DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITIONS JOINTES n^o B 3 105 023 et n^o B 3 105 074
Rothmans of Pall Mall Limited, Globe House 4 Temple Place, WC2R Londres, Royaume-Uni (opposante), représentée par Hogan Lovells (Alicante) S.L. & Cia., Avenida Federico Soto 13, 03003 Alicante, Espagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
BR International Holdings Inc., Trident Chambers, Wickhams Cay, Road Town, Tortola, îles Vierges britanniques (demanderesse), représentée par Lewis Silkin Ireland, Fitzwilliam Court Office Suite 505 – 506 2 Leeson Close, 2 Dublin, Irlande (mandataire professionnel).

Le 10/04/2026, la division d’opposition prend la
DÉCISION suivante:
1. Les oppositions n^o B 3 105 023 et n^o B 3 105 074 sont accueillies pour tous les produits contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n^o 18 079 641 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les dépens, fixés à 940 EUR.

MOTIFS
Le 04/12/2019, l’opposante a formé deux oppositions à l’encontre de tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne n^o 18 079 641 «BUSINESSROYALS» (marque verbale). Les oppositions sont fondées sur les enregistrements de marques suivants:

1. l’enregistrement de marque de l’Union européenne n^o 16 423 121 (marque figurative) enregistré pour des produits de la classe 34;

2. l’enregistrement de marque de l’Union européenne n^o 17 085 226 «ROYALS BY ROTHMANS» (marque verbale) enregistré pour des produits de la classe 34;

3. l’enregistrement de marque maltaise n^o 37 183 «ROYALS» (marque verbale) enregistré pour des produits de la classe 34;

4. l’enregistrement de marque maltaise n^o 44 324 (marque figurative) enregistré pour des produits de la classe 34.

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L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMCUE.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
i) Jonction des procédures (article 9, paragraphe 1, du RMCUED)
L’opposant a initialement formé deux oppositions contre la demande contestée, à savoir les oppositions nº B 3 105 023 et nº B 3 105 074. Le 15/11/2021, il a demandé la jonction des procédures relatives à ces deux oppositions.

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, du RMCUED, lorsqu’un certain nombre d’oppositions ont été formées à l’égard de la même demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, l’Office peut les examiner dans le cadre d’une seule procédure. Les oppositions peuvent être jointes à la demande de l’une des parties si elles sont dirigées contre la même demande de marque de l’Union européenne. Il est plus probable que l’Office les joigne si, en outre, elles ont été formées par le même opposant ou s’il existe un lien économique entre les opposants. Les oppositions doivent être au même stade de la procédure. En outre, l’opposant devrait avoir ou désigner le même représentant.

En l’espèce, la division d’opposition constate que ces oppositions remplissent les exigences susmentionnées et que, par conséquent, l’Office a joint les procédures d’opposition, comme confirmé par lettre du 12/01/2022. À la suite de la jonction de ces procédures et par souci de clarté, la division d’opposition ne fera référence qu’à une « opposition » au singulier dans son examen ultérieur.

ii) Limitation du fondement de l’opposition
L’opposant a initialement également fondé son opposition sur les droits antérieurs suivants :

enregistrement de marque du Royaume-Uni nº 2 287 636 « ROYALS » (marque verbale) ;

enregistrement de marque du Royaume-Uni nº 3 166 838 « ROYALS BLUE » (marque verbale) ;

enregistrement de marque du Royaume-Uni nº 3 166 835 « ROYALS RED » (marque verbale) ;

enregistrement de marque du Royaume-Uni nº 3 186 917 « ROYALS RED SUPERKINGS » (marque verbale) ;

enregistrement de marque du Royaume-Uni nº 3 186 919 « ROYALS RED X L » (marque verbale) ;

enregistrement de marque grec nº 130 419 « ROYALS » (marque verbale) ;

enregistrement de marque grec nº 153 532 (marque figurative).

Toutefois, le 10/02/2022, l’opposant a informé l’Office qu’il avait retiré les enregistrements de marque susmentionnés en tant que fondement de l’opposition. Par conséquent, la présente opposition sera examinée uniquement en relation avec les marques antérieures restantes, y compris, entre autres, l’enregistrement de marque maltais nº 37 183.

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PREUVE D’USAGE
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition en relation avec l’enregistrement de marque maltaise nº 37 183 de l’opposant. L’examen se poursuivra en relation avec les marques antérieures restantes, uniquement si nécessaire.

Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMC, si le demandeur le requiert, l’opposant doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée, pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que l’opposant invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.

La même disposition prévoit que, en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

Le demandeur a requis que l’opposant soumette la preuve de l’usage, entre autres, de son enregistrement de marque maltaise nº 37 183 (ci-après dénommée la « marque antérieure »).

La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été présentée comme une demande inconditionnelle dans un document distinct et que la marque antérieure était enregistrée depuis plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.

La date de dépôt de la demande contestée est le 03/06/2019. L’opposant était donc tenu de prouver que la marque antérieure avait fait l’objet d’un usage sérieux à Malte du 03/06/2014 au 02/06/2019 inclus.

En outre, les preuves doivent démontrer l’usage de la marque antérieure pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les suivants :

Classe 34 : Cigarettes, tabac, produits du tabac, articles pour fumeurs, briquets, allumettes.

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RMCdMUE, les preuves d’usage doivent consister en des indications concernant le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque opposante pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.

Le 22/06/2021, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RMCdMUE, l’Office a imparti à l’opposant un délai jusqu’au 24/02/2022 pour soumettre les preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à la demande du demandeur de renoncer à la période de réflexion et à plusieurs demandes de l’opposant de prolongation de délai, l’opposant disposait d’un délai final jusqu’au 11/02/2022 pour soumettre la preuve d’usage requise. Le 10/02/2022, dans le délai imparti, l’opposant a soumis les preuves d’usage.

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Étant donné que l’opposant a demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient traitées de manière confidentielle vis-à-vis des tiers, la division d’opposition décrira les preuves uniquement en termes très généraux sans divulguer de telles données.

Les preuves à prendre en considération sont les suivantes.

Pièce jointe 1: extraits des registres en ligne du département du commerce du ministère maltais de l’économie et de l’industrie et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (marques et dessins) concernant les marques maltaises et de l’Union européenne antérieures de l’opposant. Ils sont datés du 31/01/2022.

Pièce jointe 2: une déclaration sous serment du directeur national à Malte de British America Tobacco (Malta) Limited et de Central Cigarette Company Limited, qui, comme il y est expliqué, font partie du groupe de sociétés British-American Tobacco («BAT»), qui est la société mère de l’opposant dans la présente procédure. La déclaration sous serment est datée du 01/02/2022 et fait référence à l’historique, à l’utilisation, au marketing et à la promotion, à la part de marché entre 2012 et 2020 et à une enquête de notoriété de la marque concernant la marque «ROYALS» à Malte. En outre, elle indique des chiffres de ventes considérables de produits de marque «ROYALS» réalisés à Malte entre 2008 et 2021. Enfin, elle rend compte de l’application réussie par BAT de ses droits sur les marques «ROYALS».
Les annexes suivantes étaient jointes à cette déclaration sous serment.

o Annexe 1: une copie de l’article publié par Superbrands en 2009 concernant la société British America Tobacco Malta (BAT Malta), son histoire, ses activités, ses réalisations et ses produits.

o Annexe 2: le rapport annuel 2020 de BAT faisant référence, entre autres, au rapport stratégique de la société, au rapport de gouvernance, aux états financiers et à d’autres informations relatives à ses activités.

o Annexe 3: un aperçu de la manière dont la marque «ROYALS» a été utilisée sur l’emballage des produits de l’opposant depuis son lancement en 1969 à Malte:

Modèles d’emballage utilisés jusqu’en Modèles d’emballage utilisés jusqu’à mi-mars 2011 2010
Modèles d’emballage utilisés de Modèles d’emballage utilisés de mars 2011 jusqu’en 2016 mi-2016 jusqu’à présent

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Le paquet Royals King Size en 2011
o Annexe 4 : une sélection de (copies de) factures en anglais émises par la société BAT Malta à ses détaillants à Malte. Elles sont datées entre le 27/01/2014 et le 19/10/2021 et concernent des ventes de divers produits, notamment des produits spécifiés comme, par exemple, « ROYALS BLUE MT », « ROYALS RED MT », « ROYL BLUE 20/200 KRE SQ MAT », « ROYL RED 20/200 KRE SQ MAT », « ROYL BLUE 20/200 KRE SQ MAT TPD 2 » et « ROYL RED 20/200 KRE SQ MAT TPD 2 ». Les volumes de chiffre d’affaires indiqués dans les factures ne peuvent être révélés pour des raisons de confidentialité mais sont substantiels.

o Annexe 5 : une étude de parts de marché intitulée « Cigarettes Audit », datée de janvier 2022, réalisée par Misco International Limited à Malte. Concernant la méthodologie, les informations ont été obtenues auprès de 22 grossistes (sur 29) par le biais d’un audit des ventes de cigarettes par marque en novembre 2021 et les informations ont été

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recueillies en décembre 2021 et janvier 2022. L’échantillon de ventes analysé représentait 43 % du total des ventes de cigarettes en novembre 2021, tel que rapporté par le Département des douanes du gouvernement de Malte. Les cinq marques les plus vendues ont absorbé 80,2 % des ventes des marques couvertes par l’enquête et rapportées par l’échantillon, et 34,5 % du total des ventes de cigarettes.

Pour des raisons de confidentialité, les résultats de cette étude ne peuvent être divulgués. Cependant, elle montre que la marque « ROYALS » fait partie des principales marques de cigarettes.

o Annexe 6 : plusieurs photographies non datées montrant la marque « ROYALS » dans des activités publicitaires et promotionnelles, telles que sur des auvents de magasins, sur des véhicules et en relation avec plusieurs événements de course organisés, selon l’opposante, à Malte.

o Annexe 7 : une version électronique du règlement interdisant la publicité pour le tabac, en maltais et sa traduction en anglais.

o Annexe 8 : plusieurs photographies non datées, entre autres, de produits de la marque « ROYALS » tels qu’offerts par le biais de distributeurs automatiques, de présentoirs de comptoir, de bureaux de tabac, de bars et à l’aéroport international de Malte.

o Annexe 9 : une enquête de notoriété de marque, datée d’octobre 2021, menée par Misco International Limited et concernant la reconnaissance des marques de cigarettes par la notoriété spontanée et le rappel de marque sur le marché maltais. L’enquête a été menée en octobre 2021 auprès d’un échantillon de 400 répondants âgés de 18 ans et plus qui étaient fumeurs, c’est-à-dire des personnes ayant fumé au moins une fois au cours du mois précédant l’enquête.

Pour des raisons de confidentialité, les résultats de cette enquête ne peuvent être divulgués. Cependant, ils montrent une notoriété spontanée (non sollicitée) et une popularité élevées de la marque de cigarettes « ROYALS » parmi les répondants, auxquels les questions suivantes ont été posées :

« Quelle marque de cigarettes vous vient à l’esprit en premier ? » (« ROYALS » classée parmi les principales marques) ;

« Pouvez-vous citer trois autres marques qui vous viennent à l’esprit ? » (« ROYALS » classée parmi les principales marques) ;

« Que signifie le mot Royals pour vous ? » (un pourcentage considérable de répondants a répondu « cigarettes ») ;

« Connaissez-vous la marque de cigarettes Royals ? » (un pourcentage élevé de répondants a répondu « oui ») ;

« Pensez-vous que c’est une nouvelle marque, ou une marque qui est sur le marché depuis longtemps ? » (presque tous ceux qui ont répondu « oui » à la question précédente ont répondu « une marque qui est sur le marché depuis longtemps »).

o Annexe 10 : extraits de quatre études de marché – Incidents 2008, Incidents 2009, Smokers 2008 et Smokers 2009 – menées par Misco International Limited en 2008 et 2009 concernant, entre

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notamment, la notoriété des marques de cigarettes auprès des consommateurs à Malte. Les enquêtes étaient basées sur un échantillon de répondants âgés de 18 ans et plus qui ont confirmé être ou avoir été fumeurs par le passé.

Pour des raisons de confidentialité, les résultats de ces enquêtes ne peuvent être divulgués. Cependant, ils montrent une notoriété et une popularité élevées, spontanée (non sollicitée) et assistée (sollicitée), de la marque de cigarettes « ROYALS » parmi les répondants, auxquels ont été posées, entre autres, les questions suivantes :

« Quelle marque de cigarettes fumez-vous le plus souvent, c’est-à-dire la marque que vous fumez (le plus) régulièrement ? (basé sur un échantillon de 637 ou 659 répondants, respectivement) » ;

« Quand je dis cigarettes manufacturées, quelle est la première marque qui vous vient à l’esprit ? (basé sur un échantillon de 1 000 répondants) » ;

« Quelle est votre marque habituelle, c’est-à-dire celle que vous fumez plus que toute autre marque actuellement ? (basé sur un échantillon de 1 000 répondants) » ;

« Veuillez regarder cette carte qui liste les noms de diverses marques de cigarettes. Pourriez-vous me dire lesquelles vous connaissez ou dont vous avez entendu parler ? Veuillez mentionner toutes les marques que vous connaissez même si vous ne les avez jamais fumées. D’autres ? (basé sur un échantillon de 1 000 répondants) » ;

« Veuillez regarder ces photographies de marques de cigarettes. Pourriez-vous me dire lesquelles vous connaissez ou dont vous avez entendu parler ? Veuillez mentionner toutes les marques que vous connaissez même si vous ne les avez jamais fumées. D’autres ? (basé sur un échantillon de 1 000 répondants) » ;

« Je vais vous lire une liste d’affirmations que les gens ont citées comme raisons pour lesquelles ils fument une marque particulière. Au fur et à mesure que je lis chaque affirmation, veuillez me dire laquelle de ces marques, selon vous, serait fumée pour cette raison. Vous pouvez choisir une marque, plus d’une marque ou aucune des marques. »
« Une marque bien connue » ; « Paquet élégant, à la mode » ; « Produite par une entreprise sérieuse ». « Je vais vous lire une liste d’attributs liés au produit qui peuvent être utilisés pour décrire les différentes marques. Au fur et à mesure que je lis un attribut, veuillez me dire laquelle de ces marques, selon vous, peut être décrite par cet attribut. Vous pouvez choisir une marque, plus d’une marque ou aucune des marques. »
« Elle a un goût raffiné » ;

« Elle a un goût intense, corsé » ;

« C’est une cigarette plus longue » ;

« Elle a une faible teneur en goudron et en nicotine » ; « Je vais maintenant vous lire une liste de caractéristiques que les fumeurs ont utilisées pour décrire les différentes marques. Au fur et à mesure que je lis une caractéristique, veuillez me dire laquelle de ces marques, selon vous, peut être décrite par cette caractéristique. Vous pouvez choisir une marque, plus d’une marque ou aucune des marques. » « Une marque féminine » ; « Une marque innovante et créative » ;

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« Une marque leader » ; « Une marque moderne/actuelle/contemporaine » ; « Une marque de style ancien » ; « Une marque offrant un bon rapport qualité-prix » ;

(tous les éléments ci-dessus basés sur un échantillon de 1 000 répondants).

Dans tous les cas ci-dessus, « ROYALS » s’est classée parmi les principales marques de cigarettes.

o Annexe 11 : copies des jugements du 22/04/2010 dans l’affaire nº 1156/2009/RCP, et du 10/12/2013, dans l’affaire nº 1091/2009/JPG du tribunal civil de Malte, concernant des produits contrefaits « ROYALS » et démontrant l’application réussie par BAT de ses droits sur les marques « ROYALS », ainsi que leurs traductions anglaises correspondantes.

Pièce jointe 3 : une décision de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) du 20/03/2013 statuant sur l’opposition nº 2 006 790 contre la demande « BUSINESS ROYALS KING SIZE FILTER » en français et sa traduction anglaise. Par cette décision, le BOIP a fait droit à l’opposition déposée par Rothmans of Pall Mall Limited (c’est-à-dire l’opposante dans la présente procédure) et a rejeté la demande de BR International Holdings Inc. (c’est-à-dire la demanderesse dans la présente procédure), sur la base de l’existence d’un risque de confusion entre les signes « ROYALS » (la
marque antérieure) et (le signe contesté).

Pièce jointe 4 : extraits des registres en ligne de l’Office et du Département du commerce du ministère maltais de l’Économie et de l’Industrie concernant les demandes de marque déposées par la demanderesse et la société The Independent Tobacco FZE (datés respectivement du 23/12/2021 ou du 11/01/2022) ; une impression du site web de The Independent Tobacco FZE (capturée par FireShot le 23/12/2021) montrant la même adresse que la demanderesse ; une copie de la lettre (datée du 11/02/2010) en maltais et traduite en anglais, qui a été soumise par le représentant de The Independent Tobacco FZE demandant à intervenir en tant que partie à la procédure douanière.

Le 13/12/2022, après l’expiration du délai, l’opposante a soumis des preuves supplémentaires.

Pièce jointe 1 : résultats de recherche Google pour « Malta drag racing » montrant des images du championnat de drag racing organisé à Malte (soumis en relation avec l'Annexe 6 ci-dessus). Le document a été capturé par FireShot le 03/11/2022.

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Annexe 2: un aperçu des différentes versions des modèles d’emballage des produits de marque 'ROYALS’ (soumis en relation avec l'annexe 3 ci-dessus):

Emballage en Emballage jusqu’à Emballage à partir des premières années Mi-2016 Mi-2016
Annexe 3: plusieurs photographies, pour la plupart non datées (une seule porte la date du 22/02/1998), de, entre autres, produits 'ROYALS’ tels qu’offerts via des distributeurs automatiques et des points de vente à Malte (soumis en relation avec l'annexe 8 ci-dessus).

Annexe 4: études de marché complètes réalisées par Misco International Limited en 2008 et 2009 (dont des extraits ont été soumis à l'annexe 10) et le questionnaire correspondant de 2009.

Annexe 5 Division Loisirs de la Chambre des PME, Malte, daté du 25/10/2022 et confirmant le caractère notoire des marques verbales et figuratives 'ROYALS’ dans l’industrie du tabac à Malte et la commercialisation de produits de marque 'ROYALS’ à Malte depuis plusieurs décennies, y compris entre 2014 et 2019.

Annexe 6: impressions du site web du demandeur montrant l’usage du signe 'BUSINESS ROYALS’ en relation avec des cigarettes (capturé par FireShot le 02/11/2022).

En l’espèce, la question de savoir si l’Office peut ou non exercer le pouvoir d’appréciation qui lui est conféré par l’article 95, paragraphe 2, du RMUE pour prendre en considération les preuves supplémentaires soumises le 13/12/2022 peut rester ouverte, étant donné que les preuves soumises dans le délai imparti sont suffisantes pour prouver le caractère requis

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usage sérieux et le caractère distinctif accru de la marque antérieure, ainsi qu’analysé ci-après.

Observations préliminaires
Dans ses observations du 19/06/2022, la requérante a fait valoir qu’en raison de la législation actuellement en vigueur dans l’Union européenne, y compris à Malte, l’opposante a été limitée dans l’usage de ses marques antérieures mentionnées ci-dessus dans les 'Motifs’ à Malte et dans l’ensemble de l’Union européenne. La requérante a produit des preuves concernant le régime réglementaire des produits du tabac en matière de publicité et de promotion ainsi que sur les limitations concernant le conditionnement des produits du tabac.

En effet, la division d’opposition a constaté que l’opposante n’avait pas produit de matériel publicitaire concernant sa marque antérieure. Cependant, l’opposante s’est appuyée sur d’autres types de preuves admissibles, ainsi que le prévoit l’article 10, paragraphe 4, du règlement d’exécution relatif à la marque de l’Union européenne. En outre, les restrictions concernant le conditionnement des produits du tabac n’ont pas empêché l’opposante d’utiliser sa marque antérieure sur le conditionnement de ses produits du tabac. Malgré ces restrictions, la marque antérieure est toujours aisément perceptible sur le conditionnement des cigarettes de l’opposante, ainsi que le confirme l'annexe 3.

La requérante a contesté la validité de la déclaration sous serment soumise par l’opposante (Pièce jointe 2).

En ce qui concerne cette déclaration sous serment, l’article 10, paragraphe 4, du règlement d’exécution relatif à la marque de l’Union européenne mentionne expressément les déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, sous f), du règlement sur la marque de l’Union européenne comme moyens de preuve admissibles de l’usage. L’article 97, paragraphe 1, sous f), du règlement sur la marque de l’Union européenne énumère les moyens de preuve, parmi lesquels figurent les déclarations écrites sous serment ou solennelles ou d’autres déclarations ayant un effet similaire selon la loi de l’État dans lequel elles ont été établies. En ce qui concerne la valeur probante de ce type de preuve, les déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou leurs employés se voient généralement accorder un poids moindre que les preuves indépendantes. Cela s’explique par le fait que la perception de la partie impliquée dans le litige peut être plus ou moins affectée par ses intérêts personnels en la matière.

Cependant, cela ne signifie pas que de telles déclarations n’ont aucune valeur probante.

Le résultat final dépend de l’appréciation globale des preuves dans le cas d’espèce. En effet, en général, des preuves supplémentaires sont nécessaires pour établir l’usage, étant donné que de telles déclarations doivent être considérées comme ayant une valeur probante moindre que les preuves matérielles (étiquettes, emballages, etc.) ou les preuves provenant de sources indépendantes.

Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire d’évaluer les preuves restantes afin de déterminer si le contenu de la déclaration sous serment est étayé ou non par les autres éléments de preuve.

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En l’espèce, cette déclaration sous serment est en effet corroborée par des preuves indépendantes et objectives (notamment les annexes 4, 5, 9 et 10) attestant les allégations qui y sont formulées.

Enfin, il convient de souligner que la division d’opposition procède à une appréciation globale des preuves produites, par opposition à une approche fragmentaire adoptée par la requérante dans ses observations des 19/06/2022 et 09/02/2023. Toutes les circonstances de l’espèce doivent être prises en considération et tous les éléments de preuve produits doivent être appréciés conjointement. Par conséquent, bien que des éléments de preuve puissent être insuffisants en eux-mêmes pour établir l’usage sérieux (ou la renommée) de la ou des marques antérieures, ils peuvent contribuer à le prouver en combinaison avec d’autres documents et informations. En outre, les informations confirmées par plus d’une source seront généralement plus fiables que les faits tirés de références isolées. Plus la source de l’information est indépendante, fiable et bien informée, plus la valeur probante de la preuve sera élevée.

Appréciation des preuves
La Cour de justice a jugé qu’il y a «usage sérieux» d’une marque lorsque celle-ci est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux n’inclut pas l’usage symbolique ayant pour seul but de préserver les droits conférés par la marque. En outre, la condition d’usage sérieux de la marque exige que la marque, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et extérieurement (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon / COCOON, EU:T:2003:68).

Les exigences en matière de preuve d’usage, à savoir le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage, sont cumulatives (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI / Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Par conséquent, l’opposant est tenu de prouver que chacune de ces exigences a été satisfaite.

Lieu de l’usage
Les preuves montrent que le lieu de l’usage est Malte. Cela peut être déduit principalement des adresses et de la monnaie mentionnées dans les factures (annexe 4).

Par conséquent, les preuves se rapportent au territoire pertinent.

Moment de l’usage
La plupart des factures (annexe 4) sont datées au cours de la période pertinente (du 03/06/2014 au 02/06/2019 inclus).

Bien que certaines preuves, par exemple, des photographies des produits de l’opposant (annexes 3 et 8), ne soient pas datées, elles ne peuvent être totalement écartées lors de l’appréciation de la preuve d’usage. En effet, elles peuvent, dans le cadre d’une appréciation globale, rester pertinentes et être prises en considération conjointement avec d’autres éléments de preuve datés.

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(17/02/2011, T-324/09, Friboi (fig.) / FRIBO et al., EU:T:2011:47, § 33). En l’espèce, une lecture combinée des éléments de preuve non datés susmentionnés et des éléments de preuve datés au cours de la période pertinente (la plupart des factures figurant à l’annexe 4) donne à la division d’opposition une base pour examiner les preuves dans leur ensemble et déterminer les facteurs pertinents de l’usage, en particulier la nature de l’usage.

En outre, et contrairement à l’avis de la requérante, les preuves se référant à un usage effectué en dehors de la période pertinente ne sont pas prises en considération, à moins qu’elles ne contiennent une preuve indirecte concluante que la marque a dû faire l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente également. Des événements postérieurs à la période pertinente peuvent permettre de confirmer ou de mieux évaluer la mesure dans laquelle la marque antérieure a été utilisée au cours de la période pertinente et les intentions réelles du titulaire de la marque de l’UE à ce moment-là (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50). À cet égard, bien que certaines factures (annexe 4) soient antérieures ou postérieures à la période pertinente mentionnée ci-dessus, elles restent pertinentes pour la présente évaluation de l’usage sérieux. Cela s’explique par le fait que l’usage auquel certaines d’entre elles se réfèrent est relativement proche dans le temps de la période pertinente (la facture la plus ancienne est datée du 27/01/2014 et la plus récente du 19/10/2021) et qu’elles complètent ainsi les autres factures datées au cours de la période pertinente. Globalement, elles contribuent à démontrer la continuité de l’usage de la marque et la durée de cet usage.

Il est, par conséquent, considéré que les preuves se rapportent à la période pertinente.

Étendue de l’usage
En ce qui concerne l’étendue de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services concernés et les caractéristiques du marché en cause, l’étendue territoriale de l’usage, ainsi que son volume commercial, sa durée et sa fréquence.

L’appréciation de l’usage sérieux implique un certain degré d’interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, le fait que le volume commercial réalisé sous la marque n’ait pas été élevé peut être compensé par le fait que l’usage de la marque a été étendu ou très régulier, et vice versa. De même, la portée territoriale de l’usage n’est qu’un des nombreux facteurs à prendre en considération, de sorte qu’une portée territoriale limitée de l’usage peut être compensée par un volume ou une durée d’usage plus importants.

Les documents déposés, en particulier les factures (annexe 4), fournissent à la division d’opposition des informations suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée et la fréquence de l’usage. En ce qui concerne le volume commercial, les factures démontrent des chiffres d’affaires substantiels atteints au cours de la période pertinente. En outre, en ce qui concerne l’étendue territoriale de l’usage, les factures démontrent clairement que l’opposante vend ses produits dans divers endroits à Malte (au moins à Tarxien, Victoria et Marsa). Enfin, la durée et la fréquence de l’usage sont également suffisamment indiquées par les preuves susmentionnées, ce qui ne laisse aucun doute sur le fait que les transactions de vente liées aux produits de l’opposante ont été effectuées régulièrement au cours de la période pertinente.

En outre, les factures soumises ne sont qu’une sélection et ne représentent pas le total des ventes sous la marque antérieure. Cela peut être déduit de la numérotation non consécutive des factures et a également été mentionné par la

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opposante dans ses observations du 10/02/2022 (page quatre, deuxième paragraphe à partir du bas) et dans l'Annexe 2 (sous le point 13).

En tout état de cause, l’opposante n’est pas tenue de révéler l’intégralité du volume des ventes ni de soumettre (des copies de) toutes les factures émises au cours de la période pertinente. Il suffit de soumettre des preuves qui démontrent que le seuil minimal pour la constatation d’un usage sérieux a été dépassé (11/05/2006, C-416/04 P, VITAFRUIT
/ VITAFRUT, EU:C:2006:310, § 72).

Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante a fourni des indications suffisantes concernant l’étendue de l’usage de la marque antérieure, pour les produits spécifiquement énumérés ci-dessous.

Nature de l’usage
Dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RMCUE, l’expression «nature de l’usage» comprend la preuve de l’usage du signe conformément à sa fonction, de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, ou d’une variation de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, et de son usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.

Usage en tant que marque
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque soit utilisée pour identifier l’origine, ce qui permet au public pertinent de distinguer ses produits et services de ceux de différents fournisseurs.

Les preuves montrent clairement que le signe «ROYALS» est apposé sur l’emballage de cigarettes. Par conséquent, un lien peut être établi entre le signe et les produits eux-mêmes.

Sur cette base, les preuves montrent que la marque a été utilisée conformément à sa fonction.

Usage de la marque telle qu’enregistrée
Conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE, constitue également un usage au sens du paragraphe 1 l’usage de la marque de l’Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments qui n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque sous la forme utilisée soit ou non également enregistrée au nom du titulaire. Lors de l’examen de l’usage d’un enregistrement antérieur aux fins de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, l’article 18 peut être appliqué par analogie pour évaluer si l’usage du signe constitue ou non un usage sérieux de la marque antérieure en ce qui concerne sa nature.

Cette évaluation doit être conforme aux critères adoptés par le Réseau de la propriété intellectuelle de l’Union européenne dans sa «Pratique commune CP8 – Usage d’une marque sous une forme différente de celle enregistrée». Cette pratique commune a été publiée le 15/10/2020 et est appliquée par l’Office depuis cette date.

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En l’espèce, la marque antérieure est enregistrée pour la marque verbale « ROYALS ».

Une partie des preuves, en particulier les factures (annexe 4), fait référence à l’usage de la marque verbale « ROYALS » ou de sa version abrégée « ROYL », accompagnée d’autres indications telles que « BLUE », « RED », « MT », « 20/200 », « KRE SQ MAT » ou « TPD 2 ». Il est très courant dans l’industrie du tabac d’avoir différentes variantes de la même gamme de produits différant par leur goût, leur composition ou d’autres caractéristiques. Pour les distinguer, les fabricants se réfèrent couramment aux couleurs. En l’espèce, l’ajout de « BLUE » est susceptible d’indiquer que les produits sont plus doux tandis que l’ajout de « RED » est susceptible de faire référence aux cigarettes traditionnelles. En outre, les chiffres « 20/200 » se réfèrent clairement au nombre d’unités dans l’emballage, où « 20 » est le nombre de cigarettes dans un paquet et « 200 » est le nombre total de cigarettes vendues en 10 paquets. Les ajouts restants, « MT », « KRE SQ MAT » et « TPD 2 », sont susceptibles d’être perçus comme des codes liés à d’autres caractéristiques des cigarettes vendues. Tous ces ajouts concernent des éléments non distinctifs ou faibles. À cet égard, si l’ajout n’est pas distinctif, est faible et/ou n’est pas dominant, il n’altère pas le caractère distinctif de la marque enregistrée (30/11/2009, T-353/07, COLORIS (fig.) / COLORIS, EU:T:2009:475, § 29-33 et suiv. ; 10/06/2010, T-482/08, Atlas Transport, EU:T:2010:229, § 36 et suiv.).

Une autre partie des preuves (à savoir les annexes 3, 6 et 8) concerne l’emballage de cigarettes dans lequel, contrairement à l’avis du demandeur, les signes
ou (ou leurs légères variations) sont représentés comme des éléments indépendants et visuellement perceptibles. Ces signes consistent en une représentation stylisée de l’élément verbal « ROYALS ». Cependant, la stylisation de l’élément verbal, y compris les couleurs, est principalement de nature décorative tandis que l’élément verbal lui-même reste clairement identifiable en tant que tel. En outre, les marques verbales sont considérées comme utilisées telles qu’enregistrées, indépendamment de la police de caractères, de l’utilisation de majuscules/minuscules ou de la couleur. Par conséquent, l’usage des signes figuratifs susmentionnés constitue également l’usage de la marque verbale « ROYALS ».

En ce qui concerne l’usage des signes figuratifs ou , même dans ces signes, l’élément verbal « ROYALS » est clairement identifié et y joue un rôle indépendant et distinctif. Bien qu’il soit accompagné d’éléments verbaux supplémentaires (« KINGSIZE » et « SMOOTH ») et d’éléments figuratifs (carré bleu foncé et rouge et carré bleu foncé et bleu clair respectivement, séparés par une ligne blanche en forme de lettre « R » représentée sans son trait vertical gauche), tous ces éléments sont soit non distinctifs (« KINGSIZE » et « SMOOTH » se réfèrent à la taille ou au goût des produits en question), soit des éléments secondaires (les carrés sont des éléments banals et couramment utilisés et la lettre « R » à l’intérieur de ceux-ci, si elle est perçue comme telle, ne se réfère qu’à la lettre initiale de l’élément « Royals »). Par conséquent, l’ajout des éléments susmentionnés n’altère pas le caractère distinctif de la marque antérieure enregistrée.

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Il est admis que la marque « ROYALS » est utilisée conjointement avec le signe « Rothmans ». Toutefois, les marques sont souvent utilisées avec d’autres marques, par exemple, pour indiquer une marque de maison et une sous-marque. Cela constitue un usage de la marque sous la même forme que celle enregistrée, parallèlement à d’autres marques, mais indépendamment de celles-ci (usage simultané de marques indépendantes). Ceci est différent de l’usage d’une marque sous une forme différente de celle enregistrée (08/12/2005, T-29/04, CRISTAL CASTELLBLANCH (fig.) / CRISTAL, EU:T:2005:438, points 33, 34 ; 06/11/2014, T-463/12, MB / MB&P (fig.) et al., EU:T:2014:935, point 43). Par conséquent, dans le cas d’un usage simultané de marques indépendantes, la question de savoir si le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée a été altéré ne se pose même pas et l’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE n’est pas applicable. En conséquence, l’usage simultané avec des marques distinctes et indépendantes est couvert par le premier alinéa de l’article 18, paragraphe 1, du RMUE, et non par l’article 18, paragraphe 1, sous a), du RMUE.

En l’espèce, l’usage de la marque « ROYALS » conjointement avec le signe « Rothmans », tel qu’il ressort de certains des éléments de preuve produits, sera perçu par le public pertinent comme un usage simultané de deux signes indépendants valides. En particulier, l’adjonction du signe « Rothmans » n’empêchera pas le consommateur de percevoir la marque « ROYALS ». Le premier apparaît comme un élément indépendant et non comme formant une unité avec le second. Le signe « Rothmans » sera perçu par le public pertinent comme la marque de maison de l’opposant, tandis que la marque « ROYALS » sera perçue comme une sous-marque ou une ligne de produits spécifique des produits de l’opposant.

Compte tenu de ce qui précède, et contrairement à l’avis du demandeur, l’usage de la marque antérieure sous les formes susmentionnées n’altère pas le caractère distinctif de la marque antérieure telle qu’enregistrée.

Au vu de ce qui précède, la division d’opposition considère que les éléments de preuve démontrent l’usage, à tout le moins, d’une variation acceptable de la forme enregistrée de la marque antérieure, au sens de l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point a), du RMUE.

Usage pour les produits enregistrés
Les éléments de preuve produits par l’opposant ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits couverts par la marque antérieure.

Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, elle est, aux fins de l’examen de l’opposition, réputée n’être enregistrée que pour ces produits ou services.

En l’espèce, les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque uniquement pour les cigarettes de la classe 34. Cela ressort principalement des photographies des produits eux-mêmes (Annexes 3 et 8).

À toutes fins utiles, la division d’opposition constate qu’aucun élément de preuve ne fait état de l’usage de la marque antérieure pour les produits restants de la classe 34. En outre, l’opposant n’a produit aucun élément de preuve concernant d’autres produits relevant de la catégorie générale des produits du tabac pour lesquels la marque antérieure est enregistrée.

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Conclusion
Compte tenu de l’ensemble des preuves, il est suffisant de prouver l’usage sérieux de la marque maltaise antérieure nº 37 183 « ROYALS », pendant la période pertinente sur le territoire pertinent pour les produits suivants :

Classe 34 : Cigarettes.

Dans ses observations du 19/06/2022, le demandeur a lui-même reconnu l’usage sérieux de la marque antérieure pour les produits susmentionnés (page huit, points 21 et 22).

Par conséquent, la division d’opposition ne prendra en considération que les produits susmentionnés dans son examen ultérieur de l’opposition.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

Comme expliqué ci-dessus, l’examen de l’opposition se poursuit en relation avec l’enregistrement de marque maltaise nº 37 183.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage sérieux a été prouvé sont les suivants :

Classe 34 : Cigarettes.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 34 : Tabac ; allumettes ; cigarettes ; cigarillos ; cigares ; briquets pour fumeurs ; tabac à priser ; pipes à tabac ; blagues à tabac ; tabac à chiquer ; papier à cigarettes ; filtres à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; carnets de papier à cigarettes ; fume-cigarettes ; cigarettes contenant des succédanés de tabac, non à usage médical ; cigarettes électroniques ; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé d’arômes sous forme liquide utilisé pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques ; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de propylène glycol ; liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé de glycérine végétale ; cigarettes électroniques à utiliser comme alternative aux cigarettes traditionnelles.

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À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21 et 22).

Le tabac, les cigarettes et les cigarettes contenant des succédanés de tabac, non à usage médical, contestés sont identiques aux cigarettes de l’opposante, soit parce qu’ils figurent identiquement dans les deux listes, soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les produits contestés.

Les cigarillos, les cigares, le tabac à priser, le tabac à mâcher, les cigarettes électroniques et les cigarettes électroniques à utiliser comme alternative aux cigarettes traditionnelles, contestés, sont utilisés comme alternative aux cigarettes de l’opposante et sont, par conséquent, en concurrence avec celles-ci. Ces produits partagent également, au moins, leur destination, leurs canaux de distribution et leur public pertinent. Par conséquent, ils sont au moins similaires.

Les allumettes, les briquets pour fumeurs, les pipes, les blagues à tabac, le papier à cigarettes, les filtres à cigarettes, les cendriers pour fumeurs, les carnets de papier à cigarettes et les fume-cigarettes, contestés, sont des articles destinés à être utilisés avec les cigarettes de l’opposante. Par conséquent, ils sont complémentaires ou, dans le cas des pipes, en concurrence. Ces produits peuvent cibler le même public par les mêmes canaux de distribution (par exemple, les magasins spécialisés dans le tabac). Par conséquent, le public pertinent peut penser que la responsabilité de la production de ces produits incombe aux mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont similaires.

Les liquides pour cigarettes électroniques [e-liquides] restants contestés, composés d’arômes sous forme liquide utilisés pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques ; les liquides pour cigarettes électroniques [e-liquides] composés de propylène glycol ; les liquides pour cigarettes électroniques [e-liquides] composés de glycérine végétale sont utilisés exclusivement avec des cigarettes électroniques, sous forme de cartouche ou de réservoir, pour créer la vapeur aromatisée contenant de la nicotine, que les fumeurs utilisent comme substitut aux cigarettes traditionnelles. Du point de vue du consommateur, ces produits partagent donc la même destination, bien que dans le sens le plus large, que les cigarettes de l’opposante. En outre, les deux ensembles de produits sont couramment vendus dans les mêmes points de vente, à savoir les bureaux de tabac, et ciblent le même public pertinent. Par conséquent, ils sont similaires.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être raisonnablement bien informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de garder à l’esprit que le degré d’attention du consommateur moyen

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l’attention est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits jugés identiques ou (du moins) similaires s’adressent au grand public.

Le degré d’attention variera de moyen (pour les articles pour fumeurs tels que les allumettes) à élevé (pour les produits du tabac tels que les cigarettes). Bien que les produits du tabac soient des articles relativement bon marché destinés à la consommation de masse, les fumeurs sont considérés comme étant particulièrement attentifs et sélectifs quant à la marque de cigarettes qu’ils fument, de sorte qu’un degré plus élevé de fidélité à la marque et d’attention est présumé lorsque des produits du tabac sont en cause. Cela a été confirmé par plusieurs décisions de la Chambre de recours (par exemple, 26/02/2010, R 1562/2008-2, victory Slims (fig.) / VICTORIA et al., où il a été déclaré que les consommateurs des produits de la classe 34 sont généralement très attentifs et fidèles à la marque ; 25/04/2006, R 61/2005-2, GRANDUCATO / DUCADOS et al.).

c) Les signes
ROYALS BUSINESSROYALS
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est Malte.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Bien que le signe contesté soit écrit en un seul mot, le public pertinent reconnaîtra et comprendra facilement ses éléments significatifs « BUSINESS » et « ROYALS », comme expliqué ci-après. En effet, selon une jurisprudence constante, les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un élément verbal, peuvent le décomposer en éléments qui suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, § 57 ; 13/02/2008, T-146/06, ATURION / URION, EU:T:2008:33,
§ 58).

L’élément/composant verbal des signes « ROYALS » est un nom anglais utilisé pour désigner les « membres de la famille royale » (informations extraites du Collins Dictionary le 07/04/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/royal). Alors que le terme « royal » est perçu, au sein de l’Union européenne, comme un terme ordinaire et descriptif qui évoque la monarchie et, plus généralement, le luxe et la magnificence (19/09/2017, T-768/15, RP ROYAL PALLADIUM (fig.) / RP, EU:T:2017:630 ; 15/02/2007, T-501/04, ROYAL / ROYAL FEITORIA et al., EU:T:2007:54, § 48 ; 08/05/2012, T-348/10, Royal Veste e premia lo sport (fig.) / veste lo sport et al., EU:T:2012:221, § 28), il n’en va pas de même pour l’élément/composant verbal « ROYALS », que le

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signes ont en commun. Le public pertinent remarquera facilement la différence entre le nom 'ROYALS’ et l’adjectif 'ROYAL'. La différence entre ces termes est de nature à détourner l’association de son message potentiellement laudatif. Compte tenu de cela, l’élément/composant verbal 'ROYALS’ conserve un degré moyen de caractère distinctif intrinsèque.

Dans ses observations, la requérante fait valoir que la marque antérieure/son élément 'ROYALS’ a un faible degré de caractère distinctif étant donné que de nombreuses marques incluent 'ROYAL'. À l’appui de son argumentation, la requérante se réfère à plusieurs enregistrements de marques de l’Union européenne/internationales.

La division d’opposition constate que l’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas en soi particulièrement concluante, car elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, sur la seule base des données du registre, on ne peut pas présumer que toutes ces marques ont été effectivement utilisées (08/07/2020, T-328/19, SCORIFY (fig.) / Scor et al., EU:T:2020:311, § 84; 05/10/2022, T-696/21, LES BORDES (fig.) / DEVICE OF A STAG’S HEAD (fig.) et al., EU:T:2022:602, § 68). Il s’ensuit que les preuves déposées ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à une utilisation généralisée de marques incluant 'ROYAL’ et s’y sont habitués. En outre, comme établi précédemment, le public pertinent n’attribuera pas la même signification à l’élément verbal 'ROYAL’ (laudatif et donc faiblement distinctif) qu’au terme 'ROYALS'. Dans ces circonstances, l’allégation de la requérante doit être écartée.

Le composant verbal additionnel du signe contesté 'BUSINESS’ signifie, entre autres, 'activité commerciale’ (informations extraites du Collins Dictionary le 07/04/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/business). Étant donné que cette signification n’est pas directement liée aux produits pertinents, ce composant a un degré normal de caractère distinctif.

Les composants verbaux du signe contesté 'BUSINESS’ et 'ROYALS’ seront perçus comme simplement la somme de leurs parties, plutôt qu’une expression courante.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans l’élément/composant verbal 'ROYALS’ et son son, qui est l’intégralité de la marque antérieure et est clairement perceptible dans le signe contesté. Ils diffèrent par le composant verbal restant du signe contesté 'BUSINESS’ et son son.

Bien que le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque, comme le souligne à juste titre la requérante, cette considération ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, ignoreront systématiquement la partie subséquente de l’élément verbal d’une marque au point de ne se souvenir que de la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56- 57).

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Par conséquent, et compte tenu des considérations susmentionnées concernant la perception des signes et de leurs éléments particuliers ainsi que leur caractère distinctif et leur impact, les signes présentent une similitude visuelle et auditive inférieure à la moyenne.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques et leurs éléments individuels.

Les signes coïncident dans le concept de leur élément/composant verbal commun « ROYALS ». Ils diffèrent dans le concept du composant verbal additionnel du signe contesté « BUSINESS ». Par conséquent, les signes présentent une similitude conceptuelle moyenne.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure a acquis une énorme réputation et reconnaissance auprès des consommateurs maltais en raison de son usage de longue date sur le marché en relation avec les produits pour lesquels elle est enregistrée. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, plus le caractère distinctif de la marque antérieure est élevé, plus le risque de confusion est grand et, par conséquent, les marques dotées d’un caractère hautement distinctif en raison de la reconnaissance dont elles jouissent sur le marché bénéficient d’une protection plus étendue que les marques dotées d’un caractère moins distinctif (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 18).

Les preuves soumises par l’opposant à l’appui de cette allégation sont résumées ci-dessus sous la section traitant de la preuve d’usage. L’opposant ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient gardées confidentielles vis-à-vis des tiers, la division d’opposition décrira les preuves uniquement en termes très généraux sans divulguer de telles données.

Il est important de rappeler que le caractère distinctif accru de la marque antérieure doit exister au moment du dépôt de la demande de marque de l’UE contestée (ou de toute date de priorité). En principe, il suffit que l’opposant démontre que sa marque avait acquis un caractère distinctif accru à cette date. Le caractère distinctif accru doit également exister au moment où la décision d’opposition est rendue. Toutefois, en principe, cela sera présumé à moins que le demandeur n’allègue et ne prouve une perte ultérieure de caractère distinctif accru.

En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 03/06/2019. Par conséquent, l’opposant était tenu de prouver que la marque antérieure jouissait d’un degré de caractère distinctif accru avant cette date.

Les preuves doivent également démontrer que le degré de caractère distinctif accru a été acquis pour les produits auxquels la demande de l’opposant se rapporte et que

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ont été jugés similaires ou (du moins) similaires aux produits contestés, à savoir les cigarettes de la classe 34.

Ayant examiné les éléments énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que la marque antérieure a acquis un degré élevé de caractère distinctif par son usage sur le marché.

En particulier, les études de marché montrent une reconnaissance considérable et une position stable de la marque «ROYALS» parmi les autres marques de cigarettes leaders à Malte (Annexes 5, 9 et 10). Par exemple, l’étude de reconnaissance de marque d’octobre 2021 démontre que le taux de notoriété spontanée (non sollicitée) de la marque «ROYALS» pour les cigarettes parmi les fumeurs est élevé, car elle est classée parmi les marques de cigarettes les plus reconnues à Malte. En outre, un nombre considérable de fumeurs (participant à l’étude) a spontanément associé le mot «ROYALS» aux cigarettes et un nombre encore plus élevé d’entre eux connaissaient la marque «ROYALS» pour les cigarettes, dont presque tous ont reconnu que «ROYALS» était une marque établie de longue date sur le marché (Annexe 9).

De même, selon les études de marché menées en 2008 et 2009, la marque «ROYALS» s’est classée parmi les marques principales chez les répondants qui fumaient au moins une cigarette manufacturée par jour et qui déclaraient fumer régulièrement une seule marque, dépassée uniquement par la marque «ROTHMANS» (Annexe 10, Malta GCS, Incidence 2008, p. 16 et Malta GCS, Incidence 2009, p. 29). La notoriété spontanée (non sollicitée) de la marque «ROYALS» était également élevée parmi les répondants interrogés qui fumaient des cigarettes manufacturées et à qui l’on demandait la première marque qui leur venait à l’esprit (Annexe 10, Malta GCS, Smokers 2008, p. 12 et Malta GCS, Smokers 2009, p. 12). En outre, la notoriété assistée de la marque «ROYALS» – lorsque les répondants se voyaient présenter les noms de diverses marques de cigarettes et étaient invités à indiquer celles qu’ils connaissaient ou dont ils avaient entendu parler – était parmi les plus élevées en 2008 et 2009 (Annexe 10, Malta GCS, Smokers 2008, p. 69 et Malta GCS, Smokers 2009, p. 86).

En outre, dans les études menées en 2008 et 2009, la marque «ROYALS» s’est classée parmi les marques de cigarettes leaders, lorsque les répondants ont indiqué la marque «ROYALS» après avoir entendu l’affirmation «une marque bien connue». D’autres affirmations significativement liées à la marque «ROYALS» par les répondants étaient des affirmations telles que «Produit par une entreprise sérieuse», «Une marque innovante et créative», «Une marque leader», «Une marque moderne/actuelle/contemporaine» et «Une marque qui offre un bon rapport qualité-prix» (Annexe 10, Malta GCS, Smokers 2008, p. 195, 204, 222, 223, 225, 228 et 234 et Malta GCS, Smokers 2009, p. 237, 244, 266, 269, 272 et 278).

La requérante a contesté la crédibilité des preuves susmentionnées en affirmant, entre autres, que l’échantillon de 400 répondants (Annexe 9) était «statistiquement insignifiant et donc insuffisant pour démontrer que les marques maltaises antérieures sont connues d’une partie significative du public» et que les questions posées étaient suggestives. En outre, la requérante a considéré les études de 2008 et 2009 (Annexe 10) comme incomplètes. Toutefois, contrairement aux observations de la requérante concernant les études de marché fournies par l’opposante, la division d’opposition ne voit aucun défaut susceptible de diminuer leur crédibilité. L’échantillon pris en compte, la méthodologie utilisée et toutes les informations pertinentes, y compris les questions posées, étaient clairement

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indiqués et sont considérés comme suffisants pour que des conclusions puissent être tirées sur leur base. Par conséquent, tout argument avancé par la requérante à cet égard doit être écarté.

Compte tenu de tout ce qui précède, il est clair que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage ancien et intensif pour les cigarettes, et est généralement connue à Malte, où elle jouit d’une position consolidée parmi les principales marques de cigarettes, comme en attestent des sources indépendantes. En particulier, les études de marché (Annexes 9 et 10) montrent une notoriété spontanée et assistée substantielle et l’étude de parts de marché (Annexe 5) démontre la notoriété constante ainsi que la position de la marque antérieure vis-à-vis des autres concurrents dans le secteur de marché pertinent. Cela démontre sans équivoque que la marque antérieure est reconnue par une partie substantielle du public pertinent et qu’elle fait partie des marques bien établies sur un marché fragmenté.

Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque antérieure jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent à Malte pour les cigarettes de la classe 34. Ceci est également reconnu par la requérante elle-même (page 21, point 82, lettre c.). Par souci d’exhaustivité, il est noté que cette reconnaissance a été attribuée à la marque antérieure avant la date de dépôt de la demande contestée et subsiste également après.

Dans ces circonstances, la division d’opposition constate que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve démontrent de manière convaincante que la marque antérieure a acquis un degré élevé de caractère distinctif par son usage sur le marché maltais pour les cigarettes de la classe 34. Ces produits de l’opposante ont été jugés identiques et (au moins) similaires aux produits contestés.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques, et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMCUE). Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Les produits sont en partie identiques et en partie (au moins) similaires et s’adressent au grand public, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure est intrinsèquement normalement distinctive et, de surcroît, a acquis un degré élevé de caractère distinctif en raison de son usage ancien et intensif.

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Décision sur les oppositions n° B 3 105 023 et n° B 3 105 074Page 23 sur 24
Les signes présentent un degré de similitude visuelle et auditive inférieur à la moyenne et un degré de similitude conceptuelle moyen. Toutefois, les similitudes modérées entre les signes aux niveaux visuel et auditif sont clairement compensées par le fait que la marque antérieure est entièrement reproduite dans le signe contesté, où elle joue un rôle perceptible et distinctif, et par la protection plus large de la marque antérieure résultant de son degré élevé de caractère distinctif acquis grâce à son usage intensif et de longue date sur le marché.

Les signes diffèrent par le composant verbal additionnel « BUSINESS » du signe contesté. Cependant, cette différence est insuffisante pour contrecarrer les similitudes des signes et pour exclure un risque de confusion entre eux.

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées. En outre, les fabricants/prestataires apportent souvent des variations à leurs marques – par exemple en modifiant la police de caractères ou les couleurs ou en y ajoutant des éléments verbaux ou figuratifs – afin de désigner une nouvelle gamme de produits et/ou de services ou de doter une marque d’une nouvelle image à la mode.

Compte tenu des éléments communs aux signes, il est fort probable que le consommateur pertinent perçoive le signe contesté comme une sous-marque, une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Fifties / Miss Fifties (fig.), EU:T:2002:262, § 49). En effet, il est concevable que le public pertinent considère les produits portant les signes en conflit comme appartenant à deux gammes de produits provenant de la même entreprise sous la marque « ROYALS ». Ceci malgré un degré d’attention élevé accordé à certains des produits en question.

Sur la base d’une appréciation globale, la division d’opposition conclut qu’il existe un risque de confusion (y compris un risque d’association) dans l’esprit du public sur le territoire pertinent et, par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque maltaise n° 37 183 de l’opposant.

Il découle de ce qui précède que le signe contesté doit être rejeté pour tous les produits contestés.

Étant donné que le droit antérieur susmentionné conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. (fig.) / MGM, EU:T:2004:268).

Étant donné que l’opposition est entièrement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant les autres motifs de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

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DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que la requérante est la partie qui succombe, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante au cours de la présente procédure.

Conformément aux articles 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE (règlement d’exécution), les dépens à verser à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Aldo BLASI Martin MITURA Agnieszka PRZYGODA
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.