EUIPO, 13 février 2026, n° 019223534

EUIPO 13 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 févr. 2026, n° 019223534
Numéro(s) :	019223534
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 13/02/2026
Francesco ZOFREA via Principe Umberto 27-29 I-00185 Roma ITALIA
Demande n°: 019223534 Votre référence: CrossICT Marque: vogelschreck Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xianhui Lin Room 604 Building 3 Shunjing Garden No. 29 Dongyu Road, East District Zhongshan, Guangdong 528400 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 27/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 6 Dispositifs répulsifs pour oiseaux en métal (Actionnés par le vent -); Dispositifs répulsifs pour oiseaux en métal actionnés par le vent.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019223534 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 6 Dispositifs répulsifs pour oiseaux en métal (actionnés par le vent); Dispositifs répulsifs pour oiseaux actionnés par le vent, en métal.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 6 Plaques de fixation en métal; Crochets métalliques; Quincaillerie métallique; Volières métalliques; Baignoires (pour oiseaux) [structures métalliques]; Serrures en métal; Aérateurs de lucarnes (en métal); Ouvre-fenêtres non électriques; Brides en métal [colliers]; Piquets de tente en métal; Numéros de maison en métal, non lumineux; Moustiquaires en métal; Matériaux de construction métalliques.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Elna ISAKSSON

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 27/08/2025
Francesco ZOFREA via Principe Umberto 27-29 I-00185 Roma ITALIE
Numéro de la demande: 019223534 Votre référence: CrossICT Marque: vogelschreck Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xianhui Lin Room 604 Building 3 Shunjing Garden No. 29 Dongyu Road, East District Zhongshan, Guangdong 528400 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'vogelschreck'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 6 Dispositifs répulsifs pour oiseaux en métal (actionnés par le vent); Dispositifs répulsifs pour oiseaux actionnés par le vent en métal.
Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un objet destiné à effrayer les oiseaux.

La signification susmentionnée du mot « vogelschreck », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

VOGEL 'zweibeiniges Wirbeltier mit einem Schnabel, zwei Flügeln und einem mit Federn bedeckten Körper, das im Allgemeinen fliegen kann' traduit par 'two-legged vertebrate with a beak, two wings, and a body covered with feathers, which can generally fly' (informations extraites de Duden le 27/08/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Vogel ).

-SCHRECK 'kennzeichnet in Bildungen mit Substantiven (meist Personenbezeichnungen) eine Person, die jemanden in Schrecken versetzt, verstört, erschreckt, die einen Schreck für jemanden, etwas darstellt' traduit par 'In compounds with nouns (usually names of persons), it denotes a person who terrifies, disturbs, or frightens someone, who is a source of terror for someone or something.' (informations extraites de Duden le 27/08/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/_schreck ).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont destinés à effrayer ou à repousser les oiseaux. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés dans le commerce pour la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 27/08/2025 a révélé que le mot « vogelschreck » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

• https://www.mediashop.tv/p/vogelschreck-eule? srsltid=AfmBOorhyLLNUFzru5QCuJ8LgBFT8J11gQfYyve79C4IJyIdjd7iQ_qZ

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• https://birdbusters.eu/de/wie-bekomme-eine-kostenlose-vogelscheuche/? srsltid=AfmBOop1G1F4LedDyRxgPAorE-lb_QonvA-LZZAxsDuOf5C3tPpVexLC
• https://www.otto.de/garten/tierschrecks/?s=vogelschreck
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 6 Dispositifs répulsifs pour oiseaux en métal (actionnés par le vent -); Dispositifs répulsifs pour oiseaux actionnés par le vent en métal.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 6 Plaques de fixation en métal; Crochets métalliques; Quincaillerie métallique; Volières métalliques; Bains (pour oiseaux -) [structures métalliques]; Ensembles de serrures en métal; Aérateurs de lucarnes (en métal -); Ouvre-fenêtres non électriques; Brides en métal [colliers]; Piquets de tente en métal; Numéros de maison en métal, non lumineux; Moustiquaires en métal; Matériaux de construction métalliques.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter que votre

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une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et celle-ci ne peut par conséquent plus être traitée en tant que telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Herbert JOHNSTON Examinateur