EUIPO, 28 avril 2026, n° 019287150

EUIPO 28 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 avr. 2026, n° 019287150
Numéro(s) :	019287150
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 28/04/2026
Aliisa Siivonen Kurjenmäenkatu 10 B 49 FI-20700 Turku FINLANDIA
Numéro de demande: 019287150 Votre référence: Rebelvolt002EUTM Marque: e-Generator Type de marque: Marque verbale Demandeur: Rebelvolt Oy
Kievarintie 14 C 2 FI-05200 Rajamäki FINLANDIA
I. Exposé des faits
Le 15/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour la fabrication; Équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière; Pompes, compresseurs et souffleries; Générateurs d’électricité; Robots industriels; Machines de construction; Générateurs; Machines génératrices d’alimentation électrique ininterrompue; Alimentations électriques ininterrompues [machines] pour la production d’énergie électrique; Moteurs pour la production d’électricité; Centrales génératrices d’électricité; Groupes électrogènes; Générateurs électriques mobiles; Générateurs d’énergie de secours; Générateurs d’alimentation électrique de secours; Centrales de production d’énergie.

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pour l’accumulation d’électricité; Chargeurs; Piles et batteries électriques; Appareils de stockage d’électricité; Équipements de mesure; Bases de données (électroniques); Logiciels de système et de support système, et micrologiciels; Logiciels de surveillance, d’analyse, de contrôle et d’exécution d’opérations du monde physique; Logiciels d’application; Logiciels d’applications web et de serveur; Logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données; Applications logicielles informatiques, téléchargeables; Logiciels de médias et d’édition; Logiciels de simulation; Logiciels informatiques conçus pour estimer les coûts; Applications de bureau et commerciales; Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de données; Logiciels de gestion de données; Logiciels de gestion d’énergie; Logiciels d’arpentage; Logiciels pour la planification, l’intégration et l’optimisation d’applications de villes intelligentes (Smart City); Logiciels de commande de machines; Logiciels d’ingénierie électrique; Logiciels d’optimisation; Micrologiciels et pilotes de périphériques; Logiciels de maintenance; Logiciels de commerce électronique et de paiement électronique.

Classe 37 Chargement de batteries et de dispositifs de stockage d’énergie, et location d’équipements à cet effet; Rechargement de batteries; Location de chargeurs de batteries; Location de chargeurs d’alimentation portables; Rechargement de batteries et d’accumulateurs.

Classe 42 Services informatiques; Services de conception; Essais, authentification et contrôle de qualité; Services scientifiques et technologiques; Services de conseil, d’avis et d’information en informatique; Sécurité, protection et restauration informatiques; Développement de systèmes pour le traitement de données; Conception et développement d’appareils de transmission de données sans fil; Services de duplication et de conversion de données, services de codage de données; Location de matériel informatique et d’installations; Développement de matériel informatique; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; Conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; Conception de logiciels informatiques; Conception et développement de programmes de traitement de données; Infrastructure en tant que service [IaaS]; Services de conseil dans le domaine des logiciels en tant que service
[SaaS]; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels d’investissement en ligne non téléchargeables; Location de logiciels informatiques; Plateforme en tant que service [PaaS]; Location de logiciels d’application; Services de fournisseurs de services d’application; Location de logiciels et de programmes informatiques; Services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; Conseil en technologies de l’information [TI]; Services de conseil en informatique et en technologies de l’information; Services de conseil en ingénierie informatique; Services d’ingénierie.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019287150 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika Karolina SZALUCHO

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/01/2026
Aliisa Siivonen Kurjenmäenkatu 10 B 49 FI-20700 Turku FINLANDIA
Numéro de demande : 019287150 Votre référence : Rebelvolt002EUTM Marque : e-Generator Type de marque : Marque verbale Demandeur : Rebelvolt Oy
Kievarintie 14 C 2 FI-05200 Rajamäki FINLANDIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «e-Generator».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 7 Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication ; Équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière ; Pompes, compresseurs et soufflantes ; Générateurs d’électricité ; Robots industriels ; Machines de construction ; Générateurs ; Machines génératrices d’alimentation électrique ininterrompue ; Alimentations électriques ininterrompues [machines] pour la production d’énergie électrique ; Moteurs pour la production d’électricité ;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Centrales génératrices électriques; Groupes électrogènes; Générateurs électriques mobiles; Générateurs d’énergie de secours; Générateurs d’alimentation électrique de secours; Installations de production d’énergie.

Classe 9 Contenus téléchargeables et enregistrés; Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Équipements de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Équipements scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils éducatifs et simulateurs; Contenus multimédias; Bases de données; Logiciels; Appareils d’alimentation électrique ininterrompue
[batterie]; Alimentations électriques ininterrompues; Appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité; Unités d’alimentation secteur (électriques); Composants électriques et électroniques; Appareils de transmission par ligne électrique; Appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité; Appareils de réseau électrique; Blocs d’alimentation [batteries]; Batteries; Alimentations électriques portables (batteries rechargeables); Batteries rechargeables; Appareils et instruments pour l’accumulation d’électricité; Chargeurs; Piles et batteries électriques; Appareils de stockage d’électricité; Équipements de mesure; Bases de données (électroniques); Logiciels de système et de support système, et micrologiciels; Logiciels de surveillance, d’analyse, de contrôle et d’exécution d’opérations du monde physique; Logiciels d’application; Logiciels d’applications web et de serveurs; Logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données; Applications logicielles informatiques, téléchargeables; Logiciels de médias et d’édition; Logiciels de simulation; Logiciels informatiques conçus pour estimer les coûts; Applications de bureau et commerciales; Logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de données; Logiciels de gestion de données; Logiciels de gestion de l’énergie; Logiciels de topographie; Logiciels pour la planification, l’intégration et l’optimisation d’applications de villes intelligentes; Logiciels de commande de machines; Logiciels d’ingénierie électrique; Logiciels d’optimisation; Micrologiciels et pilotes de périphériques; Logiciels de maintenance; Logiciels de commerce électronique et de paiement électronique.

Classe 37 Chargement de batteries et de dispositifs de stockage d’énergie, et location d’équipements à cet effet; Recharge de batteries; Location de chargeurs de batteries; Location de chargeurs d’alimentation portables; Recharge de batteries et d’accumulateurs.

Classe 42 Services informatiques; Services de conception; Services de test, d’authentification et de contrôle de qualité; Services scientifiques et technologiques; Services de conseil, d’orientation et d’information en informatique; Services de sécurité, de protection et de restauration informatiques; Développement de systèmes pour le traitement de données; Conception et développement d’appareils de transmission de données sans fil; Services de duplication et de conversion de données, services de codage de données; Location de matériel informatique et d’installations; Développement de matériel informatique; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; Conception et développement de logiciels informatiques pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails de commerce électronique; Conception de logiciels informatiques; Conception et développement de programmes de traitement de données; Infrastructure en tant que service [IaaS]; Services de conseil dans le domaine des logiciels en tant que service
[SaaS]; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels d’investissement en ligne non téléchargeables; Location de logiciels informatiques; Plateforme en tant que service [PaaS]; Location de logiciels d’application; Services de fournisseurs de services d’applications; Location de logiciels et de programmes informatiques; Services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; Conseil en technologies de l’information [TI]; Services de conseil en informatique et en technologies de l’information; Services de conseil en ingénierie informatique; Services d’ingénierie.

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant les significations suivantes : 1) le générateur électronique – générateur/stockeur/distributeur d’énergie électrique avancé et respectueux de l’environnement ; ou 2) un programme électronique qui produit un type particulier de sortie à la demande, comme des nombres aléatoires, un programme d’application ou un rapport.

Les significations susmentionnées des mots « e- » et « Generator », dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

e- « e- est utilisé pour former des mots qui indiquent que quelque chose se passe sur ou utilise internet. e- est une abréviation de « electronic ». » (informations extraites du Collins Dictionary le 14/01/2026 à ).

Generator « 1. physique a. tout dispositif convertissant l’énergie mécanique en énergie électrique par induction électromagnétique, en particulier un grand comme dans une centrale électrique b. un dispositif produisant une tension électrostatiquement c. tout dispositif convertissant une forme d’énergie en une autre forme un générateur acoustique
2. un appareil pour produire un gaz
3. une personne ou une chose qui génère
4. un programme qui produit un type particulier de sortie à la demande, comme des nombres aléatoires, un programme d’application ou un rapport » (informations extraites du Collins Dictionary le 14/01/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/generator).

e-Generator La recherche sur Internet effectuée le 14/01/2025 a révélé que le terme a la signification suivante : le générateur électronique – générateur/stockeur/distributeur d’énergie électrique avancé et respectueux de l’environnement.

https://www.hykonindia.com/category/e-generator/

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https://rexnordic.com/bx-e-generators/
https://www.xiaofupower.com/e-generator-the-future-proof-alternative-to-diesel- generators/#:~:text=An%20E%2DGenerator%20is%20a,a%20fast%20EV%20charging%20s tation

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https://alitools.io/en/showcase/dental-high-speed-handpiece-led-self-power-e-generator- fiber-optic-push-button-air-turbine-cartridge-rotor-2-4holes-fit-nsk-kavo-1005001460194660
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les machines et machines-outils de la classe 7 sont des générateurs électriques (d’énergie) ou contiennent un tel générateur ou sont compatibles avec un tel générateur. Dans la classe 9, le signe décrit des contenus multimédias, des contenus téléchargeables et enregistrés liés aux générateurs électriques. Il décrit également des appareils, instruments et équipements qui contiennent un tel générateur ou sont compatibles avec un tel générateur et/ou destinés à être utilisés avec un tel générateur. Le signe décrit également des logiciels qui fonctionnent dans un environnement électronique (connecté à internet) et qui créent diverses sorties. Dans la classe 37, le signe décrit des services liés à la recharge rendus avec l’utilisation de générateurs électroniques. Dans la classe 42, le signe décrit une large gamme de services liés à l’informatique et à l’ingénierie visant à gérer le fonctionnement de générateurs électroniques ou qui sont liés à des logiciels électroniques qui génèrent diverses sorties.

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Dès lors, le signe décrit le genre, la destination et l’objet des produits et services.

Voir également les demandes de marque antérieures similaires refusées par l’Office : W01837540
« igenerator » ; 017869574 « STARTERS E-COMPONENTS GENERATORS AUTOMOTIVE » ; 1837540 « igenerator » ; 019139549 « Smart Renewable Energy Generator ».

Absence de caractère distinctif
Considérant que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Monika Karolina SZALUCHO Examinateur