EUIPO, 28 novembre 2025, n° W01868908

EUIPO 28 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 nov. 2025, n° W01868908
Numéro(s) :	W01868908
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 28/11/2025

AI Growth Labs Inc. 1000 Marsh Rd Menlo Park CA 94025 États-Unis
Votre référence: A0156085 98790697 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1868908 Marque: TRAVELAGENT.AI Nom du titulaire: AI Growth Labs Inc. 1000 Marsh Rd Menlo Park CA 94025 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 11/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès à des contenus numériques dans les domaines du divertissement, des voyages, de l’hôtellerie et de la restauration; logiciels informatiques téléchargeables pour la fourniture d’informations de voyage, de réservations, la réservation et la gestion de réservations de voyage et la réalisation de réservations pour le transport, les hôtels et les restaurants; logiciels informatiques téléchargeables pour la recherche, l’accès et la localisation d’informations concernant les tarifs aériens, les tarifs de transport, la location de voitures, les hébergements et les hôtels; logiciels informatiques téléchargeables pour la fourniture d’informations, d’actualités et d’avis de prestataires de services de voyage concernant les voyages; logiciels informatiques téléchargeables pour la fourniture d’un site web et de liens vers des informations de voyage, des informations géographiques, des cartes, des images cartographiques et des itinéraires de voyage; logiciels informatiques téléchargeables pour l’organisation et l’arrangement d’activités de voyage, à savoir l’organisation du transport pour des circuits touristiques; logiciels informatiques téléchargeables pour la fourniture d’informations sur le transport touristique et les déplacements vers des événements et des attractions; logiciels informatiques téléchargeables pour l’organisation du transport pour des visites touristiques; logiciels informatiques téléchargeables pour l’organisation de réservations d’excursions d’une journée et de visites touristiques, à savoir l’organisation du transport pour les voyageurs; logiciels informatiques téléchargeables pour la réalisation de réservations pour le compte de tiers pour le transport aérien, les trains, la location de voitures, les excursions en bateau, le transport touristique, les croisières et les services de guides de voyage; logiciels informatiques téléchargeables pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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effectuer des réservations et des prises de commande pour le compte de tiers pour le transport aérien, les trains, la location de voitures, les excursions en bateau, le transport touristique, les croisières et les services de guides de voyage.

Classe 39 Services de réservation d’agences de voyages en ligne ; services d’agences de voyages en ligne, à savoir, effectuer des réservations et des prises de commande pour le transport ; fourniture d’informations dans le domaine du voyage via des réseaux informatiques, des réseaux d’information mondiaux et des réseaux sans fil ; services de voyage, à savoir, effectuer des réservations et des prises de commande pour le transport, et fourniture de services d’informations de voyage sur les activités de voyage pour le divertissement et les hébergements de voyage ; services d’informations sur le transport ; fourniture d’informations, d’actualités et d’avis de prestataires de services de voyage concernant les voyages ; fourniture d’informations de voyage, d’informations géographiques, de cartes, d’images cartographiques et d’itinéraires de voyage via un site web ; organisation et arrangement d’activités de voyage, à savoir, organisation du transport pour les voyages organisés ; fourniture d’informations sur le transport touristique et les voyages vers des événements et des attractions ; organisation du transport pour les visites touristiques ; services d’informations sur les voyages et le transport touristique ; organisation de réservations d’excursions d’une journée et de visites touristiques, à savoir, organisation du transport pour les voyageurs ; services d’agences de voyages en ligne, à savoir, effectuer des réservations et des prises de commande pour le compte de tiers pour le transport aérien, les trains, la location de voitures, les excursions en bateau, le transport touristique, les croisières et les services de guides de voyage.

Classe 42 Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour l’accès à du contenu numérique dans les domaines du divertissement, des voyages, des hôtels et des restaurants ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la fourniture d’informations de voyage, de réservations, la prise de commande et la gestion de réservations de voyage et l’exécution de réservations et de prises de commande pour le transport, les hôtels et les restaurants ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la recherche, l’accès et la localisation d’informations concernant les tarifs aériens, les tarifs de transport, les locations de voitures, les hébergements et les hôtels ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la fourniture d’informations, d’actualités et d’avis de prestataires de services de voyage concernant les voyages ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la fourniture d’un site web et de liens de sites web vers des informations de voyage, des informations géographiques, des cartes, des images cartographiques et des itinéraires de voyage ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour l’organisation et l’arrangement d’activités de voyage, à savoir, l’organisation du transport pour les voyages organisés ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour la fourniture d’informations sur le transport touristique et les voyages vers des événements et des attractions ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour l’organisation du transport pour les visites touristiques ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour l’organisation de réservations d’excursions d’une journée et de visites touristiques, à savoir, l’organisation du transport pour les voyageurs ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables pour effectuer des réservations et des prises de commande pour le compte de tiers pour le transport aérien, les trains, la location de voitures, les excursions en bateau, le transport touristique, les croisières et les services de guides de voyage.

Classe 43 Services d’agences de voyages en ligne, à savoir, effectuer des réservations et des prises de commande pour le compte de tiers pour les hôtels, les hébergements temporaires, et les restaurants et les repas ; fourniture d’informations sur les hôtels et les hébergements temporaires ; fourniture d’informations dans le domaine des réservations et des prises de commande pour les hôtels et les hébergements temporaires pour les voyageurs.

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : agent de voyages à intelligence artificielle
- La signification susmentionnée des mots « TRAVELAGENT.AI », dont est composée la marque, était étayée le 11/09/2025 par les références de dictionnaire suivantes, disponibles à l’adresse :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/travel-agent
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe « RAVELAGENT.AI » comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services en cause sont ceux d’un agent de voyages fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle, à savoir un outil numérique qui aide les utilisateurs à réserver et à gérer des voyages, des hébergements et des restaurants, et à accéder à des informations connexes. Par conséquent, le signe décrit le type et la destination des produits et services en question. En particulier, en ce qui concerne les produits de la classe 9, le signe indique directement que le logiciel téléchargeable est conçu pour des fonctions d’agence de voyages, telles que la recherche d’informations sur les transports, les hôtels et les restaurants et la réalisation de réservations. En ce qui concerne les services de la classe 39, le signe indique qu’ils consistent en des activités d’agence de voyages fournies par le biais d’outils d’IA, à savoir la réservation de transports, l’organisation de circuits et la fourniture d’informations de voyage. Pour les services de la classe 42, le signe informe les consommateurs que les applications logicielles non téléchargeables se rapportent à des services d’agent de voyages basés sur l’IA, y compris des plateformes de réservation et d’information. Enfin, en ce qui concerne les services de la classe 43, le signe indique que les réservations d’hôtels, d’hébergements temporaires et de restaurants sont effectuées via un agent de voyages IA. Dans tous ces cas, le signe sera perçu par le public anglophone pertinent comme une référence directe à la nature et à la fonction des produits et services, et non comme une indication de l’origine commerciale.

- S’agissant de l’absence d’espace entre les mots « TRAVEL » et « AGENT », il convient de rappeler que le fait de juxtaposer des termes sans aucune modification graphique ou sémantique ne leur confère aucune caractéristique supplémentaire de nature à rendre le signe, pris dans son ensemble, apte à distinguer les services du demandeur de ceux d’autres entreprises. (12/01/2000, T 19/99, Companyline, EU:T:2000:4, point 26).

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMC.

II. Résumé des arguments du titulaire

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1868908 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI