DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 05/03/2026
Carla Zaragoza Martinez Calle Professor Barraquer 9, 3o 2a 08950 Esplugues del Llobregat ESPAÑA
Numéro de la demande: 019271054 Votre référence: Marque: Napoleon Experience Type de marque: Marque verbale Demandeur: Carla Zaragoza Martinez Calle Professor Barraquer 9, 3o 2a 08950 Esplugues del Llobregat ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 02/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Expositions d’art; Expositions de musées; Production de spectacles; Services d’exposition à des fins de divertissement; Services d’exposition à des fins éducatives; Présentation d’expositions de musées.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019271054 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 01/12/2025
Carla Zaragoza Martinez Calle Professor Barraquer 9, 3o 2a 08950 Esplugues del Llobregat ESPAÑA
Numéro de la demande: 019271054 Votre référence: Marque: Napoleon Experience Type de marque: Marque verbale Demandeur: Carla Zaragoza Martinez Calle Professor Barraquer 9, 3o 2a 08950 Esplugues del Llobregat ESPAÑA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Napoleon Experience».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 41 Expositions d’art; Expositions de musées; Production de spectacles; Services d’exposition à des fins de divertissement; Services d’exposition à des fins éducatives; Présentation d’expositions de musées.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Napoléon Bonaparte observé ou vécu / connaissances et sentiments qui constituent la vie ou le caractère de Napoléon (Bonaparte).
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les significations susmentionnées des mots « Napoleon Experience », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

Napoléon « voir Bonaparte ; en entier : Napoléon Ier » (informations extraites du dictionnaire Collins le 01/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/napoleon) ou « général français devenu empereur des Français (1769-1821) » (informations extraites de Vocabulary le 01/12/2025 à l’adresse https://www.vocabulary.com/dictionary/Napoleon)
Expérience « utilisé pour désigner les événements passés, les connaissances et les sentiments qui constituent la vie ou le caractère de quelqu’un », « participation ou observation personnelle directe ; connaissance ou contact réel, expérience de la vie en prison », « participer à ou subir », « être ému émotionnellement ou esthétiquement par ; ressentir », « l’acte de vivre un événement ou des événements ; implication personnelle ou observation d’événements tels qu’ils se produisent » ou « tout ce qui est observé ou vécu » (informations extraites du dictionnaire Collins le 01/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/experience).

Napoléon (également Napoléon Ier ou Napoléon Bonaparte) est une figure bien connue de l’histoire ; il a fait l’objet de divers livres, films, pièces de théâtre et expositions. Il est l’une des figures historiques les plus connues. Selon Brittanica « Napoléon (né le 15 août 1769 à Ajaccio, Corse — décédé le 5 mai 1821 à Sainte-Hélène) fut un général français, Premier Consul (1799-1804), empereur de France (1804-2014/15), et l’un des personnages les plus célèbres de l’histoire de l’Occident. Il a révolutionné l’organisation et l’entraînement militaires ; a parrainé le Code Napoléon, prototype des codes de droit civil ultérieurs ; a réorganisé l’éducation ; et a établi le Concordat de longue durée avec la papauté. Il fut l’âme motrice de la série de conflits entrelacés connus sous le nom de guerres napoléoniennes, qui eurent des répercussions révolutionnaires, tant militaires que politiques, en Europe ainsi que dans d’autres parties du monde. » (informations extraites de Brittanica le 01/12/2025 à l’adresse https://www.britannica.com/biography/Napoleon-I).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services en question (classe 41), à savoir Expositions d’art, Expositions de musées, Production de spectacles, Services d’exposition à des fins de divertissement, Services d’exposition à des fins éducatives, Présentation d’expositions de musées, concernent Napoléon Ier Bonaparte, et précisément l’expérience de Napoléon Ier Bonaparte. Cela peut impliquer par exemple de connaître Napoléon ou d’apprendre des choses sur les artefacts qui lui sont associés. Par exemple, les musées ou les entreprises produisant des films, des spectacles ou des expositions peuvent proposer une telle offre. La marque en question fera référence à un musée, une exposition ou un spectacle immersif qui permet aux visiteurs de « vivre » la vie, les batailles ou l’époque de Napoléon Ier Bonaparte. Par conséquent, le signe décrit la nature des services ainsi que la figure historique à laquelle ils se réfèrent.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur