EUIPO, 29 janvier 2026, R 1535/2025‑4, Fungimed
EUIPO 29 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    La chambre de recours a estimé que la marque est perçue comme descriptive par le public pertinent, ce qui justifie le refus d'enregistrement.

  • Rejeté
    Utilisation du terme 'mycosis'

    La chambre de recours a noté qu'aucune preuve n'a été fournie pour soutenir cette affirmation, et a maintenu que le terme 'Fungimed' est compris comme descriptif.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 janv. 2026, n° R1535/2025-4
Numéro(s) : R1535/2025-4
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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EUIPO, 29 janvier 2026, R 1535/2025‑4, Fungimed