DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/05/2026
Tara Molloy Church Rd Ballina Mayo F26C3K8 IRLANDE
Numéro de la demande: 019303990 Votre référence: TIMLESSBYDESIGN Marque: TIMELESS BY DESIGN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Tara Molloy Church Rd Ballina Mayo F26C3K8 IRLANDE
I. Résumé des faits
Le 19/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 25 Vêtements.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019303990 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Kaspars PUBULIS

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 19/02/2026
Tara Molloy Church Rd Ballina Mayo F26C3K8 IRLANDE
Numéro de la demande: 019303990 Votre référence: TIMLESSBYDESIGN Marque: TIMELESS BY DESIGN
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Tara Molloy Church Rd Ballina Mayo F26C3K8 IE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «TIMELESS BY DESIGN».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 25 Vêtements.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: cela ne se démodera pas.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les significations susmentionnées des mots « TIMELESS BY DESIGN », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

TIMELESS 'Si vous décrivez quelque chose comme intemporel, vous voulez dire que c’est si bon ou beau que cela ne peut pas être affecté par les changements de la société ou de la mode.´
(informations extraites du Collins English Dictionary le 19/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/timeless).

BY 'via ; à travers ; ´
(informations extraites du Collins English Dictionary le 19/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/by).

DESIGN 'un plan, une esquisse ou un dessin préliminaire ; un but visé ou planifié ; intention ; objectif ´
(informations extraites du Collins English Dictionary le 19/02/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/design).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « TIMELESS BY DESIGN » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence des aspects positifs des produits, à savoir qu’ils sont destinés à être intemporels ou qu’ils sont conçus pour être intemporels.
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Kaspars PUBULIS Examinateur
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