EUIPO, 7 avril 2026, n° 019279844

EUIPO 7 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 avr. 2026, n° 019279844
Numéro(s) :	019279844
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 07/04/2026
ABRIL ABOGADOS C/ Zurbano 76, 7° Dcha. 28010 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019279844 Votre référence: 25/A/S260-1 Marque: AI FOOD MANAGER Type de marque: Marque verbale Demandeur: SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. 129, Samsung-ro, Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 16677 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 26/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 11 Réfrigérateurs; réfrigérateurs équipés de caméras pour générer une liste d’inventaire, pour suivre les dates de péremption afin de permettre une gestion efficace des aliments, pour recommander des recettes personnalisées après avoir reconnu les articles disponibles dans le réfrigérateur, pour envoyer des instructions pertinentes aux appareils de cuisson afin de permettre d’améliorer une expérience de cuisson automatisée, et pour aider les utilisateurs à vérifier l’inventaire du réfrigérateur en temps réel et à acheter les articles nécessaires.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 279 844 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 26/01/2026
ABRIL ABOGADOS C/ Zurbano 76, 7° Dcha. 28010 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande: 019279844 Votre référence: 25/A/S260-1 Marque: AI FOOD MANAGER Type de marque: Marque verbale Demandeur: SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. 129, Samsung-ro, Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 16677 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «AI FOOD MANAGER».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 11 Réfrigérateurs; Réfrigérateurs équipés de caméras pour générer une liste d’inventaire, pour suivre les dates de péremption afin de permettre une gestion efficace des aliments, pour recommander des recettes personnalisées après avoir reconnu les articles disponibles dans le réfrigérateur, pour envoyer des instructions pertinentes aux appareils de cuisson afin de permettre d’améliorer une expérience de cuisson automatisée, et pour aider les utilisateurs à vérifier l’inventaire dans le réfrigérateur en temps réel et à acheter les articles nécessaires.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : gestionnaire de nourriture par intelligence artificielle.

La signification susmentionnée des mots « AI FOOD MANAGER », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

AI « artificial intelligence: the modelling of human mental functions by computer programs » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai).

FOOD « any substance containing nutrients, such as carbohydrates, proteins, and fats, that can be ingested by a living organism and metabolized into energy and body tissue; of or relating to food » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/food).

MANAGER « a computer program that organizes a resource, such as a set of files or a database; a person who controls and manipulates resources and expenditures, as of a household » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/manager).

« a computer program or system that helps you to control or organize a particular type of activity; someone whose job is to control or organize someone or something, esp. a business » (informations extraites de l'Online Cambridge Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/manager).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les réfrigérateurs de la classe 11 sont équipés d’un système intelligent qui traite les données pour permettre une gestion efficace des aliments. Par exemple, la vision par ordinateur et l’analyse de données basées sur l’IA peuvent automatiser le suivi des stocks, réduire le gaspillage alimentaire et optimiser les opérations de cuisine en temps réel. Il peut surveiller les niveaux de stock, prévoir la demande pour guider les commandes, assurer la conformité en matière de sécurité alimentaire et même recommander des recettes. Par conséquent, le signe décrit le type, la destination et la fonctionnalité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « AI FOOD MANAGER » comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont liés à un gestionnaire de nourriture par intelligence artificielle (système de gestion alimentaire soutenu par l’IA). Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des produits.

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinateur