LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 29 mai 2026
Dans l’affaire R 2244/2025-4
MARATHON DISTRIBUTION GROUPE DE
DISTRIBUTION SRL 1 rue Lucrețiu Pătrășcanu, Building G3, Staircase 1, 9e étage, Apt. 260,3 rd District
Bucarest
Roumanie Opposante/requérante représentée par Paul Cosmovici, Str. Povernei, no 7, et. 2, AP. 06, secteur 1, 010641 Bucarest
(Roumanie)
V
«RADIKOM» EOOD Nezavisimost str. 21
4147 village Kalekovez
Bulgarie Demanderesse/défenderesse représentée par Atanas Kostov, «Tsoko Kableshkov» str. No 10 fl.2, 4000 Plovdiv (Bulgarie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 229 456 (demande de marque de l’Union européenne no 19 084 048)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et J. Jiménez Llorente (membre)
Greffier: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 25 septembre 2024, «RADIKOM» EOOD (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
(le «signe contesté») en tant que marque de l’Union européenne (la «MUE») pour les produits et services suivants:
Classe 29: Graines de tournesol préparées; crèmes à sauver; smetana [crème sour]; crémeuse non laitière; crème [produits laitiers]; crémeuses pour boissons; crème de café; crème à base de légumes; succédanés de crème aigre; soupes; pâtes à soupe; soupe précuit; préparations de soupe de légumes; mélanges pour faire des soupes; soupes et stocks, extraits de viande; préparations pour faire des soupes; soupe miso précuit; bouillon [soupe]; bisques; pommes de terre broyées; pommes de terre instantanées; fromage contenant des épices; huiles épicées; viande de viande à base de fruits; les graines de sésame cuites, qui ne sont pas des assaisonnements ou des arômes; légumes en conserve; conserves de fruits; ail conservé; haricots en conserve; oignons conservés; gingembre conservé; jujubes conservés; artichauts conservés; haricots conservés; pois conservés; épinards en conserve; légumineuses en conserve; poivrons en conserves; olives conservées; lentilles conservées; conserves de tomates; tomates en conserve; champignons conservés; arachides en conserve; légumes en conserve; graines de soja conservées à usage alimentaire; fruits conservés; légumes conservés; milk-shakes; boissons à base de produits laitiers; succédanés du lait; produits laitiers; produits laitiers et substituts; boissons lactées aromatisées; boissons lactées au cacao; crème de café sous forme de poudre.
Classe 30: Assaisonnements; curry [épice]; herbes transformées; mélanges d’assaisonnement; clous [épice]; assaisonnements sèches; assaisonnement du taco; assaisonnements alimentaires; chutneys [condiments]; extraits d’épices; épices à pizza; arômes de citrons; arômes et assaisonnements; sels, assaisonnements, arômes et condiments; graines de SESAME [assaisonnements]; marinades contenant des assaisonnements; sel épicé; épices à boulangerie; mélanges de courants; pain d’épices; herbes potagères conservées [assaisonnements]; condiments à base de glutamate de monosodium; semences transformées utilisées comme assaisonnement; arômes à base de clous; poivrons lyophilisés; crackers aromatisés aux épices; souris; préparations à base d’épices; assaisonnement de popcorn; arômes d’amandes; concentrés de légumes utilisés
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3 pour l’assaisonnement; arômes à base de pickles; arômes pour potages; sauces salées utilisées comme condiments; riz préparé congelé avec assaisonnements; arômes à base de volaille; arômes à base de timbres; épices sous forme de poudres; algues marines
[condiment]; sauces [condiments]; arômes à base de lobsters; tous épicés; soude de boulangerie [bicarbonate de soude pour la cuisine]; graines de squash transformées
[assaisonnements]; Basil, séché; poivre noir; épices au poivre; poivre blanc; poivrons
[assaisonnements]; poudre de poivre Sichuan; poivre moulu; gigoirs; semoule transformée; semoule; grils homineux; desserts à la semoule; couscous [semoule]; poudre pour faire lever; sucre; sucre de fruits; sucre vanillé; sucre de vanille; sucre brun; sucre de palme; sucre granulés; poudre de poivre rouge (gochutgaru); gochujang; cacao; bosses de cacao; produits à base de cacao; boissons à base de cacao; mélanges de cacao; poudre de cacao; cacao instantané en poudre; farine d’amidon de blé; farine d’amidon de riz; denrées alimentaires à base de farinées; poudre pour crème anglaise; poudings de Noël; pudding à pain; poudings; poudings à lait; poudings en poudre; poussettes de dessert instantanées; pâtisseries contenant des crèmes; amidon de maïs [à usage alimentaire]; amidons naturels à usage alimentaire; amidon à usage alimentaire; bonbons (jeux) à base d’amidon; pâtes alimentaires pour potages; levure; levure instantanée; levure et agents de fuite; poudre de levure; levure utilisée comme ingrédient dans les aliments; extraits de levure destinés à l’alimentation humaine; desserts muesli; barres de muesli; en-cas fabriqués à partir de muesli; muesli essentiellement composé de céréales; quinoa transformé; pâtes alimentaires de quinoa; spaghetti; spaghetti, non cuites; nouilles d’Udon instantanées; macaroni; nouilles séchées; macaroni [non cuit]; pâtes sèches; pâtes alimentaires de farine de gros; potstickers [boulettes]; pâte à levures remplies avec des produits à base de légumes; pâte à levures remplies de fourrages à base de fruits; flocons de maïs; Helichrysum [épices]; pain aromatisé aux épices; sauces salées, chutneys et pâtes; assaisonnements pour coton remboursé; mélange d’élevage assaisonné pour friture profonde; choc [condiment]; condiment à base de configuration séchée; condiments aromatisés de fruits de mer; arômes sous forme de sauces déshydratées; graines de lin à usage culinaire [assaisonnement]; Épice en poudre d’horloge japonais (poudre de wasabi); mélanges pour l’assaisonnement de la vapeur; bonbons contenant des arômes d’herbes (non médicamenteux); assaisonnements à base de légumes pour pâtes alimentaires; tourtes à la viande de viande; thé de Chai; piccalilli; condiment alimentaire composé principalement de ketchup et de salsa; arômes pour potages [autres qu’huiles essentielles]; riz préparé congelé avec assaisonnements et légumes; arômes d’amandes pour aliments ou boissons; herbes conservées; confiseries à base de produits laitiers; produits de confiserie glacés à base de produits laitiers; pain; produits de boulangerie; produits de boulangerie sans gluten; préparations pour faire des produits de boulangerie; en-cas à base de farine de rusk.
Classe 35: Services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux en rapport avec les produits alimentaires; services de vente au détail concernant les équipements de cuisson de nourriture; services de magasins de vente au détail sans manches concernant des aliments; services de vente au détail par le biais de catalogues relatifs aux aliments; services de vente au détail en rapport avec les aliments; services de vente au détail d’aliments; services de vente au détail par correspondance liés aux produits alimentaires; services de vente en gros concernant les produits alimentaires; services de vente en gros concernant les équipements de cuisson de nourriture; courtage de transactions commerciales, pour le compte de tiers, via des boutiques en ligne; de publicités en ligne; services de commande en ligne.
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2 La demande a été publiée le 18 octobre 2024.
3 Le 29 novembre 2024, CONTEX FOODS S.R.L., puis, en vertu de la cession de la marque antérieure, MARATHON DISTRIBUTION GROUP SRL (l’ «opposante»), a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de MUE pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la marque figurative roumaine no 152 674:
déposée le 13 avril 2017 et enregistrée le 30 janvier 2018 pour les produits et services suivants:
Classe 29: Produits et substituts laitiers; lait; fromages; huiles et graisses végétales; crème; succédanés de crème; crème aigre [crème fraiche]; crème de cuisson; crème pour la foudre; crème fouettée; crème végétale; succédanés de crème pour boissons; crème artificielle [succédanés de produits laitiers]; crème liquide ou poudre pour café; crème en poudre pour moudre du café; crème glacée à base de vinaigre; crème à café composée principalement de produits laitiers; succédanés de crème liquide ou café en poudre, ne contenant pas de lait; épaississants de crème; beurre; crème anglaise; crème anglaise pour gâteaux et biscuits; crèmes instantanées; crèmes de légumes; albumine à usage culinaire; poudres d’œufs; mélange d’huile [à usage alimentaire]; noix de coco (-- graisse); noix de coco (--oil) à usage alimentaire; concentré de beurre; graisses de cuisson; graisses végétales comestibles; préparations à base de beurre; pâtes végétales; pâtes à base de viande; pâtes à tartiner à base de viande; pâtes à tartiner de poisson; pâtes à tartiner pour truffes; plats préparés contenant [principalement] des œufs; conserves de légumes; conserves de fruits; conserves et pickles; concentré de tomates; extraits de légumes pour la cuisine [jus]; fleurs comestibles séchées; fruits conservés; fruits séchés; gelées, confitures, compotes, pâtes de fruits et de légumes; légumes en conserve; mélanges de légumes; pâtes de fruits; sauces pour le snacking; tzatziki; concentrés [bouillons]; soupes; fruits, champignons et légumes transformés, y compris fruits à coque et légumineuses transformés.
Classe 30: Aliments et en-cas semi-préparés; sel, épices, arômes et assaisonnements; sel, épices, arômes et assaisonnements; sauces salées, chutneys et pastes. gelée de sarrasin
(mémilmuk); lasagna; épices; tables de mixage des épices; épaississants de légumes; arômes alimentaires; arômes alimentaires (autres qu’huiles essentielles); arômes de fromage; saveurs de fromage; lavages pour en-cas (autres que les huiles essentielles); saveurs de poulet préparées; arômes de viande préparés; arômes de fruits préparés
(autres que les huiles essentielles); arômes végétaux préparés (autres que les huiles essentielles); crème de tartre à usage culinaire; assaisonnements alimentaires; essences
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de cuisson; sauces à salade; pansements à base de mayonnaise; pansements à base de mayonnaise et de ketchup; herbes (transformées); épices; crème anglaise d’œufs et préparations à base de crème de lait; sauces salées, sauces épicées (chutney) et pâtes; sauces comestibles; sauces pour poissons; sauces; sauces contenant des épices; sauces
[épices]; sauces marinées contenant des épices; mélanges de cuisine liquides; mélanges pour la préparation de sauces; substitut de mayonnaise; mayonnaise; mayonnaise; sauces au fromage; sauces concentrées; pesto [sauce]; sauces en conserve; sauces au poulet;
sauces pour pâtes alimentaires; sauces grillées à la viande; sauces sucrées et acides;
sauces au soja; sauces à tomates; sauces brunes; sauces chaudes; sauces à tartre; sauces au tériyaki; sauces en poudre séchées; Sauces Worcestershire; sauces pour barbecue;
sauces pour herbes; sauces à base de viande; sauces pour champignons; sauces à salade contenant de la crème; sauces prêtes à l’emploi; sauces de cuisson; en-cas; prélèvements;
sauces à riz; sauces congelées pour poissons; sauces pour pizza; sauces au poulet; sauces à salade; sauces spaghetti; sucre, édulcorants naturels, glaçages et fourrages sucrés, produits de l’apiculture; sirops et mélasses; glaçages et fourrages sucrés; dessus-de-lit; glace, crème glacée, yaourt glacé et sorbets; poudre pour crèmes glacées; pâtisserie, confiserie; chocolat de cuisine.
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; commerce de détail et de gros; services de vente au détail dans le domaine de l’alimentation; services de vente au détail de produits alimentaires; services de vente au détail de catalogue de produits alimentaires; services de vente en gros liés aux produits alimentaires; l’administration d’activités de marketing; administration des méthodes de vente; administration de planification commerciale; administration commerciale; services d’intermédiation commerciale en matière de ventes; administration commerciale; travail de bureau.
6 L’opposante a fait valoir que la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif élevé en raison de son usage intensif et de longue date pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Les éléments de preuve suivants ont été produits:
− Annexe 2: une impression du site web www.risco.ro, datée du 10 mars 2025, présentant les résultats financiers de l’opposante au cours des 10 dernières années.
− Annexe 3: une impression du site web de l’opposante https://marathon.com.ro/ro/about-us/, datée du 10 mars 2025.
7 Par décision du 17 octobre 2025 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné l’opposante à supporter les frais. Elle a, en particulier, motivé sa décision comme suit:
− Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition n’a pas procédé à une comparaison des produits et services et a procédé comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure.
− Les produits et services s’adressent au grand public, ainsi qu’à des consommateurs professionnels possédant des connaissances professionnelles. Le niveau d’attention du public est moyen.
− Le territoire pertinent est la Roumanie;
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− Le mot «My» dans les deux signes sera compris comme «le possessif à la première personne du singulier». «Chef» est un mot anglais de base (et français) signifiant «cuisinier dans un restaurant ou un hôtel». L’expression «My Chef» dans son ensemble fait allusion à la destination des produits et services, et son caractère distinctif est très faible.
− Sur le plan visuel, les signes coïncident par le fait qu’ils contiennent tous les deux les mêmes éléments verbaux et incluent la représentation d’une toque de cuisinier/cuisinier, qui est faible. Ils diffèrent par les autres éléments figuratifs, la configuration graphique, les couleurs et la position dans laquelle les éléments sont placés dans les signes. Ils ne présentent qu’un faible degré de similitude visuelle.
− Sur le plan phonétique, les signes sont identiques.
− Sur le plan conceptuel, l’élément commun «My Chef» est considéré comme très faible. Son incidence sur la comparaison conceptuelle des signes est donc très limitée.
Les éléments figuratifs consistent en une tête ou une toque de cuisinier renforçant la signification de l’élément verbal «Chef» et possèdent également un caractère distinctif faible. Par conséquent, les signes présentent un faible degré de similitude sur le plan conceptuel.
− Les éléments de preuve produits par l’opposante pour prouver le caractère distinctif accru sont insuffisants, étant donné qu’ils ne permettent pas de conclure que la marque est reconnue par les consommateurs en Roumanie.
− Par conséquent, le degré de caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme très faible pour l’ensemble des produits et services en cause.
− Dans l’ensemble, malgré l’identité des produits et services, les éléments différents des deux signes sont suffisants pour exclure un risque de confusion.
8 Le 2 décembre 2025, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
9 Le 26 janvier 2026, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
10 Dans son mémoire en réponse reçu le 20 février 2026, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
11 Les arguments avancés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Le terme «Chef» ne décrit ni ne désigne directement une caractéristique essentielle, la qualité, la finalité ou la destination de la large gamme de produits compris dans les classes 29 et 30. Ces produits sont des produits alimentaires de consommation courante vendus en tant qu’ingrédients ou des produits emballés destinés à être utilisés chez soi. Il ne s’agit pas de plats préparés à base de fromage ou de services de restauration, et le mot «Chef» pourrait évoquer une association avec des compétences
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7 culinaires ou culinaires d’une manière indirecte nécessitant une certaine interprétation.
− Les services couverts par la marque antérieure relevant de la classe 35 ne sont pas non plus directement décrits par le mot «Chef».
− La marque antérieure dans son ensemble doit être considérée comme possédant à tout le moins un degré moyen de caractère distinctif.
− L’opposante exerce ses activités dans le secteur de la FMCG (produits de consommation courante), qui s’occupe de la fabrication et de la distribution de denrées alimentaires préemballées et n’a aucun lien direct avec les services de chef professionnel dans des restaurants ou des hôtels.
− «My CHEF» a une connotation personnelle et exclusive et l’élément figuratif de la tête/de la toque de cuisinier fournit une stylisation et un caractère unique visuel.
− En outre, il convient de tenir compte de la signification du mot «Chef» en roumain, qui signifie «un parti/état de produits spiritueux» (https://dexonline.ro/definitie/chef).
Cela diminue tout lien descriptif ou allusif allégué avec les produits et services.
− Les signes sont très similaires sur le plan visuel étant donné qu’ils sont tous deux composés des mots «My» et «Chef» et que les éléments verbaux sont disposés sur deux lignes. Les éléments figuratifs sont également similaires, étant donné que le signe contesté représente l’image d’une toque de cuisinier et que la marque antérieure comporte un élément figuratif en lien avec une puce.
− Sur le plan phonétique, les deux signes se prononcent de manière identique.
− Sur le plan conceptuel, les signes véhiculent une signification différente en roumain qu’en français ou en anglais. «Chef» peut évoquer une association imaginative avec une expertise culinaire ou un aval de qualité, sans décrire directement les produits et services proposés. Dans l’ensemble, étant donné que les deux éléments figuratifs sont très similaires et que «Chef» pourrait évoquer une association avec l’expertise culinaire, les signes sont soit identiques sur le plan conceptuel, soit à tout le moins très similaires.
− Un faible degré de caractère distinctif de la marque antérieure n’exclut pas automatiquement un risque de confusion. L’identité des éléments «My Chef» ne saurait être ignorée au seul motif qu’ils sont considérés comme faibles.
− La division d’opposition n’a pas correctement apprécié le caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage.
− La marque antérieure «My CHEF» jouit d’un caractère distinctif élevé en raison de son usage intensif et de longue date et de sa présence sur le marché pour les produits pour lesquels elle est enregistrée. Les éléments de preuve suivants ont été produits:
• Annexe 1: Une impression du site web de l’opposante déjà produite devant la division d’opposition, fournissant des informations sur son chiffre d’affaires en 2024.
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• Annexe 2. Des factures émises au cours de la période 2021-2025 concernant des produits vendus sous la marque My CHEF.
• Annexe 3: Un catalogue contenant des exemples détaillés de l’usage de la marque «My CHEF» en Roumanie, notamment la présence au détail, la présence en ligne, les dépliants, les événements et les réseaux sociaux. Les produits sont vendus sur le marché roumain par l’intermédiaire de chaînes de vente au détail et de plateformes en ligne et font l’objet d’une promotion dans des catalogues et des brochures, avec la preuve de la participation à des foires et événements
commerciaux:
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• Annexe 4: Rapport sur les volumes de ventes pour la période 2020-2025 concernant des produits vendus sous la marque «My CHEF».
• Annexe 5: Déclaration sous serment signée par le représentant légal de l’opposante attestant de la valeur probante et de l’authenticité des documents produits à l’appui de l’usage intensif de la marque antérieure «My CHEF».
− Il est évident qu’en raison de la forte similitude des signes en cause et de l’identité des produits et services, il existe un risque de confusion. Les signes sont identiques sur le plan phonétique et présentent de fortes similitudes visuelles et conceptuelles, étant donné que «My CHEF» ne sera pas compris par tous les consommateurs pertinents en
Roumanie.
− Le consommateur moyen, lorsqu’il est confronté aux deux marques pour des produits et services identiques, pourrait très probablement supposer qu’ils sont fabriqués et fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement.
− Nous renvoyons aux décisions suivantes, qui sont comparables à la présente affaire et dans lesquelles il a été conclu à l’existence d’un risque de confusion:
10/12/2025, B 3 210 270
versus
22/12/2025, B 3 234 875 VAPENGO contre
02/12/2025, B 3 219 521 contre 001 FR
26/11/2025, B 3 236 046 Regina contre
29/07/2025, B 3 222 776
contre
12 Dans ses observations en réponse au recours, la demanderesse a confirmé les conclusions de la décision attaquée concernant le faible caractère distinctif de l’expression commune «My Chef» et l’absence de risque de confusion en raison des éléments figuratifs différents des signes.
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Raisons
13 Sauf indication contraire expresse, toutes les références au RMUE mentionnées dans la présente décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
15 Il n’est en revanche pas fondé, et ce pour les motifs exposés ci-après.
Étendue et portée du recours
16 L’opposante a formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité. La chambre de recours examinera donc si c’est à bon droit que la division d’opposition a rejeté l’opposition sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les produits et services contestés.
17 Il convient de noter que la division d’opposition n’a pas procédé à une comparaison complète des produits et services en conflit et a procédé comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure.
18 La chambre de recours suivra cette approche et examinera donc si la division d’opposition a conclu à juste titre qu’il existe suffisamment de différences entre les signes en cause pour éviter un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, même en supposant que les produits et services étaient identiques.
Éléments de preuve produits pour la première fois au cours de la procédure de recours
19 Avec le mémoire exposant les motifs du recours, l’opposante a produit d’autres éléments de preuve, comme détaillé ci-dessus au paragraphe 11.
20 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile. Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement si ces faits ou preuves semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire et s’ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision attaquée.
21 Il s’ensuit qu’aucune des parties à la procédure ne dispose d’un droit inconditionnel à ce que les faits et preuves présentés hors délai soient pris en considération par l’Office, faute de quoi les dispositions relatives aux délais seraient redondantes. En précisant que l’Office «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de tels faits et preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit en effet celui-ci d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre ceux-ci en compte (13/03/2007-, 29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, § 43,- 45, 60).
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22 Ces mêmes principes sont réaffirmés à l’article 54, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours, selon lequel ces faits ou preuves ne peuvent pas non plus être ignorés s’ils n’étaient pas disponibles avant ou au moment de l’adoption de la décision attaquée ou s’ils sont justifiés par tout autre motif valable.
23 Les documents supplémentaires ont été produits par l’opposante en réponse directe aux conclusions de la division d’opposition. Concrètement, l’opposante a produit des documents dans le but, d’une part, de contester la constatation du faible caractère distinctif de la marque antérieure pour une partie du public pertinent et, d’autre part, de justifier la valeur probante de l’un des documents produits en première instance pour prouver le caractère distinctif accru de la marque antérieure.
24 La chambre de recours décide d’admettre les éléments de preuve supplémentaires produits par l’opposante devant la chambre de recours, étant donné qu’ils sont susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et qu’ils viennent simplement compléter les éléments de preuve qui ont déjà été produits en temps utile.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
25 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
26 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, 39/97-, Canon,
EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, 342/97-, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17;
05/03/2020, 766/18- P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI, EU:C:2020:170, § 63, 67;
11/06/2020, 115/19- P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al, EU:C:2020:469, § 54).
27 Conformément à cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de la manière dont le public pertinent percevrait les marques et les produits et services en cause et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 16; 22/06/1999, 342/97-, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).
28 Ces facteurs incluent notamment le degré de similitude entre les signes en conflit et entre les produits ou services désignés en cause ainsi que l’intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure (24/03/2011,- 552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 64; 04/03/2020, c- 328/18 P, BLACK LABEL BY EQUIVALENZA (fig.)/LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, §
57; 11/06/2020, 115/19- P, CCB (fig.)/CB (fig.) et al, EU:C:2020:469, § 55).
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Public pertinent et territoire
29 Dans le cadre de l’ appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il échet également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,- 342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, 256/04-, RESPICUR/RESPICORT,
EU:T:2007:46, § 42).
30 Le public pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est constitué par les consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et les services visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée qui ont été jugés identiques ou similaires
(01/07/2008,- 328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23, confirmé par 10/07/2009,- 416/08 P,
Quartz, EU:C:2009:450; 24/05/2011, 408/09-, ancotel, EU:T:2011:241, § 38). En l’espèce, les signes en conflit couvrent tous deux des produits compris dans les classes 29 et 30 et des services compris dans la classe 35, de sorte que le public sera commun aux deux marques.
31 Eu égard à la nature des produits en cause compris dans les classes 29 et 30, qui sont des produits alimentaires destinés à la grande consommation, achetés fréquemment et à bas prix, le public pertinent à prendre en considération est le grand public. Le niveau d’attention est généralement inférieur à la moyenne [05/05/2015, T-715/13, Castello (fig.)/Castelló Castelló y Juan S.A. (fig.) et al., EU:T:2015:256, § 26; 20/10/2021, T-
560/20, PINAR Tam kivaminda Süzme Peynir Yumusacik ve Leziz (fig.)/Süzme Peynir
(fig.), EU:T:2021:714, § 32).
32 En ce qui concerne les services en cause compris dans la classe 35, certains s’adressent au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen (en particulier les services de vente au détail), tandis qu’une autre partie de ces services peut également s’adresser à des professionnels (tels que les services ayant une finalité plus commerciale s’adressant aux entreprises), dont le niveau d’attention sera plus élevé. Ces constatations n’ont pas été contestées par les parties.
33 Le territoire pertinent est la Roumanie;
Comparaison des signes
34 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les signes, en tenant compte notamment des éléments distinctifs et dominants de ceux-ci. La perception des signes qu’a le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, 342/97-, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25;
08/05/2014, 591/12- P, Bimbo Doughnuts, EU:C:2014:305, § 21; 22/10/2015, C- 20/14, BGW/BGW, EU:C:2015:714, § 35). Il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît [12/05/2021, T-70/20,
29/05/2026, R 2244/2025-4, My Chef (fig.)/my CHEF (fig.)

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MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.), EU:T:2021:253, §
44 et jurisprudence citée].
35 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un élément d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses éléments. Ce n’est que si tous les autres éléments de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque cet élément est susceptible de dominer à lui seul l’image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres éléments sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci. Le fait qu’un élément ne soit pas négligeable ne signifie pas qu’il soit dominant, de même que le fait qu’un élément ne soit pas dominant n’implique nullement qu’il soit négligeable [12/05/2021, T-70/20, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.), EU:T:2021:253, §
45 et jurisprudence citée].
36 Afin d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’apprécier l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010,
T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47; 03/05/2018, 234/17-, DIAMOND
ICE/DIAMOND CUT, EU:T:2018:259, § 38, 05/10/2020,- 602/19,
NATURANOVE/NATURALIUM et al., EU:T:2020:470, § 27 et jurisprudence citée;
13/03/2024, T-117/23, Bar PARIS (fig.)/PARIS BAR (fig.), EU:T:2024:163, § 32).
37 S’agissant de l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, doivent être prises en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants.
En outre et de manière accessoire, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe [23/10/2002,- 6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 35; 26/07/2023, T-663/22,
RADIO MOOD/NOOD: MIX, EU:T:2023:430, § 34; 13/03/2024, T-117/23, Bar PARIS
(fig.)/PARIS BAR (fig.), EU:T:2024:163, § 33).
38 Selon la jurisprudence, en général, le public ne considérera pas un élément descriptif ou faiblement distinctif faisant partie d’une marque complexe comme l’élément distinctif et dominant dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci [12/05/2021, T-70/20, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.), EU:T:2021:253, §
57 et jurisprudence citée]. Cela ne signifie toutefois pas que les éléments descriptifs ou faibles d’une marque sont nécessairement négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci (29/04/2020, T-106/19, Abarca Seguros, EU:T:2020:158, § 37; 12/05/2021, T-70/20, museum OF ILLUSIONS (fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.),
EU:T:2021:253, § 47 et jurisprudence citée).
29/05/2026, R 2244/2025-4, My Chef (fig.)/my CHEF (fig.)

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39 Les signes à comparer sont:
Marque antérieure Signe contesté
40 La marque antérieure est un signe figuratif composé d’un logo circulaire en noir et blanc avec les éléments verbaux «My CHEF» et de la représentation dessinée d’un cuisinier tenant une wand magique.
41 Le signe contesté est également figuratif, composé d’une étiquette rectangulaire verte et d’une ligne courbe rouge en bas contenant les éléments verbaux «My Chef» en lettres blanches, avec une toque de cuisinier blanche placée au-dessus de la lettre «C».
42 Les deux signes coïncident donc par les éléments verbaux «My CHEF»/«My Chef».
43 Le premier élément verbal «My» est un mot anglais de base qui sera compris par la grande majorité du public de l’Union européenne [15/09/2018, T-675/16, mycard2go (fig.), EU:T:2018:267, § 34; 07/11/2024, R 254/2024-4, MIX (fig.)/my MIX (fig.) et al., § 39).
44 Le terme «chef» est un mot anglais de base (et français) courant qui signifie «un cuisinier professionnel, généralement le chef cuisiné dans un restaurant, un hôtel, etc.» (Oxford
English Dictionary https://www.oed.com/dictionary/chef_n#, consulté le 30 avril 2026), qui est compris dans l’ensemble de l’Union, comme l’ont fréquemment confirmé le Tribunal et les chambres de recours (09/10/2018, T-697/17, COOKING CHEF
GOURMET, EU:T:2018:661, § 28; 01/06/2011, R 1092/2010-1, CHEF DE CUISINE/LE CHEF, § 24, 26; 18/02/2021, R 851/2020-2, Chef n «table/Chef’ n et al., § 37-42;
11/01/2024, R 638/2023-5, PetChef LOVE LONGER (fig.)/CHEF PET et al., § 49;
05/03/2024, R 638/2023-5, PetChef LOVE LONGER (fig.)/CHEF PET et al., § 63).
45 Par conséquent, les deux éléments verbaux pris ensemble, à savoir «My Chef», seront compris dans l’ensemble de l’Union européenne, y compris en Roumanie. Étant donné que les cuisiniers sont censés être des experts en cuisine, l’expression «My Chef» est laudative lorsqu’elle est associée à des produits et services liés à la nourriture, étant donné qu’elle transmet qu’avec ces aliments, les consommateurs cuisinieront des cuisiniers. L’expression «My Chef» indique que n’importe qui peut être un chef, ou un magicien dans la cuisine, comme le souligne la marque antérieure, le chef tenant un wand magique.
46 Compte tenu des caractéristiques des produits et des services en cause, l’expression «My Chef» figurant dans les deux signes sera immédiatement perçue par le public pertinent comme un éloge des qualités et de la destination de ces produits et services. Par conséquent, l’expression «My Chef» est dépourvue de caractère distinctif, étant donné qu’elle est clairement laudative pour ces produits et services (voir, par analogie,
29/05/2026, R 2244/2025-4, My Chef (fig.)/my CHEF (fig.)

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09/10/2018, T-697/17, COOKING CHEF GOURMET, EU:T:2018:661, § 29-30). La chambre de recours partage donc l’avis de la division d’opposition selon lequel les éléments verbaux contenus dans les signes possèdent, tout au plus, un très faible degré de caractère distinctif.
47 En effet, dans la marque antérieure, les éléments verbaux sont accompagnés d’un élément figuratif d’un chef tenant un won magique, qui, à l’instar des éléments verbaux «My Chef», ne possède, tout au plus, qu’un caractère distinctif très réduit, puisqu’il fait également référence aux qualités positives des produits et des services en cause. Cette figure occupe une grande partie de l’élément circulaire conforme au signe. Comme indiqué ci-dessus, un élément faiblement distinctif n’est généralement pas considéré comme dominant dans l’impression d’ensemble produite par une marque. Par conséquent, lorsqu’un signe consiste à la fois en des éléments figuratifs et en des éléments verbaux, il ne s’ensuit pas toujours automatiquement que l’élément verbal doit être considéré comme dominant. Dans certains cas, dans un signe complexe, l’élément figuratif peut donc détenir une place au moins équivalente à celle de l’élément verbal [24/10/2018, T-63/17, Bingo VIVA! Slots/vive bingo, EU:T:2018:716, § 43). C’est le cas de la marque antérieure, dans laquelle les éléments verbaux et figuratifs sont tout aussi importants dans l’impression d’ensemble produite par la marque, étant donné qu’aucun de ces éléments ne semble être plus dominant que l’autre.
48 Enfin, la forme circulaire de la marque antérieure est une figure géométrique simple qui sera considérée par le consommateur comme purement ornementale ou décorative et, partant, comme dépourvue de caractère distinctif [07/12/2022, T-738/21, essence (fig.),
EU:T:2022:77913 /11/2024, § 29; T-426/23, device OF BLUE AND YELLOW OVAL SHAPE (fig.), EU:T:2024:807, § 28).
49 Dans le signe contesté, bien que les éléments verbaux «My Chef» soient de plus grande taille, le rectangle vert ondulé et la toque de cuisinier positionnée au-dessus de la première lettre «C» du mot «Chef» ne seront pas négligés. Par conséquent, étant donné que les éléments verbaux possèdent, tout au plus, un très faible degré de caractère distinctif, ils contribuent de la même manière que les éléments figuratifs du signe contesté à l’impression d’ensemble produite par celui-ci. Par conséquent, aucun des éléments qui composent le signe contesté n’est plus dominant ou distinctif que les autres.
50 C’est à la lumière des considérations qui précèdent que les signes doivent être comparés sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
51 Sur le plan visuel, les signes coïncident par les éléments verbaux «My CHEF»/«My Chef».
Toutefois, comme indiqué ci-dessus, ces éléments verbaux présentent, tout au plus, un très faible degré de caractère distinctif. Leur rôle dans la comparaison des signes est donc plutôt réduit, sur les plans visuel et phonétique, même si leur présence doit être prise en compte
[15/10/2020, T-2/20, BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE (fig.)/Bioplak, EU:T:2020:493, § 48; 15/10/2020, T-49/20, Robox/Orobox, EU:T:2020:492, § 67;
12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 60).
52 En effet, étant donné que «My Chef» possède un très faible degré de caractère distinctif, les consommateurs tiendront également dûment compte des éléments supplémentaires des signes, à savoir leurs éléments figuratifs. Bien que les éléments figuratifs présents dans les signes ne soient pas particulièrement distinctifs, ils contribuent, compte tenu de leur incidence non négligeable sur l’impression produite par les signes, à créer une impression
29/05/2026, R 2244/2025-4, My Chef (fig.)/my CHEF (fig.)

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16 visuelle d’ensemble différente [12/05/2021-, 70/20, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.), EU:T:2021:253, § 67; 12/10/2022, 222/21-,
Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 63). Les signes diffèrent par leurs éléments figuratifs, leurs couleurs et leurs configurations d’ensemble, qui ne sont pas moins frappants sur le plan visuel ni moins distinctifs que leurs éléments verbaux faibles. Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel;
53 Sur le plan phonétique, les signes coïncident par la prononciation de «My Chef», ce qui les rend identiques sur le plan phonétique.
54 Sur le plan conceptuel, les signes présentent un degré élevé de similitude. Les deux signes véhiculent le concept commun d’un chef, renforcé par leurs éléments verbaux «My CHE»/«My Chef» et les éléments figuratifs correspondants. Toutefois, la marque antérieure comprend l’élément supplémentaire d’un cuisinier tenant une mèche magique, qui introduit une nuance sémantique absente du signe contesté. En revanche, le signe contesté se limite à la représentation d’une toque de cuisinier, qui ne fait que renforcer la référence culinaire de base sans ajouter d’autres couches conceptuelles.
Caractère distinctif de la marque antérieure
55 Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion. Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure détermine l’étendue de la protection conférée par celle- ci et constitue l’un des facteurs pertinents du cas d’espèce à prendre en considération. Lorsque le caractère distinctif de la marque antérieure est important, une telle circonstance est de nature à augmenter le risque de confusion. Cela étant, l’existence d’un risque de confusion n’est pas nécessairement exclue lorsque le caractère distinctif de la marque antérieure est faible [05/03/2020-, 766/18 P, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI,
EU:C:2020:170, § 70 et jurisprudence citée; 12/10/2022, 222/21-, Shoppi (fig.)/Shopify,
EU:T:2022:633, § 119).
56 L’opposante a fait valoir, tant devant la division d’opposition que devant la chambre de recours, que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif accru par l’usage.
57 Il ressort de la jurisprudence que l’existence d’un caractère distinctif supérieur à la normale, en raison de la connaissance qu’a le public d’une marque sur le marché, suppose nécessairement que cette marque soit connue d’au moins une partie significative du public concerné. Il ne saurait être établi d’une façon générale, par exemple en recourant à des pourcentages déterminés relatifs au degré de connaissance qu’a le public de la marque dans les milieux concernés, qu’une marque a un caractère distinctif accru en raison de la connaissance qu’en a le public. Néanmoins, il y a lieu de reconnaître une certaine interdépendance entre la connaissance qu’a le public d’une marque et le caractère distinctif de celle-ci, en ce sens que, plus la marque est connue du public ciblé, plus le caractère distinctif de cette marque est renforcé. Il a été jugé que les facteurs pertinents pour apprécier l’acquisition d’un caractère distinctif élevé par l’usage incluent, notamment, la part de marché détenue par la marque; l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage; l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir; la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque; ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles [12/07/2023, T-261/22,
29/05/2026, R 2244/2025-4, My Chef (fig.)/my CHEF (fig.)

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EM BANK European Merchant Bank (fig.)/Mbank et al., EU:T:2023:396, § 31 et jurisprudence citée; 06/11/2024, T- 561/22, CCA CHARTERED CONTROLLER
ANALYST CERTIFICATE (fig.)/CFA institute (fig.) et al., EU:T:2024:777, § 146 et jurisprudence citée].
58 Il incombe à l’opposante d’apporter des éléments de preuve concrets et objectifs susceptibles de démontrer le caractère distinctif accru acquis par l’usage [12/10/2022, T- 222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 90 et jurisprudence citée; 12/07/2023, T-
261/22, EM BANK European Merchant Bank (fig.)/Mbank et al., EU:T:2023:396, § 32).
59 Après analyse des éléments de preuve produits dans le cadre de la procédure d’opposition (tels qu’énumérés au paragraphe 6 ci-dessus) et du recours (tels qu’énumérés au paragraphe 11 ci-dessus), la chambre de recours estime que, bien que les éléments de preuve démontrent la présence de l’opposante sur le marché roumain ainsi qu’un certain usage sérieux de la marque antérieure principalement en ce qui concerne la crème laitière, la graisse végétale et les produits congelés de viande semi-préparés, ils ne fournissent pas suffisamment d’indications sur le degré de reconnaissance de la marque antérieure auprès du public pertinent en Roumanie.
60 En ce qui concerne les éléments de preuve produits devant la division d’opposition, l’impression tirée du site web www.risco.ro avec les résultats financiers de l’opposante des 10 dernières années, il convient de noter que ce document ne mentionne pas la marque antérieure. Il ressort des annexes 1 et 3 que l’opposante dispose d’un très large portefeuille de marques couvrant des marques roumaines et internationales. Il est clair que l’opposante vend les produits alimentaires sous plus de 50 marques différentes, dont «Olympia»,
«Olympe», «Marathon», «Missionne», «Qualikoe», «MM Mlekovita» ou «Avikoi». En outre, il ressort de l’extrait imprimé de l’annexe 1 que les données financières couvrent non seulement la Roumanie, mais aussi d’autres pays d’Europe de l’Est. Par conséquent, la valeur probante de cette annexe est limitée.
61 En ce qui concerne les éléments de preuve produits devant la chambre de recours, il convient de noter que les factures (annexe 2) concernent des produits portant la marque «My CHEF» et couvrent notamment la crème laitière, la graisse végétale et les produits à base de viande semi-préparés. Les factures sont corroborées par les dépliants, les impressions de boutiques en ligne et les photos non datées faisant référence à la présence des produits de l’opposante dans des magasins de détail. En ce qui concerne l’importance des ventes, bien que les factures n’indiquent pas les prix, elles indiquent les quantités de crèmes laitières vendues (en nombres à cinq chiffres d’emballages à cinq chiffres). Outre le tableau interne des ventes pour les années 2020-2025 (annexe 4), comme le confirme la déclaration sous serment signée par le représentant légal de l’opposante (annexe 5), ces éléments de preuve démontrent l’usage de la marque antérieure sur le marché roumain.
Toutefois, compte tenu de la taille de la population en Roumanie et de la taille correspondante du marché laitier, ainsi que des volumes commerciaux réalisés par l’opposante au cours de la période de cinq ans, il est peu probable, en l’absence de données pertinentes sur la part de marché de l’opposante en ce qui concerne les produits pertinents et l’importance des investissements dans la promotion et la publicité, que le public pertinent identifie les produits laitiers comme provenant d’une entreprise déterminée en raison de la marque antérieure. Une telle conclusion est encore moins plausible en ce qui concerne les autres produits alimentaires compris dans les classes 29 et 30, pour lesquels l’opposante a obtenu des résultats économiques nettement plus faibles. Hormis quelques impressions non datées de boutiques en ligne, l’opposante n’a produit aucun élément de
29/05/2026, R 2244/2025-4, My Chef (fig.)/my CHEF (fig.)

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18 preuve concernant la revendication d’un caractère distinctif accru en ce qui concerne les services compris dans la classe 35.
62 Si les éléments de preuve produits par l’opposante, considérés dans leur ensemble, démontrent la présence continue de la marque antérieure sur le marché roumain au fil des ans dans les segments des produits laitiers, des produits congelés de viande semi-préparés, des graisses végétales, ils ne permettent pas d’établir objectivement, et avec une certaine certitude, qu’une partie importante du public pertinent reconnaît que la marque antérieure possède une capacité accrue ou une capacité élevée à identifier les produits et services compris dans les classes 29, 30 et 35 comme provenant d’une entreprise déterminée
[07/06/2018-, 807/16, N & NF TRADING/NF ENVIRONNEMENT (fig.) et al.,
EU:T:2018:337, § 64].
63 Les éléments de preuve susmentionnés n’établissent pas l’intensité de la prétendue reconnaissance de la marque antérieure, qui peut être démontrée, entre autres, par un certain nombre de visites sur les sites web respectifs, le nombre d’interactions sur les réseaux sociaux, le nombre d’abonnés dans des boutiques en ligne, le nombre de participants aux salons culinaires et les compétitions. En ce qui concerne les dépliants, catalogues et autres éléments d’information, aucune autre information n’est incluse en ce qui concerne leur distribution effective; par exemple, on ne sait pas combien d’entre eux ont effectivement été distribués aux clients concernés ou où la distribution a eu lieu. Aucune information n’est fournie sur la présence de la marque antérieure dans les médias et campagnes nationaux ou régionaux.
64 L’opposante n’a fourni aucune preuve directe de la reconnaissance de la marque antérieure par les consommateurs pertinents. Les éléments de preuve produits sont de nature indirecte, qui fournissent des chiffres de vente et montrent la présence de certains produits tels que de la crème diaire, de la graisse végétale et des produits congelés à base de viande semi-préparée sur le marché (factures, photos non datées montrant la présence sur des magasins de détail et en ligne, catalogues et dépliants). Toutefois, les éléments de preuve dans leur ensemble ne donnent aucun aperçu du niveau réel de reconnaissance ou de connaissance de cette marque auprès du public pertinent. L’opposante n’a produit aucun élément de preuve indépendant direct, tel que des études de marché, des sondages d’opinion, des classements de marché, des rapports d’évaluation de marques, des rapports d’audit montrant des dépenses de publicité et de promotion de la marque antérieure, des prix décernés aux entreprises et aux consommateurs ou des déclarations d’associations professionnelles et de chambres de commerce.
65 Les éléments de preuve doivent être clairs et objectifs pour permettre à la chambre de recours d’établir avec une certaine certitude que la marque antérieure a acquis une renommée importante auprès du public pertinent pour les produits et services en cause
[-06/11/2024, 561/22, CCA CHARTERED CONTROLLER ANALYST CERTIFICATE (fig.)/CFA institute (fig.) et al., EU:T:2024:777, § 151, 154, 155]. La chambre de recours ne saurait tirer de conclusion sur le caractère distinctif accru de la marque antérieure sur la seule base de suppositions. En outre, la reconnaissance d’une marque par une partie significative du public ne saurait être présumée sur la base d’éléments fragmentaires et insuffisants [16/10/2018, T-548/17, ANOKHI (fig.)/Kipling (fig.) et al., EU:T:2018:686,
§ 132].
66 Par conséquent, il ne saurait être établi à suffisance de droit que le consommateur moyen roumain connaît la marque antérieure pour lesdits produits et services. Il s’ensuit que la
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marque antérieure ne saurait être considérée comme ayant acquis un caractère distinctif accru.
67 Le caractère distinctif accru n’ayant pas été établi, l’appréciation du risque de confusion doit être fondée sur le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure. À cet égard, les éléments verbaux possèdent, tout au plus, un très faible degré de caractère distinctif et sont donc très faibles, tandis que les éléments figuratifs soulignent la signification des premiers ou sont purement ornementaux et sont donc faibles. C’est précisément dans la combinaison de tous leurs éléments, en particulier, les éléments figuratifs supplémentaires ainsi que dans la configuration globale que réside le caractère distinctif de la marque antérieure. Prise dans son ensemble, la marque antérieure possède donc un faible degré de caractère distinctif intrinsèque.
Appréciation globale du risque de confusion
68 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (11/11/1997, 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, C-39/97,
Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323,
§ 19).
69 Toutefois, selon la jurisprudence, le principe d’interdépendance ne devrait pas être appliqué mécaniquement. En effet, une application mécanique du principe d’interdépendance ne permet pas de garantir une appréciation globale correcte du risque de confusion (27/06/2019, T-268/18, Luciano Sandrone/DON LUCIANO, EU:T:2019:452, § 95). Dès lors, rien ne s’oppose à constater que, eu égard aux circonstances d’un cas d’espèce, il n’existe pas de risque de confusion, même lorsque les produits et services sont présumés identiques et qu’il existe un certain degré de similitude entre les marques en conflit [15/10/2020, T-2/20, BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A
BETTER LIFE (fig.)/Bioplak, EU:T:2020:493, § 79; 09/11/2022, T-610/21, K K WATER (fig.)/K (fig.), EU:T:2022:700, § 67).
70 En l’espèce, les produits et services ont été jugés identiques, tandis que le niveau d’attention du public pertinent roumain varie de inférieur à la moyenne à élevé. Les signes en conflit seraient identiques sur le plan phonétique et fortement similaires sur le plan conceptuel, alors qu’ils seraient faiblement similaires sur le plan visuel. Toutefois, la similitude visuelle et conceptuelle ainsi que leur identité phonétique résultent uniquement de la présence, dans lesdits signes, de l’expression «My Chef» (soulignée par les éléments figuratifs), qui présente tout au plus un très faible caractère distinctif.
71 Lorsque les éléments de similitude entre deux signes tiennent au fait que, comme en l’espèce, ils partagent un composant présentant un caractère distinctif faible, l’impact de tels éléments de similitude sur l’appréciation globale du risque de confusion est lui-même faible [20/09/2018, 266/17-, UROAKUT/UroCys (fig.) et al., EU:T:2018:569, § 79 et jurisprudence citée; 20/01/2021, 328/17- RENV, BBQLOUMI (fig.)/HALLOUMI,
EU:T:2021:16, § 64 et jurisprudence citée; 12/10/2022, 222/21-, Shoppi (fig.)/Shopify,
EU:T:2022:633, § 123 et jurisprudence citée). En effet, lorsque la marque antérieure et le signe contesté coïncident dans un élément de caractère faiblement distinctif au regard des
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produits ou services en cause, l’appréciation globale du risque de confusion n’aboutit fréquemment pas au constat de l’existence de ce risque (12/06/2019,- 705/17, ROSLAGSÖL, EU:C:2019:481, § 55; 18/06/2020, 702/18- P, PRIMART Marek Łukasiewicz (fig.)/PRIMA et al., EU:C:2020:489, § 53; 26/07/2023, T-663/22, RADIO MOOD/NOOD: MIX, EU:T:2023:430, § 72).
72 Il convient de rappeler que la ratio legis du droit des marques vise à mettre en balance, d’une part, les intérêts du titulaire d’une marque à sauvegarder la fonction essentielle de celle-ci et, d’autre part, les intérêts d’autres opérateurs économiques à disposer de signes susceptibles de désigner leurs produits et services [18/01/2023, T-443/21, YOGA
ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.)/yoga ALLIANCE (fig.), EU:T:2023:7, §
117; 26/07/2023, 663/22-, RADIO MOOD/NOOD: MIX, EU:T:2023:430, § 73).
73 Il s’ensuit qu’une protection excessive d’une marque constituée d’un élément qui, comme en l’espèce, est faiblement distinctif par rapport aux produits et aux services en cause pourrait nuire à la réalisation des objectifs poursuivis par le droit des marques, si, dans le cadre de l’examen d’un risque de confusion, la seule présence d’un tel élément dans les marques en conflit conduisait au constat d’un risque de confusion sans prise en compte du reste des facteurs particuliers au cas d’espèce [18/01/2023, T-443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.)/yoga ALLIANCE (fig.), EU:T:2023:7, § 118; 26/07/2023, T-663/22, RADIO MOOD/NOOD: MIX, EU:T:2023:430, § 74).
74 Il ressort clairement de la pratique décisionnelle des chambres de recours de l’EUIPO et de la jurisprudence du Tribunal que, si une entreprise est libre de choisir une marque contenant des éléments faiblement distinctifs, ce faisant, ses concurrents ont également le droit d’utiliser des marques partageant des composants descriptifs similaires ou identiques (05/10/2020,- 602/19, NATURANOVE/NATURALIUM ET AL., EU:T:2020:470, § 71).
75 De l’avis de la chambre de recours, il est indéniable qu’il existe un certain degré de similitude entre les signes, étant donné qu’ils contiennent tous les deux les éléments verbaux «My Chef». Néanmoins, la ressemblance entre les signes se limite aux éléments verbaux communs soulignés par les éléments figuratifs qui présentent, tout au plus, un très faible degré de caractère distinctif. En outre, les autres éléments graphiques et la stylisation contribuent à différencier les signes en conflit.
76 Dans ces circonstances, et compte tenu du fait que les consommateurs n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doivent se fier à l’image non parfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (22/06/1999, 342/97,- Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26), rien ne suggère que les éléments verbaux «My Chef», possédant tout au plus un très faible degré de caractère distinctif, peuvent constituer une base suffisante pour conclure à l’existence d’un risque de confusion, y compris un risque d’association. De l’avis de la chambre de recours, la faiblesse et la qualité fonctionnelle de ces éléments verbaux communs signifient que, à supposer que le public pertinent ait déjà été confronté à la marque antérieure, cette dernière ne serait même pas évoquée
[12/05/2021, T-70/20, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS
(fig.), EU:T:2021:253, § 95].
77 Le consommateur raisonnablement attentif et avisé sera en mesure de distinguer les signes en conflit pour des produits et services identiques malgré les éléments verbaux communs. Les éléments graphiques supplémentaires, la stylisation et la configuration globale des signes sont suffisants pour écarter tout risque de confusion, notamment en raison du très
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faible degré de caractère distinctif des éléments verbaux communs et du faible degré de caractère distinctif de la marque antérieure.
78 Enfin, en ce qui concerne les décisions antérieures de la division d’opposition mentionnées par l’opposante, il convient de noter que la chambre de recours n’est nullement liée par des décisions antérieures, et encore moins par des décisions de première instance qui n’ont pas fait l’objet d’un recours (12/02/2009, C-39/08 & C-43/08, Volks.Handy, EU:C:2009:91, § 17). Il convient également de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la décision de l’Office relative à l’existence d’un risque de confusion relève de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité de cette décision doit être appréciée uniquement sur le fondement du RMUE, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci, notamment lorsque les décisions antérieures rendues en première instance n’ont pas fait l’objet d’un recours [25/10/2012, 552/10, vital & fit, EU:T:2012:576, § 25; 01/03/2023-, 25/22, HE & ME (fig.)/Me, EU:T:2023:99, § 81]. En outre, les décisions rendues en première instance concernent des marques comportant des éléments constitutifs différents et le degré de caractère distinctif de ces éléments était différent. Par conséquent, aucune de ces affaires n’est instructive pour la chambre de recours en l’espèce.
Conclusion
79 À la lumière de l’appréciation susmentionnée, la chambre de recours considère que c’est à bon droit que la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité. Par conséquent, la décision attaquée est confirmée et le recours doit être rejeté.
Coûts
80 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
81 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, d’un montant de 550 EUR.
82 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse, pour un montant de 300 EUR. Cette décision reste inchangée.
83 Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
1. Rejette le recours.
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais exposés par la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Le montant total dont l’opposante doit s’acquitter aux fins des procédures d’opposition et de recours s’élève à 850 EUR.
Signé Signé Signé
N. Korjus A. Kralik J. Jiménez Llorente
Greffier:
Signé
K. Zajfert
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