DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 27/02/2026
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Numéro de la demande: 019286304 Votre référence: T/39920 Marque: SOMA Type de marque: Marque verbale Demandeur: Stronger Ltd 383 Durnsford Road, Wimbledon, London SW19 8EF ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 20/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 20 Râteliers de rangement pour équipements de remise en forme physique; râteliers de rangement pour poids d’exercice; râteliers pour haltères.
Classe 28 Équipements sportifs; appareils d’exercice de remise en forme; appareils de fitness d’intérieur; appareils de gymnastique; appareils d’entraînement corporel; bancs de gymnastique; bancs d’exercice; bancs de musculation; steppers d’exercice; steppers aérobiques; barres d’exercice; haltères; barres d’haltères pour la musculation; poids d’exercice; barres d’haltères; kettlebells; appareils d’exercice pour la poitrine; ceintures de musculation; gants de sport; gants de musculation.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19286304 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/12/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIA
Numéro de la demande: 019286304 Votre référence: T/39920 Marque: SOMA Type de marque: Marque verbale Demandeur: Stronger Ltd 383 Durnsford Road, Wimbledon, London SW19 8EF ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SOMA».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 20 Râteliers de rangement pour équipements de culture physique; Râteliers de rangement pour poids d’exercice; Râteliers pour haltères.
Classe 28 Équipements sportifs; Appareils d’exercice de fitness; Appareils de fitness d’intérieur; Appareils de gymnastique; Appareils d’entraînement corporel; Bancs de gymnastique; Bancs d’exercice; Bancs de musculation; Steppers d’exercice; Marches d’aérobic; Barres d’exercice; Haltères; Barres d’haltères pour la musculation; Exercice
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante (Espagne) Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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poids ; Haltères ; Kettlebells ; Appareils d’exercice pour la poitrine ; Ceintures de musculation ; Gants de sport ; Gants de musculation.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur finnophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : joli, agréable, beau.

La signification susmentionnée du mot « SOMA », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

SOMA 'sievä tai miellyttävä; sievä, nätti, viehättävä, kaunis’ (informations extraites du dictionnaire Suomi Sanakirja le 19/12/2025 à l’adresse https://www.suomisanakirja.fi/soma). Traduction automatique par l’Office : joli ou agréable ; joli, agréable, charmant, beau.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les rayonnages de stockage de la classe 20 et les équipements sportifs de la classe 28 sont jolis et esthétiquement attrayants. Le signe peut également être perçu comme indiquant que les équipements sportifs de la classe 28 sont destinés à rendre l’utilisateur joli et beau. Par conséquent, le signe décrit la qualité, la destination ou d’autres caractéristiques telles que les qualités esthétiques des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « SOMA » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont agréables et esthétiques. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Jana REDKIN Examinatrice
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