EUIPO, 5 janvier 2026, n° 019228425

EUIPO 5 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 janv. 2026, n° 019228425
Numéro(s) :	019228425
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 05/01/2026
Javier Ungría López Avda. Ramón y Cajal, 78 E-28043 Madrid ESPAGNE
Demande n° : 019228425 Votre référence : C-6782025-SR/AA Marque : AIRCOOL Type de marque : Marque verbale Demandeur : Ultinon Motion Holding B.V. Evert van de Beekstraat 1 The Base, Tower B5, Unit 107 NL-1118 CL Schiphol PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 10/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 11 Ampoules LED ; appareils d’éclairage à LED, à savoir, éclairage auxiliaire à LED pour véhicules ; ampoules LED de remplacement pour véhicules ; feux pour véhicules terrestres ; installations d’éclairage pour véhicules terrestres.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Refroidir en faisant passer de l’air à l’intérieur ou refroidir par un flux d’air.

• Ceci a été étayé par cette référence de dictionnaire, datée du : 08/10/2025 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/aircool. Le contenu de cette référence de dictionnaire a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 11, notamment les ampoules LED, les appareils d’éclairage à LED et tous les autres produits d’éclairage de cette classe, sont refroidis grâce à l’air qui passe au-dessus, à l’intérieur ou à travers eux. Cela se produit par des méthodes telles que les dissipateurs thermiques, les ventilateurs et les systèmes de ventilation qui évacuent l’air chaud des LED, par exemple, et le dissipent.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le refroidissement passif repose sur la conception du luminaire pour permettre une circulation d’air naturelle, tandis que le refroidissement actif utilise des ventilateurs pour forcer le mouvement de l’air.

• Par conséquent, le signe décrit le type de produits et le système de refroidissement qu’ils incluent ou utilisent.

• Le fait que les deux mots composant le signe « AIR » et « COOL » soient écrits ensemble sans espace ne change rien à cela. En effet, il est conforme à la perception du consommateur de décomposer un signe composé de plusieurs éléments en éléments verbaux qui véhiculent un sens spécifique ou qui sont similaires à des mots connus (07/11/2017, T-627/15, BIANCALUNA /bianca et al., EU:T:2017:782, § 57 ; 06/09/2013, T-599/10, Eurocool, EU:T:2013:399, § 104).

• Le trait d’union dans le signe « AIRCOOL » est manquant. Cependant, le public pertinent ne le remarquera pas. Par conséquent, l’absence du trait d’union ne peut modifier l’appréciation de l’Office.

• Des preuves supplémentaires ont été fournies par l’Office au moyen de cette recherche internet, datée du 08/10/2025 : https://mag.ebmpapst.com/en/industries/electronics/active-cooling-for- compacthigh-power-leds_12299/. Le contenu de cette recherche internet a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019228425 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN
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