DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 24/04/2026
Marylyn Hili 'Cypress', Triq Gdida fi Triq Jules Verne, Naxxar, NXR2331 MALTA
Demande n°: 019278062 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: LIFE BRANDS UNLIMITED LTD Trust Company Complex, Ajeltake Road Ajeltake Island, Majuro MH96960 ÎLES MARSHALL
I. Exposé des faits
Le 18/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 5 Compléments nutritionnels; Vitamines et préparations vitaminées; Compléments alimentaires à base de vitamines; Compléments alimentaires; Compléments diététiques et nutritionnels; Compléments diététiques et préparations diététiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019278062 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika Karolina SZALUCHO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 18/12/2025
Marylyn Hili 'Cypress', Triq Gdida fi Triq Jules Verne, Naxxar, NXR2331 MALTA
Numéro de la demande: 019278062 Votre référence:
Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: LIFE BRANDS UNLIMITED LTD Trust Company Complex, Ajeltake Road Ajeltake Island, Majuro MH96960 ÎLES MARSHALL
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 5 Compléments nutritionnels; Vitamines et préparations vitaminées; Compléments alimentaires à base de vitamines; Compléments alimentaires; Compléments diététiques et nutritionnels; Compléments diététiques et préparations diététiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : ramener à la conscience, donner une nouvelle vitalité, reprendre l’ensemble des processus chimiques se produisant dans l’organisme.

Les significations susmentionnées des éléments « REVIVE », « ! » et « METABOLISM », contenus dans la marque, sont étayées par les références dictionnaires et la jurisprudence suivantes :

REVIVE '1. to bring or be brought back to life, consciousness, or strength; resuscitate or be resuscitated revived by a drop of whisky
2. to give or assume new vitality; flourish again or cause to flourish again
3. to make or become operative or active again the youth movement was revived
4. to bring or come into use or currency again to revive a language
5. (transitive) to take up again he revived his old hobby
6. to bring or come back to mind '(informations extraites du Collins Dictionary le 18/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/revive).

! Le point d’exclamation est un élément banal. Il est trop insignifiant pour conférer un caractère distinctif à la marque demandée (04/09/2024, T-568/23, MiT FREUDE NASCHEN! (fig.), EU:T:2024:586 § 32-34)
METABOLISM 'the sum total of the chemical processes that occur in living organisms, resulting in growth, production of energy, elimination of waste material, etc See anabolism, basal metabolism, catabolism’ (informations extraites du Collins Dictionary le 18/12/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/metabolism).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 5, tels que les compléments nutritionnels, diététiques et alimentaires, améliorent le métabolisme du corps. Ils font en sorte que tous les processus chimiques de l’organisme fonctionnent à nouveau mieux. Par conséquent,

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nonobstant un certain élément figuratif non distinctif – consistant en des éléments verbaux écrits en caractères noirs de différentes tailles et épaisseurs, sur deux lignes et sur un fond blanc – le signe décrit la nature et la destination des produits. Le point d’exclamation n’apporte aucun caractère distinctif au signe dans son ensemble, il ne fait qu’accentuer l’expression.

Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés – consistant en des éléments verbaux écrits en caractères noirs de différentes tailles et épaisseurs, sur deux lignes et sur un fond blanc – ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Le public pertinent percevrait simplement le signe ' ', comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une valeur et un message de motivation. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits. Le signe sera perçu comme un appel à l’action pour améliorer le métabolisme du corps et se sentir mieux à l’intérieur comme à l’extérieur.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en relation

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directement à l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Monika Karolina SZALUCHO Examinatrice