EUIPO, 6 mars 2026, n° W11253092

EUIPO 6 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 mars 2026, n° W11253092
Numéro(s) :	W11253092
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, EUTMR)
Alicante, le 06/03/2026

Apex Brands Limited 1-3 Argus Place, Hillcrest Auckland 0627 New Zealand
Votre référence : Enregistrement international n° : 1253092 Marque : ONLY GOOD Nom du titulaire : Apex Brands Limited 1-3 Argus Place, Hillcrest Auckland 0627 New Zealand
I. Résumé des faits
Le 05/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 3 Préparations pour les soins de la peau et produits cosmétiques compris dans cette classe ; produits non médicamenteux pour les soins de la peau ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; préparations pour massages ; huiles, crèmes et lotions pour la peau ; produits cosmétiques, lotions capillaires ; dentifrices ; lotions pour les mains et le corps à usage cosmétique ; shampooings ; après-shampooings ; après-rasage ; gels pour le bain et la douche ; déodorants ; produits de soins personnels compris dans cette classe ; produits de toilette.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision motivée ou
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMC, la protection de l’enregistrement international n° 1253092 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMC, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMC, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 05/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 05/11/2025 FIN DU DÉLAI: 05/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1253092 Marque: ONLY GOOD Nom du titulaire: Apex Brands Limited
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «ONLY GOOD».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe pour lequel la protection a été demandée ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 3 Préparations pour les soins de la peau et produits cosmétiques compris dans cette classe; Produits non médicamenteux pour les soins de la peau; Savons; Parfumerie; Huiles essentielles; Préparations pour massages; Huiles, crèmes et lotions pour la peau; Cosmétiques, lotions capillaires; Dentifrices; Lotions pour les mains et le corps à usage cosmétique; Shampoings; Après-shampoings; Après-rasage; Gels pour le bain et la douche; Déodorants; Produits de soins personnels compris dans cette classe; Articles de toilette.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: simplement/juste une qualité supérieure.
La signification susmentionnée des mots «ONLY GOOD», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

ONLY «Without anyone or anything else being included; alone; merely or just» (informations extraites du Collins Dictionary le 05/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/only).

GOOD «Having admirable, pleasing, superior, or positive qualities» (informations extraites du Collins Dictionary le 05/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good).

Le public pertinent percevrait simplement le signe «ONLY GOOD» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits pour lesquels la protection est demandée dans la classe 3 sont composés et/ou ne contiennent que des ingrédients de très bonne/qualité supérieure. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais seulement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai

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Le titulaire de l’enregistrement international se voit par la présente accorder un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est transmise dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Lidija MARTIC Examinatrice