DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 27/05/2026

Nemezys Joël Heslaut 25 avenue Raymond Croland F-92350 Le Plessis Robinson FRANCIA
Votre référence: FRMI-2025-03339 Numéro de demande Internationale: 1902720 Marque: ETF ONE Titulaire: KEPLER CHEUVREUX 112 AVENUE KLEBER F-75016 PARIS France
I. Résumé des faits
Le 19/03/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire ex officio de protection, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 36 Services bancaires; services bancaires en ligne; gestion financière; services de financement; analyse financière; consultations en matière financière; estimations financières (assurance, banque, immobilier); placement de fonds; constitution ou investissement de capitaux; courtage en placements financiers; services de courtage électronique; services d’investissement et bancaires; fourniture de services financiers et de courtage en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; informations boursières; courtage de valeurs boursières; informations financières; informations financières par le biais de sites Web; transfert électronique de fonds; services de consultation et de conseils financiers inhérents aux opérations de financement et de placement pour le compte d’entreprises; services de consultation et de conseils financiers inhérents aux opérations d’acquisition, de vente et de rachat de titres et de dettes pour le compte d’entreprises; services de recherche et d’analyse en matière financière rendus par une entreprise d’investissement.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire ex officio de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du titulaire
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus formulés dans la notification de refus provisoire ex officio de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) , et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1902720 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY

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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» W110
Notification de refus provisoire total ex officio de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du REMUE)
Alicante, le 19/03/2026
DEBUT DU DELAI: 19/03/2026 FIN DU DELAI: 19/05/2026 Numéro d’enregistrement international: 1902720 Marque: ETF ONE Nom de la titulaire: KEPLER CHEUVREUX
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée en ce qui concerne l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne tombe sous le coup d’aucun des motifs de refus énoncés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale 'ETF ONE'.

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels l’objection est formulée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 36 Services bancaires; Services bancaires en ligne; Gestion financière; Services de financement; Analyse financière; Consultations en matière financière; Estimations financières (assurance, banque, immobilier); Placement de fonds; Constitution ou investissement de capitaux; Courtage en placements financiers; Services de courtage électronique; Services d’investissement et bancaires; Fourniture de services financiers et de courtage en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Informations boursières; Courtage de valeurs boursières; Informations financières; Informations financières par le biais de sites Web; Transfert électronique de fonds; Services de consultation et de conseils financiers inhérents aux opérations de financement et de placement pour le compte d’entreprises; Services de consultation et de conseils financiers inhérents aux opérations d’acquisition, de vente et de rachat de titres et de dettes pour le compte d’entreprises; Services de recherche et d’analyse en matière financière rendus par une entreprise d’investissement.

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : le numéro un des fonds négocié en bourse.
La signification susmentionnée l’abréviation 'ETF’ et le mot 'ONE’ composant la marque peut être étayée par les références suivantes du dictionnaire:

ETF 'Exchange-Traded Fund: a fund that follows the level of share prices on a stock market, and that is also traded on a market.' (information extraite du Collins Dictionary le 19/03/2026 à https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/etf).

Traduction non officielle de l’Office Fonds négocié en bourse : fonds qui suit l’évolution des cours boursiers et qui est lui-même négocié sur un marché.'
ONE 'the number 1.' (information extraite du Cambridge Dictionary le 19/03/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/easy).

Traduction non officielle de l’Office 'le numéro 1.'

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Le terme « ETF » sera immédiatement compris par le public pertinent comme l’acronyme de « Exchange-Traded Fund », c’est-à-dire « fonds négocié en bourse », un instrument financier largement répandu et connu dans le secteur des services financiers, bancaires et d’investissement. Quant au terme « ONE », il sera perçu comme une indication laudative signifiant « numéro un », « le meilleur » ou « le premier choix ».

Le public pertinent percevra simplement le signe «ETF ONE» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les services concernés se rapportent à des fonds négociés en bourse et qu’ils constituent le « numéro un » ou le meilleur choix dans ce domaine.
Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des services.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Délai
La titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour remédier aux motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai prend effet le jour où l’Office émet cette notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

En l’absence d’une réponse de votre part dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international en ce qui concerne l’Union européenne.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Carine FORZY Examinatrice

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