EUIPO, 27 février 2026, n° 019265664

EUIPO 27 février 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 févr. 2026, n° 019265664
Numéro(s) :	019265664
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 27/02/2026
TAYLOR WESSING N.V. Parnassusweg 803-805a NL-1082 LZ Amsterdam PAYS-BAS
Demande n°: 019265664 Votre référence: CIS14.UEU46 Marque: THE CRITICAL INFRASTRUCTURE FOR THE AI ERA Type de marque: Marque verbale Demandeur: Cisco Technology, Inc. 170 West Tasman Drive San Jose California 95134 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 05/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Matériel informatique; matériel de réseau étendu (WAN); routeurs de réseaux informatiques; commutateurs de réseaux informatiques; routeurs sans fil; routeurs passerelles sous forme de matériel de commande informatique; points d’accès LAN (réseau local) et LAN sans fil pour la connexion d’utilisateurs d’ordinateurs en réseau; caméras de sécurité; dispositifs de sécurité; téléphones; logiciels informatiques; logiciels téléchargeables; logiciels d’exploitation de réseaux informatiques; logiciels téléchargeables pour la surveillance de réseaux sans fil, la gestion d’utilisateurs, l’application de mises à jour logicielles, la définition de limites de bande passante; logiciels téléchargeables pour la sécurité des réseaux, le filtrage de contenu, le blocage de l’accès aux sites web malveillants, le contrôle et la gestion des politiques de sécurité des réseaux et de l’accès des utilisateurs, ainsi que la détection, la prévention et la réduction des menaces/risques de réseau et des logiciels malveillants; logiciels téléchargeables pour l’administration, la gestion, la surveillance, la sécurisation et l’optimisation de réseaux informatiques; logiciels téléchargeables dans le domaine de la sécurité informatique, de la sécurité des données, de la sécurité de l’information et de la sécurité des réseaux; logiciels téléchargeables pour la gestion de bases de données; logiciels téléchargeables pour l’interconnexion, la surveillance, la gestion, le contrôle, l’analyse, la sécurisation et l’exploitation de réseaux locaux, de réseaux étendus (WAN), de réseaux sans fil, de centres de données et de systèmes de téléphonie; logiciels téléchargeables pour le stockage de données; logiciels téléchargeables pour la surveillance, la gestion, le contrôle et le rapport de l’utilisation de l’énergie et de la consommation électrique; logiciels téléchargeables pour la gestion de la voix, de la vidéo, des données, de la voix sur IP
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 3
services de communication et de collaboration de protocole vocal sur IP (VoIP); logiciels téléchargeables pour faire fonctionner, entretenir, gérer et déployer des ressources de cloud computing; logiciels téléchargeables pour le développement, le déploiement et la gestion de systèmes informatiques et d’applications; logiciels téléchargeables pour l’accès et l’utilisation de réseaux de cloud computing, pour l’exploitation et la maintenance de réseaux informatiques et de serveurs; logiciels téléchargeables fournissant un accès basé sur le web à des applications et services via un système d’exploitation web ou une interface de portail; logiciels téléchargeables pour le développement et l’exploitation de réseaux et d’applications informatiques cloud; manuels d’instructions informatiques enregistrés optiquement, électroniquement et magnétiquement, tous destinés à être utilisés avec les produits précités.

Classe 35 Services de magasins de détail et services de magasins de détail temporaires proposant du matériel informatique, des produits électroniques, du matériel et des dispositifs de télécommunications, des publications, des fournitures de bureau, des articles ménagers, des vêtements et des équipements sportifs.

Classe 38 Services de télécommunications; Fourniture de connexions de télécommunication sécurisées à un réseau informatique mondial et services de passerelle de télécommunication connexes; Fourniture d’informations via des réseaux informatiques locaux et mondiaux dans les domaines des télécommunications et de la téléphonie; diffusion de programmes via des réseaux informatiques; fourniture de services sécurisés de téléphonie et de vidéoconférence; fourniture de forums en ligne pour la transmission sécurisée de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant la technologie des réseaux informatiques; fourniture d’installations et d’équipements pour la vidéoconférence; messagerie vocale électronique, à savoir l’enregistrement et la transmission ultérieure de messages vocaux; fourniture de services de télécommunications, à savoir des services de conférence web; services de téléphonie par Internet; services de télécommunication, à savoir la transmission électronique et la diffusion en continu de contenu multimédia numérique téléchargeable par le biais de réseaux informatiques.

Classe 42 Logiciels non téléchargeables; Logiciels en tant que service (SaaS); Services de conseil et de support en logiciels informatiques; conception de réseaux informatiques pour des tiers; services informatiques cloud; mise à jour de logiciels informatiques pour des tiers; services de sécurité informatique, de sécurité des données, de sécurité de l’information et de sécurité des réseaux; logiciels non téléchargeables pour la sécurité des réseaux, le filtrage de contenu, le blocage de l’accès aux sites web malveillants, le contrôle et la gestion des politiques de sécurité des réseaux et de l’accès des utilisateurs, et la détection, la prévention et la réduction des menaces/risques de réseau et des logiciels malveillants; logiciels non téléchargeables dans le domaine de la sécurité informatique, de la sécurité des données, de la sécurité de l’information et de la sécurité des réseaux; fourniture de conseils techniques en rapport avec les systèmes matériels informatiques, les logiciels informatiques, les équipements de réseau informatique, les systèmes de téléphonie, les équipements de télécommunications, la téléphonie IP et les systèmes de télécommunication, la conception de réseaux informatiques, la conception de stockage de données informatiques, la sécurité des réseaux, la conception et l’interconnexion de centres de données, la prestation de services informatiques, et les communications vocales et sans fil; Conseil en sécurité informatique, sécurité des données, sécurité de l’information et sécurité des réseaux; services en ligne, à savoir la fourniture d’informations via des réseaux informatiques dans les domaines de la mise en réseau informatique, des systèmes informatiques, de la sécurité informatique et des réseaux et du cloud computing; consultation technique et recherche technique dans le domaine des réseaux informatiques et de la conception de systèmes de réseaux et du cloud computing; conseil dans le domaine de la conception et du développement de technologies de virtualisation pour les entreprises et les sociétés, y compris les fournisseurs de services; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour permettre aux entreprises commerciales, aux centres de données et

Page 3 sur 3
fournisseurs de services de télécommunications pour déployer, gérer, dépanner, suivre et mettre à niveau des logiciels et services de réseau; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables dans le domaine des communications de réseaux informatiques, à savoir, des logiciels destinés à la conception, la mise en œuvre et l’exploitation de réseaux d’informatique en nuage; Services informatiques, à savoir, intégration d’environnements d’informatique en nuage privés et publics; Services de conseil en matière d’informatique en nuage; fournisseur de services d’applications proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) pour la création d’applications destinées à l’exploitation, la gestion, l’optimisation, la surveillance, l’automatisation et la sécurité des réseaux; fourniture d’informations dans le domaine des réseaux informatiques et du développement de logiciels; conseil en technologies de l’information (TI).

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019265664 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 05/12/2025
TAYLOR WESSING N.V. Parnassusweg 803-805a NL-1082 LZ Amsterdam PAYS-BAS
Numéro de demande: 019265664 Votre référence: CIS14.UEU46 Marque: THE CRITICAL INFRASTRUCTURE FOR THE AI ERA Type de marque: Marque verbale Demandeur: Cisco Technology, Inc. 170 West Tasman Drive San Jose California 95134 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «THE CRITICAL INFRASTRUCTURE FOR THE AI ERA».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Page 2 sur 5
logiciels; logiciels d’exploitation de réseaux informatiques; logiciels téléchargeables pour la surveillance de réseaux sans fil, la gestion d’utilisateurs, l’application de mises à jour logicielles, la définition de limites de bande passante; logiciels téléchargeables pour la sécurité des réseaux, le filtrage de contenu, le blocage de l’accès aux sites web malveillants, le contrôle et la gestion des politiques de sécurité des réseaux et de l’accès des utilisateurs, et la détection, la prévention et la réduction des menaces/risques de réseau et des logiciels malveillants; logiciels téléchargeables pour l’administration, la gestion, la surveillance, la sécurisation et l’optimisation de réseaux informatiques; logiciels téléchargeables dans le domaine de la sécurité informatique, de la sécurité des données, de la sécurité de l’information et de la sécurité des réseaux; logiciels téléchargeables pour la gestion de bases de données; logiciels téléchargeables pour l’interconnexion, la surveillance, la gestion, le contrôle, l’analyse, la sécurisation et l’exploitation de réseaux WAN locaux, de réseaux sans fil, de centres de données et de systèmes de téléphonie; logiciels téléchargeables pour le stockage de données; logiciels téléchargeables pour la surveillance, la gestion, le contrôle et le rapport de l’utilisation de l’énergie et de la consommation électrique; logiciels téléchargeables pour la gestion de services de communication vocale, vidéo, de données, de voix sur protocole Internet (VoIP) et de collaboration; logiciels téléchargeables pour l’exploitation, la maintenance, la gestion et le déploiement de ressources de cloud computing; logiciels téléchargeables pour le développement, le déploiement et la gestion de systèmes et d’applications informatiques; logiciels téléchargeables pour l’accès et l’utilisation de réseaux de cloud computing, pour l’exploitation et la maintenance de réseaux informatiques et de serveurs; logiciels téléchargeables fournissant un accès web à des applications et services via un système d’exploitation web ou une interface de portail; logiciels téléchargeables pour le développement et l’exploitation de réseaux et d’applications informatiques en nuage; manuels d’instructions informatiques enregistrés optiquement, électroniquement et magnétiquement, tous destinés à être utilisés avec les produits précités.

Classe 38 Services de télécommunications; Fourniture de connexions de télécommunications sécurisées à un réseau informatique mondial et services de passerelle de télécommunications connexes; Fourniture d’informations via des réseaux informatiques locaux et mondiaux dans les domaines des télécommunications et de la téléphonie; Diffusion de programmes via des réseaux informatiques; Fourniture de services sécurisés de téléphonie et de vidéoconférence; Fourniture de forums en ligne pour la transmission sécurisée de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant la technologie des réseaux informatiques; Fourniture d’installations et d’équipements pour la vidéoconférence; Messagerie vocale électronique, à savoir l’enregistrement et la transmission ultérieure de messages vocaux; Fourniture de services de télécommunications, à savoir services de conférence web; Services de téléphonie par Internet; Services de télécommunications, à savoir transmission électronique et diffusion en continu de contenu multimédia numérique téléchargeable par le biais de réseaux informatiques.

Classe 42 Logiciels non téléchargeables; Logiciels en tant que service (SaaS); Services de conseil et de support en logiciels informatiques; Conception de réseaux informatiques pour des tiers; Services informatiques en nuage; Mise à jour de logiciels informatiques pour des tiers; Services de sécurité informatique, de sécurité des données, de sécurité de l’information et de sécurité des réseaux; Logiciels non téléchargeables pour la sécurité des réseaux, le filtrage de contenu, le blocage de l’accès aux sites web malveillants, le contrôle et la gestion des politiques de sécurité des réseaux et de l’accès des utilisateurs, et la détection, la prévention et la réduction des menaces/risques de réseau et des logiciels malveillants; Logiciels non téléchargeables dans le domaine de

Page 3 sur 5
sécurité informatique, sécurité des données, sécurité de l’information et sécurité des réseaux ; Fourniture de conseils techniques en matière de systèmes matériels informatiques, de logiciels informatiques, d’équipements de réseaux informatiques, de systèmes de téléphonie, d’équipements de télécommunications, de téléphonie IP et de systèmes de télécommunications, de conception de réseaux informatiques, de conception de stockage de données informatiques, de sécurité des réseaux, de conception et d’interconnexion de centres de données, de prestation de services informatiques, et de communications vocales et sans fil ; Conseils en sécurité informatique, sécurité des données, sécurité de l’information et sécurité des réseaux ; Services en ligne, à savoir, fourniture d’informations via des réseaux informatiques dans les domaines des réseaux informatiques, des systèmes informatiques, de la sécurité informatique et des réseaux, et de l’informatique en nuage ; Consultation technique et recherche technique dans le domaine des réseaux informatiques et de la conception de systèmes de réseaux et de l’informatique en nuage ; Conseils dans le domaine de la conception et du développement de technologies de virtualisation pour les entreprises et les sociétés, y compris les fournisseurs de services ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables permettant aux entreprises commerciales, aux centres de données et aux fournisseurs de services de télécommunications de déployer, gérer, dépanner, suivre et mettre à niveau des logiciels et services de réseau ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables dans le domaine des communications de réseaux informatiques, à savoir, des logiciels destinés à être utilisés dans la conception, la mise en œuvre et l’exploitation de réseaux d’informatique en nuage ; Services informatiques, à savoir, intégration d’environnements d’informatique en nuage privés et publics ; Services de conseil dans le domaine de l’informatique en nuage ; Fournisseur de services d’applications proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) pour la création d’applications destinées à être utilisées dans l’exploitation, la gestion, l’optimisation, la surveillance, l’automatisation et la sécurité des réseaux ; Fourniture d’informations dans le domaine des réseaux informatiques et du développement de logiciels ; Conseils en technologies de l’information (TI).

Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante :

Outils et solutions importants pour soutenir l’infrastructure à l’ère de l’intelligence artificielle.

Les significations susmentionnées des mots « CRITICAL », « INFRASTRUCTURE », « AI » et « ERA », contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

CRITICAL « A critical time, factor, or situation is extremely important. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 05/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/critical).

INFRASTRUCTURE « The infrastructure of a country, society, or organization consists of the basic facilities such as transport, communications, power supplies, and buildings, which enable it to function. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 05/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/infrastructure).

AI « AI is an abbreviation for artificial intelligence. » (Informations extraites du

Page 4 sur 5
Collins Dictionary, le 05/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai).

ERA „You can refer to a period of history or a long period of time as an era when you want to draw attention to a particular feature or quality that it has.” (Informations extraites du Collins Dictionary, le 05/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/era).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services pertinents, tels que le matériel et les logiciels informatiques, les routeurs, les caméras, les appareils, ou les manuels d’instructions informatiques, de la classe 9, ainsi que les services de magasins de détail et les services de magasins de détail temporaires proposant du matériel informatique, des produits électroniques, du matériel et des appareils de télécommunications, des publications, des fournitures de bureau, des articles ménagers, des vêtements et des équipements sportifs, de la classe 35; les différents services de télécommunications, de la classe 38, ou les services de logiciels, de cloud ou de sécurité informatique, ainsi que les services de consultation technique ou de conseil de la classe 42, fournissent des outils et des solutions importants (critiques) pour soutenir l’infrastructure dans la période actuelle du monde technologique caractérisée par l’intégration généralisée et l’évolution rapide de l’intelligence artificielle.

La signification possible du signe demandé ne doit pas être examinée dans l’abstrait, mais plutôt dans le contexte de la spécification pertinente. En tant que tel, ce contexte fournit une aide interprétative significative quant à la manière dont les consommateurs percevront la marque contestée.

Les produits et services demandés ont un lien direct et clair avec la signification de la combinaison de mots demandée, étant des produits et services liés à l’informatique et à l’IA. Dans le cas des services de vente au détail comprenant des articles ménagers, des vêtements et des équipements sportifs, cette indication peut faire référence à des articles intelligents ou prenant en charge l’IA, pour la maison ou le sport, comme, par exemple, des équipements sportifs intelligents.

Par conséquent, le signe décrit l’objet et la finalité des produits et services, étant les installations les plus importantes pour l’ère de l’intelligence artificielle et les services destinés à soutenir cette infrastructure.

Absence de caractère distinctif
En outre, le signe que vous avez demandé n’est pas éligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «THE CRITICAL INFRASTRUCTURE FOR THE AI ERA» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont, fournissent ou soutiennent les installations et services les plus importants pour cette époque, dans laquelle l’intelligence artificielle nous entoure.

Par conséquent, le signe en question est également dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Le signe a une signification descriptive claire, et est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, n’est pas éligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Page 5 sur 5
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

L’Office est conscient de la déficience de classification soulevée le 25/11/2025. Cependant, cela n’a aucune incidence sur la présente objection, qui est dirigée contre la totalité des produits et services.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Manuela MIEHLE Examinateur