DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 11/02/2026
L’OREAL Delphine de CHALVRON 41 rue Martre F-92117 Clichy Cedex FRANCE
Numéro de la demande: 019229449 Votre référence: OAP/137713/EM Marque: SELF WORTH TRACKER Type de marque: Marque verbale Demandeur: L’OREAL Direction Juridique – Propriété Intellectuelle 41 rue Martre 92110 Clichy FRANCE
I. Exposé des faits
Le 24/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 35 Services d’évaluation statistique dans le domaine de l’estime de soi des femmes; services d’enquêtes commerciales et de sondages d’opinion dans le domaine de l’estime de soi des femmes; services d’enquêtes commerciales et de sondages d’opinion; promotion de la sensibilisation du public à l’estime de soi des femmes, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public à l’estime de soi des femmes; promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par l’organisation d’événements publics et de conférences, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par l’organisation d’événements publics et de conférences; promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par la diffusion d’informations, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par la diffusion d’informations.
Classe 41 Services d’éducation pour sensibiliser à l’estime de soi des femmes; informations sur l’estime de soi des femmes, à savoir cours de développement personnel; formation dans le domaine de l’estime de soi des femmes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019229449 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Services d’évaluation statistique dans le domaine de l’estime de soi des femmes; services d’enquêtes commerciales et de sondages d’opinion dans le domaine de l’estime de soi des femmes; services d’enquêtes commerciales et de sondages d’opinion; promotion de la sensibilisation du public à l’estime de soi des femmes, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public à l’estime de soi des femmes; promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par l’organisation d’événements publics et de conférences, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par l’organisation d’événements publics et de conférences; promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par la diffusion d’informations, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par la diffusion d’informations.
Classe 41 Services d’éducation pour sensibiliser à l’estime de soi des femmes; informations sur l’estime de soi des femmes, à savoir cours de développement personnel; formation dans le domaine de l’estime de soi des femmes.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 3 Produits cosmétiques; parfums; eaux de toilette; eaux de Cologne; maquillage; préparations pour le soin des cheveux.
Classe 35 Services d’évaluation de marché; services de communication d’entreprise.
Classe 41 Organisation d’événements culturels pour sensibiliser à l’estime de soi des femmes; organisation et gestion de conférences et de séminaires dans le domaine de l’estime de soi des femmes.

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/09/2025
L’OREAL Delphine de CHALVRON 41 rue Martre F-92117 Clichy Cedex FRANCE
Numéro de la demande : 019229449 Votre référence : OAP/137713/EM Marque : SELF WORTH TRACKER Type de marque : Marque verbale Demandeur : L’OREAL Direction Juridique – Propriété Intellectuelle 41 rue Martre 92110 Clichy FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « SELF WORTH TRACKER ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 35 Services d’évaluation statistique dans le domaine de l’estime de soi des femmes ;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Services d’enquêtes commerciales et de sondages d’opinion dans le domaine de l’estime de soi des femmes; Services d’enquêtes commerciales et de sondages d’opinion; Promotion de la sensibilisation du public à l’estime de soi des femmes, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public à l’estime de soi des femmes; Promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par l’organisation d’événements publics et de conférences, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par l’organisation d’événements publics et de conférences; Promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par la diffusion d’informations, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par la diffusion d’informations.
Classe 41 Services d’éducation pour sensibiliser à l’estime de soi des femmes; Informations sur l’estime de soi des femmes, à savoir cours de développement personnel; Formation dans le domaine de l’estime de soi des femmes; Organisation d’événements culturels pour sensibiliser à l’estime de soi des femmes; Organisation et gestion de conférences et de séminaires dans le domaine de l’estime de soi des femmes.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un outil, numérique ou physique, conçu pour aider les individus à surveiller et à améliorer leur estime de soi et leur bien-être général.

La signification susmentionnée du terme « SELF WORTH TRACKER » dont se compose la marque est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

SELF WORTH « respect ou opinion favorable de soi-même » (informations extraites du Collins English Dictionary le 16/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/self-worth) TRACKER « un appareil qui suit et enregistre les mouvements de quelqu’un/quelque chose » (informations extraites de l’Oxford Dictionary le 16/09/2025 à l’adresse https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/tracker).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les services surveillent, évaluent ou soutiennent le développement de l’estime de soi. En particulier pour la classe 35, le signe indique que les services sont des services d’évaluation statistique et des services de sondage d’opinion qui mesurent le sentiment d’estime de soi. S’agissant des services de la classe 41, il indique des services éducatifs qui utilisent des outils de suivi pour le développement personnel. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des services.

Absence de caractère distinctif

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Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Services d’évaluation statistique dans le domaine de l’estime de soi des femmes; services d’enquêtes commerciales et de sondages d’opinion dans le domaine de l’estime de soi des femmes; services d’enquêtes commerciales et de sondages d’opinion; Promotion de la sensibilisation du public à l’estime de soi des femmes, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public à l’estime de soi des femmes; Promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par l’organisation d’événements publics et de conférences, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par l’organisation d’événements publics et de conférences; Promotion de la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par la diffusion d’informations, à savoir services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’estime de soi des femmes par la diffusion d’informations.
Classe 41 Services éducatifs pour sensibiliser à l’estime de soi des femmes; Informations sur l’estime de soi des femmes, à savoir cours de développement personnel; Formation dans le domaine de l’estime de soi des femmes; Organisation d’événements culturels pour sensibiliser à l’estime de soi des femmes; Organisation et gestion de conférences et de séminaires dans le domaine de l’estime de soi des femmes.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 3 Produits cosmétiques; Parfums; Eaux de toilette; Eaux de Cologne; Maquillage; Préparations pour le soin des cheveux.
Classe 35 Services d’évaluation de marché; services de communication d’entreprise.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez

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demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Aliki SPANDAGOU Examinatrice
AG2Révision effectuée par Alistair BUGEJA – La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.