DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 26/05/2026

ALPHA AROMATICS, INC. RIDC Industrial Park, 290 Alpha Drive Pittsburgh PA 15238 États-Unis
Votre référence: A0163240 76522645 2836258 Numéro d’enregistrement international: 1883089 Marque: METAZENE Nom du titulaire: ALPHA AROMATICS, INC. RIDC Industrial Park, 290 Alpha Drive Pittsburgh PA 15238 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 1 Additifs de contrôle des odeurs destinés à être utilisés dans la fabrication de désodorisants.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1883089 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un exposé écrit des motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus total provisoire d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution du RMCUE)
Alicante, le 08/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 08/12/2025
FIN DU DÉLAI: 08/02/2026
Numéro d’enregistrement international: 1883089
Marque: METAZENE
Nom du titulaire: ALPHA AROMATICS, INC.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'METAZENE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 1 Additifs de contrôle des odeurs pour la fabrication de désodorisants.
Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel dans le domaine des produits aromatiques et de la chimie, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un composé neutralisant les odeurs.

La signification susmentionnée du mot «METAZENE», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

METAZENE «Le Metazene est un additif neutralisant les odeurs qui agit de manière similaire à un aimant au niveau moléculaire. Les molécules d’odeur de fumée chargées négativement sont attirées par les molécules de Metazene chargées positivement et s’y attachent comme des aimants. Le Metazene «bloque» la mauvaise odeur, neutralisant efficacement son odeur désagréable, puis la nouvelle molécule plus lourde qu’il a formée coule au sol avec la mauvaise odeur scellée à l’intérieur. Incapable de flotter dans l’air, elle s’évapore au fil du temps. Les molécules infusées de metazene finissent par «gagner», éliminant les mauvaises odeurs et, eh bien, dans le cas des odeurs de fumée de tabac, donnent un coup de pied au mégot d’où elle provient» (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 08/12/2025 à l’adresse https://www.airscent.com/how-to- permanently-eliminate-cigarette-tobacco-fire-smoke-odors/).

Le Metazene est une technologie brevetée qui est devenue un terme générique couramment utilisé sur le marché pertinent des produits aromatiques et de la neutralisation des odeurs, comme le démontrent les liens internet ci-dessous.

Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les additifs de contrôle des odeurs destinés à être utilisés dans la fabrication de désodorisants revendiqués en classe 1 sont composés de, ou contiennent, un additif neutralisant les odeurs qui agit de manière similaire à un aimant au niveau moléculaire, s’attachant aux molécules d’odeur comme un aimant, bloquant la mauvaise odeur désagréable et la neutralisant. Par conséquent, le signe décrit la nature des produits ou l’ingrédient actif qu’ils contiennent, ou qui sert à les fabriquer.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 08/12/2025 a révélé que le mot «METAZENE» est couramment utilisé sur le marché pertinent:

1. https://www.surco.com/the-metazene-advantage/

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2. https://www.amazon.com/Metazene-fragrance-nothing-needed- cloud/dp/B09P7YBWZX

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3. https://www.airscent.com/products/speciality-odor-control-janitorial-products/heavy- duty-restroom-care-supplies/metazene/
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est dès lors incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

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III. Délai
Il est par la présente imparti au titulaire de l’enregistrement international un délai de deux mois pour remédier aux motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur tout aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

María Mónica TARAZONA RUÁ Examinateur