DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 242 167
Irina Seibel, Herrenkellergasse 16, 89073 Ulm, Allemagne (opposante), représentée par WWS Rechtsanwälte Wonschik Werner Schüz PartG mbG, Heimstraße 11, 89073 Ulm, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Bogdan Vint, Bdul Constructorilor 33, Bl 33, Sc B, Et 1, Ap 28 Sector 6, 060506 Bucuresti, Roumanie (demandeur). Le 25/02/2026, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 242 167 est accueillie pour tous les produits contestés, à savoir
Classe 25: Slips; culottes; strings; culottes-couches [vêtements]; bodys; justaucorps; bodies pour bébés et jeunes enfants; vêtements pour enfants; vêtements pour enfants; culottes; collants; lingerie; sous-vêtements; sous-vêtements pour femmes; sous-vêtements; combinaisons [sous-vêtements]; sous-vêtements et vêtements de nuit; vêtements de nuit; soutiens-gorge sans bretelles; soutiens-gorge d’allaitement; bikinis; bralettes; bottines; vêtements; chemisiers.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 157 071 est rejetée pour tous les produits contestés. Elle peut être poursuivie pour les produits non contestés.

3. Le demandeur supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 24/06/2025, l’opposante a formé opposition contre certains des produits de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 157 071 «Aniri» (marque verbale), à savoir contre tous les produits de la classe 25. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 19 154 202 «ANIRI» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a), et l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

IDENTITÉ DOUBLE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée n’est pas enregistrée si elle est identique à la marque antérieure et si les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont identiques aux produits ou aux services pour lesquels la marque antérieure est protégée.

a) Les produits

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Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 25 : Chaussettes de lit ; bodys [vêtements] ; combinaisons-culottes [sous-vêtements] ; caleçons ; cache-tétons étant des sous-vêtements ; soutiens-gorge ; soutiens-gorge de sport anti-transpiration ; sous-vêtements fonctionnels ; sous-vêtements pour hommes ; caleçons longs ; sous-vêtements longs ; vêtements de nuit ; sous-vêtements absorbant la transpiration ; soutiens-gorge adhésifs ; bralettes ; soutiens-gorge de sport ; strings ; sous-vêtements thermiques ; soutiens-gorge sans bretelles ; sous-vêtements pour femmes ; slips ; chemises ; combinaisons [sous-vêtements] ; sous-vêtements et vêtements de nuit ; leggings [pantalons] ; vêtements de sport ; vêtements ; coiffures ; chaussures ; parties de vêtements, de chaussures et de coiffures ; costumes ; maillots sans manches ; ceintures en cuir [vêtements] ; maillots de bain pour femmes ; maillots de bain pour hommes ; maillots de bain pour hommes et femmes ; maillots de bain pour enfants ; caleçons de bain ; caleçons ; peignoirs de bain ; peignoirs de bain à capuche ; shorts de bain ; slips de bain ; hauts courts ; vêtements pour hommes, femmes et enfants ; vêtements pour enfants ; vêtements pour filles ; vêtements incorporant des LED ; vêtements pour les arts martiaux ; vêtements pour garçons ; vêtements pour la lutte ; vêtements pour femmes ; vêtements en duvet ; vêtements authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] ; pantalons de sport anti-transpiration ; chemises de sport anti-transpiration ; robes de cérémonie pour femmes ; gants sans doigts ; robes pour femmes ; tenues de loisirs ; vêtements décontractés ; vestes décontractées ; pantalons amples ; blouses de barbier ; capes de coiffeur ; maillots de football ; pantalons rembourrés pour l’athlétisme ; chemises rembourrées pour l’athlétisme ; shorts rembourrés pour l’athlétisme ; ceintures [vêtements] ; justaucorps ; vêtements de gymnastique ; socquettes ; articles pour le cou ; gants [vêtements] ; gants, y compris ceux en peau, cuir ou fourrure ; gants avec bouts de doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation d’appareils électroniques portables à écran tactile ; vêtements d’intérieur ; robes de chambre ; chemises ; chemises-vestes ; vêtements pour hommes ; vêtements d’extérieur pour hommes ; pantalons ; vestes [vêtements] ; vestes étant des vêtements de sport ; denims [vêtements] ; pantalons de survêtement ; hauts de jogging ; uniformes d’arts martiaux ; uniformes de sports de combat ; robes ; costumes ; pantalons courts ; survêtements de course ; vêtements en cuir ; vêtements d’extérieur pour filles ; manteaux ; salopettes ; surchemises ; polos ; hauts en maille polo ; pulls polo ; pulls à col rond ; pulls à col montant ; pulls à col en V ; vêtements de pluie ; jupes ; bandeaux anti-transpiration ; chaussettes ; combinaisons de soleil ; robes d’été ; chemises décontractées ; pantalons de sport ; vestes de sport ; chaussettes de sport ; maillots de sport ; débardeurs de sport ; gilets d’athlétisme ; bas ; maillots [bonneterie] ; pulls ; robes de plage ; vêtements de plage ; tricots [vêtements] ; tee-shirts ; débardeurs ; hauts de yoga ; chemises de yoga ; pantalons de yoga ; chaussettes de yoga ; shorts de gymnastique ; justaucorps ; hauts de survêtement ; shorts de survêtement ; vestes de survêtement ; hauts [vêtements] ; chaussettes thermiques ; chaussons de bain ; sandales pour femmes ; chaussures pour femmes ; bottes pour femmes ; chaussures de loisirs ; chaussures décontractées ; bottes de pluie ; bottines ; sandales pour hommes ; chaussures de course ; chaussures pour bébés ; bottes pour bébés ; pantoufles en cuir ; chaussures en cuir ; bottes militaires ; chaussures en toile ; pantoufles ; sandales ; mules ; chaussures ; chaussures de sport ; bottes de sport ; bottes ; bottines ; chaussures de plage ; valenki [bottes en feutre] ; maillots de bain ; tee-shirts imprimés ; robes de mariée ; vêtements d’extérieur pour femmes ; vestes, manteaux, pantalons, gilets pour hommes et femmes ; vêtements d’extérieur ; leggings de maternité ; shorts ; vêtements de sport incorporant des capteurs numériques ; maillots de sport et culottes de sport ; collants ; collants sans pieds ; tenues de gymnastique ; chasubles d’entraînement ; cuissards à bretelles ; vêtements de triathlon ; gilets.

Classe 35 : Services de vente au détail d’accessoires vestimentaires ; services de vente au détail d’accessoires de mode ; services de vente au détail de coiffures ; services de vente au détail de vêtements ; services de vente au détail de chaussures ; services de vente au détail de parapluies ; services de vente au détail d’équipements sportifs ; services de vente au détail d’articles de sport ; services de magasins de détail dans le domaine de l’habillement ; services de vente au détail liés à la vente de vêtements et d’accessoires vestimentaires ; services de vente en gros d’articles de sport ; services de vente en gros de vêtements ; services de vente en gros de coiffures ; vente au détail en ligne

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services de vêtements virtuels téléchargeables; services de magasins de vente au détail en ligne de vêtements; services de vente au détail en ligne de vêtements; services de vente au détail par correspondance de vêtements; services de vente au détail par correspondance d’accessoires vestimentaires.

Les produits contestés sont les suivants:

Classe 25: Slips; culottes; strings; culottes-couches [vêtements]; bodys; justaucorps; bodys à entrejambe pressionné pour nourrissons et jeunes enfants; vêtements pour enfants; vêtements pour enfants; culottes; collants; lingerie; sous-vêtements; sous-vêtements pour femmes; sous-vêtements; combinaisons [sous-vêtements]; sous-vêtements et vêtements de nuit; vêtements de nuit; soutiens-gorge sans bretelles; soutiens-gorge d’allaitement; bikinis; bralettes; bottines; vêtements; chemisiers.

Les slips; strings; justaucorps; vêtements pour enfants [listés deux fois]; collants; sous-vêtements [listés deux fois]; sous-vêtements pour femmes; combinaisons [sous-vêtements]; sous-vêtements et vêtements de nuit; vêtements de nuit; soutiens-gorge sans bretelles; bralettes; bottines; vêtements contestés sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes). Les culottes [listées deux fois]; culottes-couches [vêtements]; bodys; bodys à entrejambe pressionné pour nourrissons et jeunes enfants; lingerie; soutiens-gorge d’allaitement; bikinis; chemisiers contestés sont inclus dans la catégorie plus large de vêtements de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

b) Les signes
ANIRI Aniri
Marque antérieure Signe contesté En l’espèce, les signes en cause sont des marques verbales. Les marques verbales sont des marques composées de lettres, de chiffres et d’autres caractères typographiques standard, ou d’une combinaison de ceux-ci, d’une écriture et d’une mise en page, sans aucune caractéristique graphique ni couleur. Cela signifie qu’elles ne revendiquent aucun élément figuratif ou apparence particulière. Lorsque les deux marques sont enregistrées en tant que marques verbales, la police de caractères effectivement utilisée par l’office concerné dans la publication officielle est sans pertinence. Les différences dans l’utilisation de lettres minuscules ou majuscules sont, en général, sans pertinence, à moins que la marque verbale ne combine des lettres majuscules et minuscules d’une manière qui s’écarte de la façon habituelle d’écrire («capitalisation irrégulière»), ce qui n’est pas le cas pour les signes comparés.

Les marques verbales sont identiques si elles coïncident exactement dans la chaîne de lettres, de chiffres ou d’autres caractères typographiques. Par conséquent, en l’espèce, les signes sont identiques.

c) Conclusion
Les signes sont identiques et les produits en cause sont identiques. Par conséquent, l’opposition doit être accueillie en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE.

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Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne nº 19 154 202 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés.

Étant donné que l’opposition est entièrement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie perdante, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément aux articles 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du règlement d’exécution du RMUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Martina GALLE Monika CISZEWSKA Katarína KROPÁČKOVÁ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.