DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/04/2026
MANUEL MARTINEZ SANCHEZ Calle Doctor Severo Ochoa, 16 30107 Guadalupe ESPAÑA
Demande n°: 019290435 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: MANUEL MARTINEZ SANCHEZ Calle Doctor Severo Ochoa, 16 30107 Guadalupe ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 23/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Applications mobiles; Logiciels d’application pour smartphones; Applications mobiles; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Logiciels d’application pour smartphones.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019290435-Sex Gym est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Applications mobiles; Logiciels d’application pour smartphones; Applications mobiles; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Logiciels d’application pour smartphones.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 25 Chaussures de gymnastique; Vêtements de gymnastique; Tenues de gymnastique; Shorts de gymnastique; Bottes de gymnastique.
Classe 41 Gymnases; Cours d’activités de gymnastique; Sports et remise en forme; Services de sports et de remise en forme; Enseignement de la culture physique.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dionysios DAOUSIS Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/01/2026
MANUEL MARTINEZ SANCHEZ Calle Doctor Severo Ochoa, 16 30107 Guadalupe ESPAÑA
Numéro de la demande: 019290435 Votre référence:
Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: MANUEL MARTINEZ SANCHEZ Calle Doctor Severo Ochoa, 16 30107 Guadalupe ESPAÑA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 9 Applications mobiles; Logiciels d’application pour smartphones; Applications mobiles; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Logiciels d’application pour smartphones.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un contexte de gymnase/gymnastique associé à l’activité physique entre personnes impliquant les organes sexuels.

La signification susmentionnée des mots « Sex Gym », contenus dans la marque, est étayée par les références suivantes de dictionnaires et de recherches sur Internet.

SEX « Le sexe est l’activité physique entre personnes qui implique les organes sexuels » (informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 23/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sex).

GYM « Abréviation de gymnasium, gymnastics, gymnastic » (informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 23/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gym).

- Informations extraites de Ohmypleasure.com le 23/01/2026 à l’adresse https://www.ohmypleasure.com/workshops :

- Informations extraites de Dressrehearsal.space le 23/01/2026 à l’adresse https://www.dressrehearsal.space/workshops-and-trainings :

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Informations extraites de Prideandpleasure.org le 23/01/2026 à l’adresse https://www.prideandpleasure.org/workshops:

Une « sex gym » est un espace axé sur le bien-être, dédié à l’amélioration de la santé sexuelle, des compétences en matière d’intimité et de la conscience corporelle — similaire à une salle de sport, mais orienté vers le bien-être sexuel et relationnel plutôt que vers la seule force physique. Elle aborde la sexualité comme un aspect de la santé humaine qui peut être appris et entraîné, intégrant le corps, l’esprit et la connexion.

Les consommateurs pertinents, à savoir le public anglophone général, percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés dans la classe 9 — à savoir des applications mobiles, des logiciels d’application pour smartphones, des applications mobiles, des logiciels d’application pour téléphones mobiles et des logiciels d’application pour téléphones intelligents — sont destinés à être utilisés dans un contexte de formation lié à l’activité ou au bien-être sexuel, ou au développement de compétences sexuelles et relationnelles. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie

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qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs consistant en les mots « Sex Gym », écrits en format standard et en lettres roses et vertes en gras, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments figuratifs sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas de limitation valable des produits mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Applications mobiles ; Logiciels d’application pour smartphones ; Applications mobiles ; Logiciels d’application pour téléphones mobiles ; Logiciels d’application pour téléphones intelligents.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 25 Chaussures de gymnastique ; Vêtements de gymnastique ; Tenues de gymnastique ; Shorts de gymnastique ; Bottes de gymnastique.
Classe 41 Gymnases ; Cours d’activités de gymnastique ; Sports et fitness ; Services de sports et de fitness ; Enseignement de la condition physique.
Étant donné que votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Dionysios DAOUSIS Examinateur

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