EUIPO, 2 février 2026, n° 019260703

EUIPO 2 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 févr. 2026, n° 019260703
Numéro(s) :	019260703
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 02/02/2026
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ALSO TRADING AS LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019260703 Votre référence: TMS/TM/NF/Maxi Marque: Maxi Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Caimen Intelligent Technology Co., Ltd. Building 3, Area A, No. 1 Yongda Lane, Hengling Industrial Zone, Nianfeng Community, Pingdi Sub-district, Longgang District, Shenzhen City, Guangdong Province, RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 25/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 6 Clôtures métalliques; grilles métalliques; bâtiments transportables en métal; portails métalliques; panneaux de portes métalliques; portes métalliques; tourniquets métalliques; barres pour balustrades métalliques; ferronnerie pour fenêtres; vérandas [structures] métalliques; portes accordéon métalliques; cadres de portes métalliques; portes pliantes métalliques; ferme-portes métalliques non électriques; loquets métalliques; ouvre-portes métalliques non électriques; ouvre-fenêtres métalliques non électriques; serrures métalliques, autres qu’électriques; clés métalliques; panneaux d’affichage métalliques.
Classe 7 Ouvre-portes hydrauliques; ouvre-portes pneumatiques; ferme-portes électriques; ouvre-portes électriques; ouvre-fenêtres électriques; ferme-portes hydrauliques; appareils élévateurs; appareils de levage; moteurs électriques, autres que pour véhicules terrestres; transmissions pour machines; arbres de transmission, autres que pour véhicules terrestres; dispositifs de tirage de rideaux, à commande électrique; ferme-fenêtres électriques; coupeuses [machines]; perceuses à main électriques; robots industriels; machines électromécaniques pour l’industrie chimique; appareils à souder, à gaz-
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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actionnés par des pièces de monnaie; machines et appareils électriques pour le nettoyage de tapis par shampooing; machines de galvanoplastie.
Classe 9 Mécanismes pour appareils à prépaiement; parcmètres; terminaux électroniques de distribution de tickets; scanneurs biométriques; appareils de reconnaissance faciale; terminaux de cartes de crédit; appareils de système de positionnement mondial [GPS]; appareils électrodynamiques pour la commande à distance de signaux; systèmes électroniques de contrôle d’accès pour portes à verrouillage; serrures de porte à empreinte digitale; appareils de traitement de données; coupleurs [équipement de traitement de données]; microcontrôleurs; contrôleurs de puissance; contrôleurs pour servomoteurs; contrôleurs de puissance électroniques; contrôleurs programmables; installations antivol électriques; écrans vidéo; paratonnerres.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019260703 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/11/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ÉGALEMENT DÉNOMMÉE LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019260703 Votre référence: TMS/TM/NF/Maxi Marque: Maxi Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Caimen Intelligent Technology Co., Ltd. Building 3, Area A, No. 1 Yongda Lane, Hengling Industrial Zone, Nianfeng Community, Pingdi Sub- district, Longgang District, Shenzhen City, Guangdong Province, RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Maxi».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 6 Clôtures métalliques; Grilles métalliques; Bâtiments transportables métalliques; Portails métalliques; Panneaux de portes métalliques; Portes métalliques; Tourniquets métalliques; Barres pour balustrades métalliques; Ferronnerie pour fenêtres; Perrons [structures] métalliques; Portes accordéon métalliques; Cadres de portes métalliques; Portes pliantes métalliques; Ferme-portes en
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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métal, non électriques; Loquets métalliques; Ouvre-portes métalliques non électriques; Ouvre-fenêtres métalliques non électriques; Serrures métalliques, autres qu’électriques; Clés métalliques; Panneaux de signalisation métalliques.
Classe 7 Ouvre-portes hydrauliques; Ouvre-portes pneumatiques; Ferme-portes électriques; Ouvre-portes électriques; Ouvre-fenêtres électriques; Ferme-portes hydrauliques; Appareils élévateurs; Appareils de levage; Moteurs électriques, autres que pour véhicules terrestres; Transmissions pour machines; Arbres de transmission, autres que pour véhicules terrestres; Dispositifs de tirage de rideaux, à commande électrique; Ferme-fenêtres électriques; Coupeuses [machines]; Perceuses électriques à main; Robots industriels; Machines électromécaniques pour l’industrie chimique; Appareils à souder, à gaz; Machines et appareils électriques pour le nettoyage de tapis par shampooing; Machines de galvanoplastie.
Classe 9 Mécanismes pour appareils à prépaiement; Horodateurs; Terminaux électroniques de distribution de tickets; Scanners biométriques; Appareils de reconnaissance faciale; Terminaux de cartes de crédit; Appareils de système de positionnement mondial [GPS]; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance de signaux; Systèmes électroniques de contrôle d’accès pour portes à verrouillage; Serrures de porte à empreinte digitale; Appareils de traitement de données; Coupleurs [équipement de traitement de données]; Microcontrôleurs; Contrôleurs de puissance; Contrôleurs pour servomoteurs; Contrôleurs de puissance électroniques; Contrôleurs programmables; Installations antivol électriques; Écrans vidéo; Paratonnerres.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: extra large.

La signification susmentionnée du mot dont la marque est composée est étayée par la référence de dictionnaire suivante:

MAXI extra long, extra large extrait de MAXIMUM (informations extraites de Merriam-Webster le 24/11/2025 à.com/ https://www.merriam- webster.com/dictionary/maxi)
Le public pertinent percevrait simplement le signe «Maxi» comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont des clôtures, portes, écrans, coupeuses, etc. extra larges. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la taille/le format des produits, c’est-à-dire qu’ils sont plus grands que d’habitude.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

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Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur tout aspect de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinateur