DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 RMUE)
Alicante, 30/10/2025

Goat Bats, LLC 609 Cheek-Sparger #120 Colleyville TX 76034 United States
Votre référence : A0157720 98789140 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1853000
Marque : THE GOAT BAT
Nom du titulaire : Goat Bats, LLC 609 Cheek-Sparger #120 Colleyville TX 76034 United States
I. Résumé des faits
Le 10/06/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 28 Battes de jeu ; battes de baseball.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la batte la plus grande de tous les temps, la meilleure et la plus approuvée des massues en bois utilisées dans certains jeux (cricket, baseball, etc.) pour frapper la balle.

• Les significations susmentionnées des mots « THE », « GOAT » et « BAT », dont la marque est composée, étaient étayées par des références de Dictionary.com en ligne (extraites le 10/06/2025 à l’adresse https://www.dictionary.com/browse/the, https://www.dictionary.com/browse/goat et https://www.dictionary.com/browse/bat). Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « THE GOAT BAT » comme un
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui ne sert qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir que les battes de jeu et les battes de baseball proposées sont les meilleures battes (clubs en bois) jamais vues dans leur catégorie, les meilleures battes sur le marché.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés dans le commerce pour les produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 10/06/2025 a révélé que les mots 'GOAT BAT’ sont couramment utilisés sur le marché pertinent, des extraits ont été fournis aux adresses suivantes :
https://www.flipkart.com/grit-gear-kashmir-willow-cricket-bat-g-o-a-t-greatest-all-time- 15-yrs/p/itmdf6460abd0069?
https://www.instagram.com/ms_emmsons/reel/C9m03-OPDBp/?hl=en
https://www.facebook.com/PerfectGameTournaments/posts/goat-bats-game- changing-footwear-hydrating-delicious-smoothies-beast-of-the- east/1124232876390245/
http://www.nwgabaseball.org/snitz/topic.asp?TOPIC_ID=134122
• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1853000 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure.

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dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un exposé écrit des motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice