EUIPO, 10 mars 2026, R 2170/2025‑2, LORENZO INDOOR (fig.) / LORENZO (fig.)
EUIPO 10 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Motifs de nullité de la marque

    La cour a constaté que la demande en nullité avait été rejetée par la division d'annulation, et que le recours a été retiré, rendant la décision attaquée définitive.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de procédure

    La cour a statué que la demanderesse en nullité, ayant retiré son recours, devait supporter les frais exposés par la titulaire de la marque, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 mars 2026, n° R2170/2025-2
Numéro(s) : R2170/2025-2
Textes appliqués :
Article 66(1) EUTMR, Article 109(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Clôturée sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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