EUIPO, 21 mai 2026, n° 019302292

EUIPO 21 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 21 mai 2026, n° 019302292
Numéro(s) :	019302292
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 21/05/2026
José Izquierdo Faces Calle General Salazar, N° 10 E-48012 Bilbao (Vizcaya) ESPAÑA
Demande n°: 019302292 Votre référence: GTMZC260100028 Marque: BASICGEAR Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shandong FishLane Co., Ltd 407, Building 1, Qiaoya Business Center No. 521, Bohai 5th Road, Bincheng District Binzhou City, Shandong 256600 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 06/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 8 Couteaux à pain ; Couteaux de boucher ; Couteaux de cuisine ; Fourchettes à poisson ; Couteaux de pêche ; Coupe-fils de pêche ; Pinces de pêche ; Canifs ; Outils à main pour le jardinage ; Marteaux [outils à main] ; Scies à main ; Grattoirs à main pour enlever le givre des vitres de véhicules ; Aiguiseurs de couteaux [outils à main] ; Pulvérisateurs
[outils à main] à usage agricole pour la pulvérisation d’insecticides ; Couteaux de ménage ; Couteaux de chasse ; Gaines de couteaux ; Sécateurs ; Cisailles multi-usages ; Couteaux de sport ; Couverts de table [couteaux, fourchettes et cuillères] ; Pierres à aiguiser.
Classe 25 Chapeaux ; Bas [vêtements] ; Manchettes [vêtements] ; Chemises de pêche ; Waders de pêche ; Gilets de pêche ; Chaussures ; Gants ; Sacs pour bottes de chasse ; Vestes de chasse ; Mouffles ; Foulards ; Maillots de sport et culottes de sport ; Maillots de bain ; Ceintures [vêtements] ; Pantalons de pêche ; Capuches ; Vestes ; Maillots ; T-shirts ; Bandeaux de poignet.
Classe 28 Poids pour poignets et chevilles pour l’exercice ; Nasses [pièges de pêche] ; Lignes de pêche ; Leurres de pêche ; Vers de pêche artificiels ; Moulinets de pêche ; Supports de cannes à pêche ;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Cannes à pêche; Plombs de pêche; Articles de pêche; Sacs pour articles de pêche; Boîtes pour articles de pêche; Épuisettes à main pour la pêche; Épuisettes de pêche; Épuisettes pour pêcheurs.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019302292 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMCUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Erkki MÜNTER

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 06/02/2026
José Izquierdo Faces Calle General Salazar, N° 10 E-48012 Bilbao (Vizcaya) ESPAGNE
Numéro de la demande: 019302292 Votre référence: GTMZC260100028 Marque: BASICGEAR
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shandong FishLane Co., Ltd 407, Building 1, Qiaoya Business Center No. 521, Bohai 5th Road, Bincheng District Binzhou City, Shandong 256600 CN
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «BASICGEAR».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

gaines ; Sécateurs ; Cisailles multi-usages ; Couteaux de sport ; Coutellerie de table [couteaux, fourchettes et cuillères] ; Pierres à aiguiser.
Classe 25 Chapeaux ; Bas [vêtements] ; Chauffe-bras [vêtements] ; Chemises de pêche ; Cuissardes de pêche ; Gilets de pêche ; Chaussures ; Gants ; Sacs pour bottes de chasse ; Vestes de chasse ; Moufles ; Foulards ; Maillots de sport et culottes de sport ; Maillots de bain ; Ceintures [vêtements] ; Pantalons de pêche ; Capuches ; Vestes ; Maillots ; T-shirts ; Bracelets.
Classe 28 Poids pour poignets et chevilles pour l’exercice ; Nasses [pièges de pêche] ; Lignes de pêche ; Leurres de pêche ; Vers de pêche artificiels ; Moulinets de pêche ; Supports de cannes à pêche ; Cannes à pêche ; Plombs de pêche ; Articles de pêche ; Sacs pour articles de pêche ; Boîtes pour articles de pêche ; Épuisettes à main pour la pêche ; Épuisettes pour la pêche ; Épuisettes pour pêcheurs.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : équipement, objets ou vêtements élémentaires/essentiels.

Les significations susmentionnées des mots conjoints « BASIC » et « GEAR », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes du 06/02/2026.

BASIC élémentaire ou simple ; fondamental ; essentiel.

Les biens et services de base sont des biens et services très simples dont tout être humain a besoin. On peut également faire référence aux besoins fondamentaux des personnes en matière de tels biens et services. On utilise « basic » pour décrire des choses, des activités et des principes qui sont très importants ou nécessaires, et dont d’autres dépendent. (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/basic)
GEAR L’équipement impliqué dans une activité particulière est le matériel ou les vêtements spéciaux que l’on utilise. « Gear » signifie vêtements. vêtements et accessoires à la mode, en particulier ceux achetés par les jeunes
équipement et fournitures pour une opération, un sport particulier, etc.

équipement de pêche
biens meubles ; en particulier, appareils ou équipements pour une tâche particulière, (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gear)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information que les produits sont des équipements, objets ou vêtements élémentaires/essentiels, tels que la coutellerie, les couteaux, les outils de pêche et de jardinage de la classe 8, les vêtements, les couvre-chefs et les chaussures de la
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Class 25, et les articles de pêche et de sport de la classe 28. Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et ne peut donc pas être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Erkki MÜNTER Examinateur
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