LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 16 juin 2025
Dans l’affaire R 2186/2024-5
Müller & Meirer Lederwarenfabrik GmbH Sur le marché 8 55606 Kirn Allemagne Opposante/requérante représentée par CMS Hasche Sigle Partnerschaft von Rechtsanwälten und Steuerberatern mbB, Kranhaus 1, Im Zollhafen 18, 50678 Cologne, Allemagne
V
Axel Bree Sur la landes 3 30916 Isernhagen Allemagne Demandeur/défendeur représentée par l’agent en brevets Krämer Meyer, Goethestr. 2, 61231 Bad Nauheim, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3183927 (demande de marque de l’Union européenne no 18775884)
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de Ph. von Kapff en tant que membre individuel au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu en combinaison avec l’article 7 de la décision du présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
16/06/2025, R 2186/2024-5, Axel Bree Design/BREE et al.

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Décision
Les faits
1 Le 13 octobre 2022, Stratic Lederwaren — Jacob Bonifer GmbH — à la suite du transfert complet du 28 octobre 2022, M. Axel Bree (ci- après le «demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Design Axel Bree
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «marque de l’Union européenne») pour les produits suivants («les produits contestés»):

Classe 18: Sacs de voyage et valises; petites valises; valises motorisées; Valises pour voyages de courte durée; Valises de voyage; Mallettes; Valises de voyage [des mallettes]; Valises avec roulettes; remorques de valves adaptées [articles en cuir]; Mallettes en cuir; Mallettes en cuir naturel; Valises en cuir naturel; Mallettes à dossier en cuir naturel; Valises en imitations du cuir; Des poches, Sacs à dos; sacs mobiles; Sacs avec roulettes et poignée de transport extensible; Sacs en imitations du cuir; Sacs en cuir naturel; Sacs pour vêtements; Sacs pour vêtements de sport; Cadres pour sacs [parties structurelles de sacs]; sacs de maquillage vides; Sacs, pochettes et sacs d’emballage en cuir; Bagages, sacs, portefeuilles et autres conteneurs; Sacs [sacs] à porter à la taille; Sachets de culture; Sacs à main; Portefeuilles [portefeuilles à main]; Sacs à main en cuir; Sacs à main en imitations du cuir; Porte-monnaie; Sacs à dos; Sacs à dos avec roulettes; Sacs à dos avec roulettes et poignée de transport extensible; Sacs à capuchon.

2 La demande a été publiée le 28 novembre 2022.

3 Le 29 novembre 2022, Coindu — Componentes para a Indústria Automóvel S.A. — Müller & Meirer Lederwarenfabrik GmbH (ci-après l'«opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits susmentionnés.

4 L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants (l’opposante a indiqué qu’il était possible d’utiliser les informations requises pour cette marque dans la base de données officielle en ligne correspondante sur TMview):

16/06/2025, R 2186/2024-5, Axel Bree Design/BREE et al.

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a) Marque de l’ Union européenne no 6578355, transférée à l’opposante le 26 juin 2024
BREE
demandée le 15 janvier 2008 et enregistrée le 2 novembre 2011, avec une date d’expiration au 15 janvier 2028, notamment pour les produits suivants:

Classe 18: Les étuis d’identité, les porte-chèques, les étuis pour clés, les porte-monnaie, les porte-monnaie, les sacs à poitrine, les sacs pour femmes et pour hommes, les portefeuilles, les sacs de voyage, les sacs de voyage, les sacs d’achat, les porte-documents, les mallettes porte-documents, les porte-épaules, les sacs de tennis, les sacs de sport, les sacs à dos, les sacs à repasser, les mallettes pilotes, les sacs de mer, les sacs de ceinture, les sacs à vêtements (tous les articles précités en cuir, en matières ou en matières plastiques, ainsi qu’en combinaison de ces matières); Parapluies et parasols; Sacs de maquillage.

b) Marque allemande no 30 2020 003 772, transférée à l’opposante le 28 juin 2024
BREE
demandée le 20 février 2020 et enregistrée le 27 mars 2020, avec une date d’expiration du 20 février 2030, notamment pour les produits suivants:

Classe 18: Bagages, sacs, portefeuilles et autres conteneurs; Sacs à dos; Mallettes cosmétiques; Étuis-clés; Porte-monnaie; Cuir et imitations du cuir.

c) Marque de l’Union européenne no 18157320, transférée à l’opposante le 26 juin 2024
demandée le 25 novembre 2019 et enregistrée le 3 juin 2020, avec la date d’expiration du 25 novembre 2029, pour, entre autres, les produits suivants:

16/06/2025, R 2186/2024-5, Axel Bree Design/BREE et al.

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Classe 18: Bagages, sacs, portefeuilles et autres conteneurs; Sacs à dos; Mallettes cosmétiques; Étuis-clés; Porte-monnaie; Cuir et imitations du cuir; À l’exclusion des sacs à outils.

6 Par décision du 12 septembre 2024 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition pour les produits suivants:

Classe 18: Cadres pour sacs [parties structurelles de sacs]. elle a rejeté la marque demandée pour le reste des produits contestés au motif qu’il existait un risque de confusion pour ceux-ci.
7 Le 12 novembre 2024, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée et a demandé l’annulation partielle de la décision dans la mesure où l’opposition avait été rejetée (voir point 6).

8 Le 13 janvier 2025, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

9 Le demandeur n’a pas répondu au mémoire exposant les motifs du recours.

10 Le 2 juin 2025, l’opposante a indiqué qu’en cas de retrait, elle avait convenu avec le demandeur des frais de la procédure d’opposition et de la procédure de recours.
11 Le 10 juin 2025, le demandeur a retiré la demande de marque contestée no 18775884 et a confirmé l’accord sur les dépens.

Considérants
12 Le recours est conforme aux articles 66 et 67, ainsi qu’à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

Retrait
13 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours n’entrent en vigueur qu’après l’expiration du délai prévu à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter de la date à laquelle ce recours ou un recours devant la Cour de justice a été rejeté contre la décision du Tribunal. Une demande de marque de l’Union européenne peut donc être retirée à tout moment, dans la mesure où la décision de la chambre de recours n’est pas devenue définitive.

14 En retirant la demande de marque de l’Union européenne contestée, le demandeur a clos la procédure d’opposition. La procédure de
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recours et d’opposition est devenue sans objet. La chambre de céans déclare les deux procédures closes.
Coût
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre prend acte de l’accord des parties sur les dépens.

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Dispositif Par ces motifs,
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Nous prenons acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne contestée.
2. Tant la procédure d’opposition que la procédure de recours sont clôturées.
3. La chambre prend acte du fait que les parties se sont mises d’accord sur les dépens de la procédure d’opposition et de la procédure de recours.
Signé
Ph. de Kapff
Greffier
Signé
P.o. Nafz
16/06/2025, R 2186/2024-5, Axel Bree Design/BREE et al.