAGXd-LMB9t7bmGvuZ5LsEuXv7ih56uHA5krKY).
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

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• En règle générale, une combinaison d’éléments figuratifs et verbaux, qui, considérés individuellement, sont dépourvus de caractère distinctif, ne donne pas lieu à une marque distinctive. De plus, les éléments figuratifs communément utilisés ou usuels dans le commerce en rapport avec les produits revendiqués ne confèrent pas de caractère distinctif à la marque dans son ensemble.
Le consommateur pertinent percevra donc le signe comme un élément figuratif banal qui est incapable de transmettre à première vue un message de marque.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
En date du 15/12/2024, la demanderesse a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit :

1. Le signe présente un caractère distinctif intrinsèque. La combinaison de l’écriture manuscrite du Bisou sans « S », qui n’est pas l’orthographe usuel du mot, avec un B majuscule, et le cœur rouge plus foncé que les exemples cités par l’examinateur dessiné à la main placé en dessous et contenant un petit « espace vide » le tout dans un style enfantin et scolaire est parfaitement identifiable pour le public compte tenu de la notoriété de la marque. De plus, le signe est différent de ceux cités par l’Office dans la notification des motifs de refus de la demande car les exemples cités par l’examinateur ne montraient pas la même combinaison graphique et textuelle. En outre, aucune antériorité n’a été relevée pour les produits objectés.
2. L’examinateur n’a toujours pas effectué un examen individualisé du motif de refus pour chaque produit et services visés. De plus l’examinateur ne précise pas non plus en quoi ces produits ou services constitueraient un groupe homogène justifiant le refus global.
3. La marque est enregistrée à l’INPI.
III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de rendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves au sujet desquels la demanderesse a pu prendre position.

Après un examen approfondi de l’argumentation présentée par la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir ces motifs de refus.

1. La demanderesse indique que le signe présente un caractère distinctif intrinsèque dû à la combinaison de l’écriture manuscrite du Bisou sans « S », qui n’est pas l’orthographe usuel du mot, avec un B majuscule, et le cœur rouge plus foncé que les exemples cités par l’examinateur dessiné à la main placé en dessous et contenant un petit « espace vide » le tout dans un style enfantin et scolaire et ajoute que le signe est donc parfaitement identifiable pour le public compte tenu de la notoriété de la marque.

Néanmoins, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement.

Les marques visées par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE sont, notamment, celles qui ne permettent pas au public pertinent «de faire, lors d’une acquisition ultérieure [des produits et services concernés], le même choix si l’expérience s’avère

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positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative» (27/02/2002, T 79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26). Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou des services concernés (15/09/2005, T 320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 65).

Il est de jurisprudence constante que «[l]e caractère distinctif d’un signe doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent» (09/10/2002, T 360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244, § 43).

Tel qu’indiqué par l’Office dans la notification des motifs de refus de la demande de marque, le public pertinent percevra simplement le signe comme une représentation d’un objet et d’un mot qui sont communément utilisés en rapport avec les produits pour lesquels la protection est demandée. En particulier, il s’agit d’une représentation stylisée d’un cœur renforcée par l’élément verbal qui l’accompagne (bisou) qui ne diverge pas de manière significative de sa représentation courante. Les articles de bijouterie, les porte-clés, (classe 14), les étuis, les articles de papeterie, les livres, les albums de bébés, les serviettes en papier (classe 16), les sacs, pochettes et valises (classe 18), les vêtements (classe 25) et les cabanes de jeux, tapis d’éveil et jouets pour enfants (classe 28) sont fréquemment parés de cœurs ou de mots doux tels que « bisou ». Le consommateur pertinent percevra donc le signe comme un élément figuratif banal qui est incapable de transmettre à première vue un message de marque.
De plus, l’Office a démontré que la présence du terme « Bisou » est communément utilisé sur les marchés concernés et que le fait que cette combinaison soit communément utilisée dans le cadre de la commercialisation des produits concernés contribue à dévêtir le signe en question de son caractère distinctif.
La demanderesse soutient également que le signe en question est différent de ceux cités par l’Office dans la notification des motifs de refus de la demande car le rouge est assez foncé par rapport aux autres reproductions et les détails des choix artistiques effectués permettent au public de ne pas confondre la représentation du Bisou de Mathilde CABANAS avec d’autres « Bisous ».

Toutefois, le consommateur moyen ne tend pas à procéder à une analyse. Une marque doit dès lors permettre au consommateur moyen des produits/services en cause, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, sans procéder à une analyse ou à une comparaison et sans faire preuve d’une attention particulière, de distinguer le produit concerné de ceux d’autres entreprises (12/02/2004, C218/01, Perwoll, EU:C:2004:88, § 53; 12/01/2006, C 173/04 P, Standbeutel,EU:C:2006:20, § 29).

Les éléments que la demanderesse souligne dans ses observations n’ont pas d’incidence décisive sur l’impression d’ensemble produite par le signe parce qu’ils sont communément utilisés en rapport avec les produits pour lesquels la protection est refusée.

Concernant les éléments figuratifs, il doit en effet être rappelé que les termes ou signes qui sont dépourvus de caractère distinctif, ou qui sont descriptifs ou génériques, peuvent ne pas faire l’objet d’un refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) ou c) du RMUE s’ils sont combinés à d’autres éléments qui confèrent un caractère distinctif au signe dans son ensemble.

En d’autres termes, la présence d’éléments figuratifs peut conférer un caractère

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distinctif à un signe consistant en un élément verbal descriptif et/ou non distinctif de sorte que celui-ci puisse être enregistré en tant que MUE.

En conséquence, la question se pose de savoir si la stylisation et/ou les caractéristiques graphiques du signe sont suffisamment distinctives pour que le signe représente une indication de l’origine.

Il convient d’examiner, en particulier, si l’élément figuratif est frappant, surprenant ou inattendu, ou capable de créer dans l’esprit des consommateurs un souvenir immédiat et durable du signe en détournant leur attention du message non distinctif véhiculé par l’élément verbal. Cela signifie que la stylisation doit être telle qu’elle exige un effort d’interprétation de la part du public concerné pour comprendre/déduire le sens de l’élément verbal. Ce n’est pas le cas de la présente marque, puisqu’ils sont communément utilisés en rapport avec les produits pour lesquels la protection est refusée.
La demanderesse soutient également qu’aucun autre concurrent n’utilise la même combinaison. Toutefois, le caractère distinctif d’une marque s’apprécie sur la base du fait que cette marque puisse être perçue immédiatement par le public pertinent comme une désignation de l’origine commerciale du produit ou du service en cause. L’absence d’usage préalable ne peut à cet égard constituer nécessairement l’indication d’une telle perception (15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 88). Il en est de même pour la supposée notoriété du signe qui n’affecte pas son caractère distinctif intrinsèque et qui sera donc examinée dans le cadre de la revendication sur le caractère distinctif acquis de la demande de marque.

Enfin, la demanderesse indique qu’aucune antériorité n’a été relevée pour les produits objectés. Néanmoins, Le Tribunal a confirmé qu’il n’appartient pas à l’Office de démontrer que d’autres signes similaires sont utilisés sur le marché:

[L]orsque la chambre de recours conclut à l’absence de caractère distinctif intrinsèque de la marque demandée, elle peut fonder son analyse sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont notamment connus des consommateurs de ces produits […]. Dans un tel cas, la chambre de recours n’est pas obligée de présenter des exemples d’une telle expérience pratique
(15/03/2006, T 129/04, Plastikflaschenform, EU:T:2006:84, § 19).

C’est sur cette expérience acquise que s’est appuyée l’Office lorsqu’il avance que le consommateur concerné percevrait la marque demandée comme non distinctive, et non comme la marque d’une titulaire en particulier. Dans la mesure où, en dépit de l’analyse de l’Office basée sur cette expérience, la demanderesse fait valoir que la marque demandée est distinctive, il appartient à la demanderesse de fournir des indications concrètes et étayées démontrant que la marque demandée est dotée d’un caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage. Elle est beaucoup mieux à même de le faire, vu sa connaissance approfondie du marché (05/03/2003, T 194/01, Soap device, EU:T:2003:53, § 48).

À l’appui de son argument selon lequel la marque demandée est doté d’un caractère distinctif dans le secteur du marché pertinent, la demanderesse fait valoir que le signe est doté d’un caractère distinctif intrinsèque dû à la combinaison de l’écriture manuscrite du Bisou sans « S », qui n’est pas l’orthographe usuel du mot, avec un B

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majuscule, et le cœur rouge plus foncé que les exemples cités par l’examinateur dessiné à la main placé en dessous et contenant un petit « espace vide » le tout dans un style enfantin et scolaire.
L’Office considère toutefois que ces arguments et éléments de preuve ne suffisent pas à réfuter l’analyse de l’Office car le public pertinent percevra simplement le signe comme une représentation d’un objet et d’un mot qui sont communément utilisés en rapport avec les produits pour lesquels la protection est demandée.

2. La demanderesse fait valoir que l’Office n’a pas exposé de raisonnement spécifique pour chacun des produits visés par la demande. Cependant, il suffit qu’un motif de refus s’applique à une seule catégorie homogène de produits et/ou services. Par «catégorie homogène», on entend un groupe de produits et/ou services qui présentent entre eux un lien suffisamment direct et concret (02/04/2009, T 118/06, Ultimate fighting championship, EU:T:2009:100, § 28). Lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits, il est possible de se limiter à une motivation globale pour tous les produits/services concernés (15/02/2007, C 239/05, The Kitchen Company, EU:C:2007:99, § 38).

L’Office estime que les produits objectés regroupés sous des catégories homogènes, à savoir les articles de bijouterie, les porte-clés, (classe 14), les étuis, les articles de papeterie, les livres, les albums de bébés, les serviettes en papier (classe 16), les sacs, pochettes et valises (classe 18), les vêtements (classe 25) et les cabanes de jeux, tapis d’éveil et jouets pour enfants (classe 28), peuvent donc former ces catégories homogènes du fait de leur lien direct et concret démontré dans le tableau ci-dessous :

Catégorie Produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés homogène Articles de Articles de bijouterie-joaillerie; Objets décoratifs fabriqués ou bijouterie recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de (classe 14) ceux-ci; Articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Boîtes en métaux précieux; Bagues [bijouterie]; Bijouterie; Bagues plaquées en métaux précieux; Bijoux d’enfants; Bijoux en plastique; Bijoux en pierres précieuses; Bijoux fabriqués à partir de métaux non précieux; Bijoux plaqués en métaux précieux; Boucles d’oreilles; Bracelets [bijouterie]; Bracelets en or; Bracelets en métaux précieux; Bracelets en matières textiles brodées [bijouterie]; Bracelets en caoutchouc ou en silicone avec motif ou message; Bracelets- montres; Bracelets en plastique sous forme de bijoux; Bracelets plaqués or; Broches [bijouterie]; Chaînes [bijouterie]; Chaînes [bijoux] pour colliers; Chaînes en or; Chaînes de bijouterie en métaux précieux pour colliers; Colliers [bijouterie]; Créoles [boucles d’oreilles]; Fermoirs pour colliers; Joaillerie précieuse; Médailles; Médaillons; Médaillons en métaux précieux; Ornements de bijouterie fantaisie; Pendants d’oreilles; Pendentifs; Pin’s [bijouterie]; Pièces et accessoires pour bijoux; Montres; Montres-bracelets; Boîtes à bijoux. Les porte- Anneaux de porte-clés; Breloques porte-clés en métaux communs; clés Porte-clés de fantaisie en métaux précieux (classe 14) Les étuis Étuis pour passeports; Étuis pour carnets; Étuis pour la papeterie (classe 14) Les articles Papeterie; Enveloppes [papeterie]; Feuilles [papeterie]; Papeterie de imprimée; Articles de papeterie; Boîtes pour papeterie; Adhésifs pour

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papeterie (classe 16)
Les livres
(classe 16)
Les albums de bébés
(classe 16)
Les serviettes en papier
(classe 16)
Les sacs, pochettes et valises
(classe 18)
Les vêtements (classe 25)
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la papeterie; Livres de poche [papeterie]; Papeterie et fournitures scolaires; Enveloppes pour la papeterie; Autocollants [articles de papeterie]; Pastilles adhésives [articles de papeterie]; Articles de papeterie de fête; Boîtes, étuis et trousses pour articles de papeterie; Coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; Articles de papeterie et fournitures de bureau en papier; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Cartes; Cartes-cadeaux; Cartes imprimées; Affiches; Albums d’affiches; Affiches murales [tables et graphiques]; Emballages de livres; Brochures; Journaux; Agendas et journaux; Boîtes-cadeaux; Sacs et sachets en papier; Papier pour sacs et sachets; Sacs en papier Papier; Papier kraft; Cahiers; Protège-cahiers; Cahiers à spirales; Papier à cahiers; Cahiers d’activités; Carnets; Carnets vierges; Carnets de poche; Carnets de notes; Carnets de rendez-vous; Trousses à dessin; Trousses à crayons; Livres; Livres scolaires; Livres illustrés; Livres éducatifs; Livres pour enfants; Livres de dessin Albums de bébé
Serviettes de toilette en papier
Étuis porte-clés; Sacs; Sacs banane; Sacs pochettes; Sacs imperméables; Petits sacs; Sacs bandoulière; Sacs à langer; Sacs à main; Parapluies; Portefeuilles; Porte-cartes (portefeuille); Sacs et portefeuilles en cuir; Valises; Petites valises; Malles et valises; Valises de transport; Cannes; Parapluies-cannes; Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Parapluies et parasols; Sellerie, cravaches et vêtements pour animaux; Bandoulières en cuir; Moleskine [imitation du cuir]; Trousses de toilette vendues vides; Trousses à maquillage; Trousses de toilette; Trousses de voyage
[maroquinerie]; Cabas à roulettes; Sacs à dos; Sacs à dos scolaires; Petits sacs à dos; Sacs à dos pour porter les bébés; Porte-bébés; Porte-bébés hamac; Sacs kangourou [porte-bébés]; Écharpes pour porter les bébés. Bandanas [foulards]; Bandeaux pour les oreilles; Bonnets; Bonnets de bain; Bonnets à nœud pour bébés; Bérets; Casquettes; Chapeaux; Chapeaux de plage; Chapeaux de pluie; Foulards [vêtements]; Masque pour le visage [vêtements]; Visières; Sous-vêtements et vêtements de nuit; Articles de lingerie; Bas de pyjamas; Bodys
[vêtements de dessous]; Caleçons [courts]; Chemises de nuit; Combinaisons [vêtements]; Culottes; Culottes pour bébés; Maillots de corps; Masques pour dormir; Peignoirs; Pyjamas; Shorties [sous- vêtements]; Slips; Sous-vêtements féminins; Sous-vêtements pour bébés; Vêtements de nuit; Bandeaux [vêtements]; Bas; Bas pour bébés; Bas de vêtements; Bavoirs en tissu; Bavoirs pour bébés en matières plastiques; Bikinis; Blousons; Blue-jeans; Bracelets éponges pour poignets [articles d’habillement]; Caleçons de bain; Ceintures; Chaussettes; Chemises; Cirés [vêtements]; Cirés imperméables; Collants; Combinaisons; Combinaisons pour bébés; Combinaisons pour enfants; Coupe-vents; Débardeurs; Écharpes; Gants

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[habillement]; Gilets; Hauts pour bébés; Jupes; Layettes; Leggins
[pantalons]; Maillots de bain; Maillots de bain pour enfants; Maillots de bain d’une seule pièce; Manteaux; Pantalons; Pantalons pour enfants; Peignoirs d’intérieur; Peignoirs de bain; Peignoirs de plage; Pull-overs à capuche; Robes; Salopettes pour nourrissons et enfants; Sorties-de-bain à capuche; Shorts; Tee-shirts; Vestes; Vêtements de sport; Vêtements de pluie; Vêtements pour bébés; Vêtements pour femmes, hommes et enfants; Langes [vêtements]; Chaussons; Chaussures; Chaussures imperméables; Bottes; Bottes imperméables; Bottes de pluie; Bottes d’hiver; Bobs [chapeau rond]; Baskets; Culottes de bébé; Bottes de bébé; Chaussures pour bébés; Chaussons (chaussures en laine pour bébés). Les Cabanes de jeu; cabanes de jeux (classe 28) Tapis Tapis de jeu et d’éveil pour bébés; d’éveil (classe 28) Jouets Articles d’habillement pour jouets; Bijoux [jouets]; Boules pour pour jouer; Cerfs-volants; Dînette [vaisselle à jouer]; Cordes à sauter; enfants Doudous [peluches]; Figurines articulées; Étuis pour figurines [jouets]; (classe 28) Figurines [jouets]; Hochets; Jouets; Jeux de dessin; Jeux gonflables pour piscine; Jouets à roues; Jouets à empiler; Jouets à activités multiples pour bébés; Jouets d’éveil à activités multiples pour enfants; Jouets à saisir adaptables aux berceaux et aux lits de bébé; Jouets éducatifs; Jouets en plastique pour le bain; Jouets en bois; Jouets d’extérieur; Jouets pour enfants; Jouets pour animaux; Jouets pour lits de bébés; Jouets pour le développement des enfants en bas âge; Jouets pour le bain; Mobiles de berceau [jouets]; Masques [jouets]; Pièces emboîtables de jeux de construction; Pâte à modeler en tant que jouet; Puzzles [jeux]; Sets de jeux; Tentes [jouets]; Structures de jeu pour enfants; Poupées.
Les produits susmentionnés sont fréquemment parés de cœurs ou de mots doux tels que « bisou ». Le consommateur pertinent percevra donc le signe comme un élément figuratif banal qui sera incapable de transmettre à première vue un message de marque. L’Office a par ailleurs démontré dans sa recherche sur Internet en date du 06/10/2024 que la présence du terme « Bisou » est communément utilisé sur les marchés concernés et que le fait que cette combinaison soit communément utilisée dans le cadre de la commercialisation des produits concernés contribue à dévêtir le signe en question de son caractère distinctif.

3. En ce qui concerne les décisions nationales invoquées par la demanderesse, conformément à la jurisprudence:

le régime des marques de l’Union européenne est un système autonome, constitué d’un ensemble de règles et poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national. En conséquence, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne doit être apprécié que sur le fondement de la réglementation pertinente. Dès lors, l’Office et, le cas échéant, le juge de l’Union européenne, ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d’un État membre, voire d’un pays tiers, admettant le caractère

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enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale. Tel est le cas même si une telle décision a été prise en application d’une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104/CE ou encore dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle le signe verbal en cause trouve son origine.

(27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47).

Dès lors, lorsqu’il procède à l’appréciation de l’affaire, l’Office n’est pas lié par une décision intervenue au niveau national invoquée par la demanderesse. Pour les raisons susmentionnées, l’office considère que le signe n’est pas enregistrable en tant que marque pour les produits désignés. Le fait que l’INPI ai pu avoir un autre avis ne peut être pris en compte sans que les motifs de cette décision ne soient précisés. Dès lors, l’Office maintient que le signe est dépourvu de caractère inhérent.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés ci-dessus, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE la demande de marque de l’Union européenne n° 018733964 est déclarée dépourvue de caractère distinctif en France, Belgique et au Luxembourg pour les produits suivants:
Classe 14 Articles de bijouterie-joaillerie; Objets décoratifs fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Boîtes en métaux précieux; Porte-clés de fantaisie en métaux précieux; Anneaux de porte- clés; Breloques porte-clés en métaux communs; Bagues [bijouterie]; Bijouterie; Bagues plaquées en métaux précieux; Bijoux d’enfants; Bijoux en plastique; Bijoux en pierres précieuses; Bijoux fabriqués à partir de métaux non précieux; Bijoux plaqués en métaux précieux; Boucles d’oreilles; Bracelets [bijouterie]; Bracelets en or; Bracelets en métaux précieux; Bracelets en matières textiles brodées [bijouterie]; Bracelets en caoutchouc ou en silicone avec motif ou message; Bracelets-montres; Bracelets en plastique sous forme de bijoux; Bracelets plaqués or; Broches [bijouterie]; Chaînes [bijouterie]; Chaînes [bijoux] pour colliers; Chaînes en or; Chaînes de bijouterie en métaux précieux pour colliers; Colliers [bijouterie]; Créoles
[boucles d’oreilles]; Fermoirs pour colliers; Joaillerie précieuse; Médailles; Médaillons; Médaillons en métaux précieux; Ornements de bijouterie fantaisie; Pendants d’oreilles; Pendentifs; Pin’s [bijouterie]; Pièces et accessoires pour bijoux; Montres; Montres-bracelets; Boîtes à bijoux.
Classe 16 Étuis pour passeports; Étuis pour carnets; Étuis pour la papeterie; Papeterie; Enveloppes [papeterie]; Feuilles [papeterie]; Papeterie imprimée; Articles de papeterie; Boîtes pour papeterie; Adhésifs pour la papeterie; Livres de poche [papeterie]; Papeterie et fournitures scolaires; Enveloppes pour la papeterie; Autocollants [articles de papeterie]; Pastilles adhésives
[articles de papeterie]; Articles de papeterie de fête; Boîtes, étuis et trousses pour articles de papeterie; Coffrets pour la papeterie [articles de bureau]; Articles de papeterie et fournitures de bureau en papier; Produits d’imprimerie, articles de papeterie et matériel éducatif; Cartes; Cartes- cadeaux; Cartes imprimées; Affiches; Albums d’affiches; Affiches murales
[tables et graphiques]; Livres; Livres scolaires; Livres illustrés; Livres éducatifs; Livres pour enfants; Livres de dessin; Emballages de livres;

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Brochures; Journaux; Agendas et journaux; Boîtes-cadeaux; Sacs et sachets en papier; Papier pour sacs et sachets; Sacs en papier; Serviettes de toilette en papier; Papier; Papier kraft; Cahiers; Protège-cahiers; Cahiers à spirales; Papier à cahiers; Cahiers d’activités; Carnets; Carnets vierges; Carnets de poche; Carnets de notes; Carnets de rendez-vous; Trousses à dessin; Trousses à crayons; Albums de bébé.
Classe 18 Étuis porte-clés; Sacs; Sacs banane; Sacs pochettes; Sacs imperméables; Petits sacs; Sacs bandoulière; Sacs à langer; Sacs à main; Parapluies; Portefeuilles; Porte-cartes (portefeuille); Sacs et portefeuilles en cuir; Valises; Petites valises; Malles et valises; Valises de transport; Cannes; Parapluies-cannes; Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Parapluies et parasols; Sellerie, cravaches et vêtements pour animaux; Bandoulières en cuir; Moleskine [imitation du cuir]; Trousses de toilette vendues vides; Trousses à maquillage; Trousses de toilette; Trousses de voyage [maroquinerie]; Cabas à roulettes; Sacs à dos; Sacs à dos scolaires; Petits sacs à dos; Sacs à dos pour porter les bébés; Porte- bébés; Porte-bébés hamac; Sacs kangourou [porte-bébés]; Écharpes pour porter les bébés.
Classe 25 Bandanas [foulards]; Bandeaux pour les oreilles; Bonnets; Bonnets de bain; Bonnets à nœud pour bébés; Bérets; Casquettes; Chapeaux; Chapeaux de plage; Chapeaux de pluie; Foulards [vêtements]; Masque pour le visage
[vêtements]; Visières; Sous-vêtements et vêtements de nuit; Articles de lingerie; Bas de pyjamas; Bodys [vêtements de dessous]; Caleçons [courts]; Chemises de nuit; Combinaisons [vêtements]; Culottes; Culottes pour bébés; Maillots de corps; Masques pour dormir; Peignoirs; Pyjamas; Shorties [sous-vêtements]; Slips; Sous-vêtements féminins; Sous-vêtements pour bébés; Vêtements de nuit; Bandeaux [vêtements]; Bas; Bas pour bébés; Bas de vêtements; Bavoirs en tissu; Bavoirs pour bébés en matières plastiques; Bikinis; Blousons; Blue-jeans; Bracelets éponges pour poignets
[articles d’habillement]; Caleçons de bain; Ceintures; Chaussettes; Chemises; Cirés [vêtements]; Cirés imperméables; Collants; Combinaisons; Combinaisons pour bébés; Combinaisons pour enfants; Coupe-vents; Débardeurs; Écharpes; Gants [habillement]; Gilets; Hauts pour bébés; Jupes; Layettes; Leggins [pantalons]; Maillots de bain; Maillots de bain pour enfants; Maillots de bain d’une seule pièce; Manteaux; Pantalons; Pantalons pour enfants; Peignoirs d’intérieur; Peignoirs de bain; Peignoirs de plage; Pull-overs à capuche; Robes; Salopettes pour nourrissons et enfants; Sorties-de-bain à capuche; Shorts; Tee-shirts; Vestes; Vêtements de sport; Vêtements de pluie; Vêtements pour bébés; Vêtements pour femmes, hommes et enfants; Langes [vêtements]; Chaussons; Chaussures; Chaussures imperméables; Bottes; Bottes imperméables; Bottes de pluie; Bottes d’hiver; Bobs [chapeau rond]; Baskets; Culottes de bébé; Bottes de bébé; Chaussures pour bébés; Chaussons (chaussures en laine pour bébés).
Classe 28 Cabanes de jeu; Articles d’habillement pour jouets; Bijoux [jouets]; Boules pour jouer; Cerfs-volants; Dînette [vaisselle à jouer]; Cordes à sauter; Doudous [peluches]; Figurines articulées; Étuis pour figurines [jouets]; Figurines [jouets]; Hochets; Jouets; Jeux de dessin; Jeux gonflables pour piscine; Jouets à roues; Jouets à empiler; Jouets à activités multiples pour bébés; Jouets d’éveil à activités multiples pour enfants; Jouets à saisir

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adaptables aux berceaux et aux lits de bébé; Jouets éducatifs; Jouets en plastique pour le bain; Jouets en bois; Jouets d’extérieur; Jouets pour enfants; Jouets pour animaux; Jouets pour lits de bébés; Jouets pour le développement des enfants en bas âge; Jouets pour le bain; Mobiles de berceau [jouets]; Masques [jouets]; Pièces emboîtables de jeux de construction; Pâte à modeler en tant que jouet; Puzzles [jeux]; Sets de jeux; Tentes [jouets]; Tapis de jeu et d’éveil pour bébés; Structures de jeu pour enfants; Poupées.
Conformément à l’article 66, paragraphe 2, du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre cette décision qui ne met pas fin à la procédure d’examen. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

Une fois que cette décision deviendra finale, la procédure reprendra en vue d’examiner la revendication subsidiaire fondée sur l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et l’article 2, paragraphe 2, du REMUE.

Nicolas GUASTAVINO