EUIPO, 27 avril 2026, n° W01887389

EUIPO 27 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 avr. 2026, n° W01887389
Numéro(s) :	W01887389
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 27/04/2026

Experiential, Inc. 340 Commercial Street Manchester NH 03101 États-Unis
Votre référence : A0163679 99193724 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1887389 Marque : EXPERIENTIAL ROBOTICS PLATFORM Nom du titulaire : Experiential, Inc. 340 Commercial Street Manchester NH 03101 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 08/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 9 Robots d’enseignement.
Classe 41 Services d’éducation, à savoir, fourniture de programmes dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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refus et la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1887389 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika Karolina SZALUCHO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, 08/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 08/01/2026
FIN DU DÉLAI: 08/03/2026
Numéro d’enregistrement international: 1887389
Marque: EXPERIENTIAL ROBOTICS PLATFORM
Nom du titulaire: Experiential, Inc.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'EXPERIENTIAL ROBOTICS PLATFORM'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Robots d’enseignement.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Services d’éducation, à savoir, fourniture de programmes dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel de l’informatique, de la robotique et de l’ingénierie en général, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : [insérer explication].

La signification susmentionnée des mots « EXPERIENTIAL ROBOTICS PLATFORM », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

EXPERIENTIAL « Relatif à ou dérivé de l’expérience ; empirique » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 08/01/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/experiential).

ROBOTICS « La science ou la technologie de la conception, de la construction et de l’utilisation des robots » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 08/01/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/robotics).

PLATFORM « 1. Un type spécifique de matériel informatique ou de système d’exploitation informatique. 2. Un site web ou une application qui sert de base à un service » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 08/01/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/platform).

Sur le marché pertinent concerné, il est courant d’enseigner et d’apprendre la science et la technologie de la conception, de la construction et de l’utilisation des robots de manière pratique et empirique, par une approche concrète, comme le confirment les informations suivantes consultées sur Internet le 08/01/2025 :

1. https://niryo.com/niryo-for-education/?utm_term=robotics%20for
%20education&utm_campaign=Broad+-+Search+-+Bras+robotis
aignid=20748524376&gclid=EAIaIQobChMI8Z_ugMn7kQMVxf55BB32ryArEAAYAS AAEgJ7R_D_BwE

2. https://standardbots.com/blog/educational-robots
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3. https://robodk.com/
4. https://www.commonsense.org/education/lists/best-robotics-apps-and-websites-for- stem-classrooms

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5. https://cyberbotics.com/
6. https://shaperobotics.com/
De nos jours, il est même connu du consommateur moyen que les nouvelles technologies nécessitent des plateformes/systèmes informatiques avancés (par exemple, site web/système informatique) qui comprennent un large éventail d’outils logiciels interopérables pour différentes applications spécifiques, mais aussi un environnement technologique avancé approprié (télécommunications, stockage, etc.) pour les prendre en charge (28/11/2025, R 2043/2022-1, « i-Platform », § 29).

Ainsi, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations sur le type et la finalité des robots d’enseignement demandés dans la classe 9, à savoir, comme un type spécifique de matériel ou de logiciel informatique (outil ou système) qui sont utilisés pour l’enseignement et l’apprentissage empiriques de la science ou de la technologie de la conception, de la construction et de l’utilisation de robots. En ce qui concerne les services d’éducation revendiqués dans la classe 41, consistant en la fourniture de programmes dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, le signe fait référence à un site web éducatif, une application, un outil, un matériel informatique ou un système d’exploitation qui sert de base à la fourniture de programmes qui enseignent de manière empirique la conception, la construction et l’utilisation de robots avec la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques.

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Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, EUTMR). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

María Mónica TARAZONA RUÁ Examinatrice