DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/05/2026
DENNEMEYER & ASSOCIATES B.P. 1502 L-1015 Luxembourg LUXEMBOURG
Numéro de la demande : 019292788 Votre référence : LUTF1464641/EM Marque : FOREFRONT RF Type de marque : Marque verbale Demandeur : FOREFRONT RF LTD Jeffreys Building, Suites 4 & 5, St Johns Innovation Park, Cowley Road Cambridge CB4 0DS ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 28/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 9 Circuits de télécommunications ; composants électroniques et électriques ; circuits d’annulation ; circuits d’annulation de signal ; filtres électriques ; circuits d’annulation de bruit ; circuits d’annulation d’interférences ; circuits d’annulation d’auto-interférences ; téléphones cellulaires ; téléphones mobiles ; émetteurs-récepteurs de base ; émetteurs-récepteurs de base pour systèmes de téléphonie cellulaire ; équipements de télécommunications incorporant des récepteurs de signaux radio et/ou ; baluns ; antennes ; circuits intégrés ; cartes de circuits imprimés ; cartes de circuits imprimés peuplées ; oscillateurs ; mélangeurs de fréquences ; amplificateurs ; multiplexeurs ; démultiplexeurs ; commutateurs ; inductances ; condensateurs ; logiciels, données et supports de données stockant ou encodant des conceptions pour tous les produits précités ; systèmes sans fil de radio logicielle ; logiciels pour systèmes de communication par signaux radio ; logiciels et matériels pour la simulation des performances de circuits d’annulation ; pièces et accessoires pour tous les produits précités ; aucun des produits susmentionnés n’étant lié à la stratégie informatique, à la transformation des entreprises et à la technologie des solutions informatiques.

Classe 42 Conception et développement de personnalisation, tests, fourniture de fichiers informatiques représentant des conceptions pour, fourniture de conceptions pour et simulation de circuits de télécommunications, de composants électroniques et électriques ; conception et développement de circuits d’annulation, de circuits d’annulation de signal, de circuits d’annulation de bruit, de circuits d’annulation d’interférences, d’auto-interférences
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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circuits d’annulation, conception et développement de systèmes sans fil radio définis par logiciel ; conception et développement de logiciels destinés à être utilisés avec des systèmes de communication par signaux radio ; conception et développement de filtres électriques, de filtres de signaux radio pour téléphones mobiles, téléphones cellulaires, émetteurs-récepteurs de base, émetteurs-récepteurs de base pour systèmes de téléphonie cellulaire, équipements de télécommunications incorporant des récepteurs de signaux radio et/ou des émetteurs de radiofréquences, coupleurs de signaux radio, antennes baluns, circuits intégrés, cartes de circuits imprimés, cartes de circuits imprimés peuplées, oscillateurs, mélangeurs de fréquences, amplificateurs, multiplexeurs, démultiplexeurs, commutateurs, inductances, condensateurs, et de logiciels, de données et de supports de données stockant ou encodant des conceptions pour circuits radiofréquences, circuits d’annulation de radiofréquences et filtres de radiofréquences ; services de conception, d’information, de conseil et de consultation relatifs à tous les services précités ; aucun des services précités n’étant lié à la stratégie informatique, à la transformation des entreprises et à la technologie des solutions informatiques.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019292788 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 27/01/2026
DENNEMEYER & ASSOCIATES B.P. 1502 L-1015 Luxembourg LUXEMBOURG
Numéro de la demande: 019292788 Votre référence: LUTF1464641/EM Marque: FOREFRONT RF Type de marque: Marque verbale Demandeur: FOREFRONT RF LTD Jeffreys Building, Suites 4 & 5, St Johns Innovation Park, Cowley Road Cambridge CB4 0DS ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «FOREFRONT RF».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Circuits de télécommunications; Composants électroniques et électriques; Circuits d’annulation; Circuits d’annulation de signaux; Filtres électriques; Circuits d’annulation de bruit; Circuits d’annulation d’interférences; Circuits d’annulation d’auto-interférences; Téléphones cellulaires; Téléphones mobiles; Émetteurs-récepteurs de base;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante (Espagne) Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Émetteurs-récepteurs de base pour systèmes de téléphonie cellulaire ; Équipements de télécommunications incorporant des récepteurs de signaux radio et/ou ; Baluns ; Antennes ; Circuits intégrés ; Cartes de circuits imprimés ; Cartes de circuits imprimés peuplées ; Oscillateurs ; Mélangeurs de fréquences ; Amplificateurs ; Multiplexeurs ; Démultiplexeurs ; Commutateurs ; Inductances ; Condensateurs ; Logiciels, données et supports de données stockant ou encodant des conceptions pour tous les produits précités ; Systèmes sans fil de radio logicielle ; Logiciels pour systèmes de communication par signaux radio ; Logiciels et matériels pour la simulation des performances de circuits d’annulation ; Pièces et accessoires pour tous les produits précités ; Aucun des produits susmentionnés n’étant lié à la stratégie informatique, à la transformation des entreprises et à la technologie des solutions informatiques.

Classe 42 Conception et développement de la personnalisation, essais, fourniture de fichiers informatiques représentant des conceptions pour, fourniture de conceptions pour et simulation de circuits de télécommunications, de composants électroniques et électriques ; Conception et développement de circuits d’annulation, de circuits d’annulation de signaux, de circuits d’annulation de bruit, de circuits d’annulation d’interférences, de circuits d’annulation d’auto-interférences, conception et développement de systèmes sans fil de radio logicielle ; Conception et développement de logiciels pour systèmes de communication par signaux radio ; Conception et développement de filtres électriques, de filtres de signaux radio pour téléphones mobiles, téléphones cellulaires, émetteurs-récepteurs de base, émetteurs-récepteurs de base pour systèmes de téléphonie cellulaire, équipements de télécommunications incorporant des récepteurs de signaux radio et/ou des émetteurs de radiofréquences, coupleurs de signaux radio, baluns antennes, circuits intégrés, cartes de circuits imprimés, cartes de circuits imprimés peuplées, oscillateurs, mélangeurs de fréquences, amplificateurs, multiplexeurs, démultiplexeurs, commutateurs, inductances, condensateurs, et de logiciels, données et supports de données stockant ou encodant des conceptions pour circuits de radiofréquences, circuits d’annulation de radiofréquences et filtres de radiofréquences ; Services de conception, d’information, de conseil et de consultation relatifs à tous les services précités ; Aucun des services susmentionnés n’étant lié à la stratégie informatique, à la transformation des entreprises et à la technologie des solutions informatiques.

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : radiofréquence de pointe.

La signification susmentionnée des mots « FOREFRONT RF », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

FOREFRONT 'a. If you are at the forefront of a campaign or other activity, you have a leading and influential position in it. b. the foremost part or place. c. the position of greatest importance or prominence’ (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 27/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/forefront).

RF 'Abbreviation for radio frequency’ (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 27/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/rf).

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Le public pertinent percevrait simplement le signe « FOREFRONT RF » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils fourniront, feront partie ou amélioreront la radiofréquence afin de la rendre plus performante.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Daniel SANCHEZ ORTEGA Examinateur