EUIPO, 22 avril 2026, n° 019298246

EUIPO 22 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 avr. 2026, n° 019298246
Numéro(s) :	019298246
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 22/04/2026
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Demande n°: 019298246 Votre référence: HY.RapidIce.311225 Marque: RapidIce Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ningbo Hoome Information Technology Co.,Ltd. 602-2, Building 1-2, Qianyang Star Plaza, No. 996 Changxing Road, Jiangbei District Ningbo City, Zhejiang Province 315211 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 30/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019298246 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 11 Réfrigérateurs; appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; congélateurs; armoires frigorifiques; vitrines réfrigérées; glacières électriques; appareils de refroidissement de boissons; machines et appareils à glace; machines à fabriquer la crème glacée; réfrigérateurs, appareils de refroidissement et congélateurs à usage médical.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 11 Déshumidificateurs; caves à vin électriques; installations de climatisation; sèche-linge électriques.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefania NUTI

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/01/2026
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Numéro de la demande: 019298246 Votre référence: HY.RapidIce.311225 Marque: RapidIce Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ningbo Hoome Information Technology Co.,Ltd. 602-2, Building 1-2, Qianyang Star Plaza, No. 996 Changxing Road, Jiangbei District Ningbo City, Zhejiang Province 315211 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «RapidIce».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 11 Réfrigérateurs; Appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; Congélateurs; Armoires frigorifiques; Vitrines réfrigérées; Glacières électriques; Appareils de refroidissement de boissons; Machines et appareils à glace; Machines à fabriquer la crème glacée; Réfrigérateurs, appareils de refroidissement et congélateurs à usage médical.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : glace rapide.

La signification susmentionnée des mots « RapidIce », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Rapid (d’une action ou d’un mouvement) effectué ou se produisant pendant un court intervalle de temps ; rapide une transformation rapide. (informations extraites du Collins dictionary le 29.01.2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/rapid)
Ice La glace est de l’eau gelée. Une glace est une crème glacée. (informations extraites du Collins dictionary le 29.01.2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ice)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits visés par l’opposition, à savoir les réfrigérateurs, les congélateurs, les appareils de refroidissement de boissons, les machines à fabriquer la crème glacée, etc., peuvent produire de la glace et/ou de la crème glacée, rapidement ou dans un court laps de temps. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

La simple juxtaposition des mots « Rapid » et « Ice », sans aucune modification graphique ou sémantique, est insuffisante pour conférer un caractère distinctif au signe dans son ensemble. (12/01/2000, T-19/99, Companyline, EU:T:2000:4, § 26)
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

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La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 11 Déshumidificateurs; caves à vin électriques; installations de climatisation; sèche-linge électriques.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Stefania NUTI Examinatrice