DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet partiel de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 07/01/2026
Prue Bach Tysklandsvej 7 DK-7100 Vejle DANEMARK
Numéro de la demande: 019236543 Votre référence:
Marque: QHT Quantum Hypnosis Transformation Type de marque: Marque verbale Demandeur: Prue Bach Tysklandsvej 7 DK-7100 Vejle DANEMARK
I. Exposé des faits
Le 26/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 16 Imprimés à des fins d’enseignement; Matériel d’enseignement et d’instruction.
Classe 41 Éducation et formation; Coaching [formation]; Cours de formation en planification stratégique liés à la publicité, à la promotion, au marketing et aux affaires.
Classe 44 Hypnothérapie.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019236543 est rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 16 Imprimés à des fins d’enseignement; Matériel d’enseignement et d’instruction.
Classe 41 Éducation et formation; Coaching [formation]; Cours de formation en planification stratégique liés à la publicité, à la promotion, au marketing et aux affaires.
Classe 44 Hypnothérapie.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:
Classe 35 Administration des affaires.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 26/09/2025
Prue Bach Tysklandsvej 7 DK-7100 Vejle DANEMARK
Numéro de la demande: 019236543 Votre référence:
Marque: QHT Quantum Hypnosis Transformation Type de marque: Marque verbale Demandeur: Prue Bach Tysklandsvej 7 DK-7100 Vejle DANEMARK
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «QHT Quantum Hypnosis Transformation».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 16 Imprimés à des fins d’enseignement; Matériel d’enseignement et d’instruction.
Classe 41 Éducation et formation; Coaching [formation];
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 44 Hypnothérapie.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Une transformation au moyen d’une méthode d’hypnose appelée hypnose quantique.

Les significations susmentionnées des mots « Quantum Hypnosis Transformation » sont étayées par les références suivantes.

QUANTUM HYPNOSIS – est un type d’hypnose et signifie également une méthode de guérison, voir :

L’hypnose quantique est une expérience guidée qui vous permet d’accéder à des niveaux de conscience plus profonds où des prises de conscience, une guérison émotionnelle et une transformation personnelle peuvent se déployer. https://myhigherme.com/quantum-hypnosis/
L’hypnose quantique est un voyage profondément relaxant guidé par votre conscience supérieure. Au cœur de cette approche réside l’idée que la conscience façonne la réalité – et que les vraies réponses sont déjà en vous.

https://www.turningintomagic.fi/quantum-hypnosis
L’hypnose quantique est un type d’hypnose assez différent, vous emmenant à un niveau de transe que nous appelons le niveau somnambulique. C’est un état très naturel, que nous expérimentons deux fois par jour : le moment avant de nous endormir et juste avant de nous réveiller.

https://www.magic-frequency.com/quantum-hypnosis
L’hypnose quantique n’est pas une modalité spécifique mais plutôt un style d’hypnose qui entre en contact avec votre Soi Supérieur et nous avons une conversation avec cet être, et vous pouvez appeler cet être votre soi supérieur, âme, sur-âme, subconscient, inconscient… quel que soit le nom que vous lui donnez, nous avons une conversation et libérons votre plein potentiel qui a été piégé à l’intérieur, résolvons vos problèmes, guérissons votre corps, résolvons les traumatismes, changeons les croyances et obtenons des réponses à vos questions.
https://jeffbroomfield.com/quantum-hypnosis/
TRANSFORMATION – 1. un changement ou une altération, notamment radicale 2. l’acte de transformer ou l’état d’être transformé https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/transformation
Informations extraites des pages web susmentionnées le 26/09/2025
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles il désigne un certain type d’hypnose. Par conséquent, le signe décrit le genre et la finalité des produits et services, le but final étant d’être transformé par le biais d’un quantum

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hypnose. Pour les produits de la classe 16, le terme demandé décrit le sujet des publications. Dans la classe 41, la formation et le coaching sont axés sur l’hypnose quantique, il en va de même pour les services de la classe 44, qui utilisent précisément l’hypnothérapie.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
De nombreux concurrents sur le marché se réfèrent déjà à l’hypnose quantique. Certaines pages web expliquent également qu’une transformation peut être réalisée. Dans cette mesure, l’élément « transformation » n’ajoute aucun caractère distinctif au terme hypnose quantique.
Le signe en cause contient l’abréviation « QHT », qui est en l’espèce directement expliquée par les termes qui suivent cette abréviation. Selon la jurisprudence, une abréviation telle que celle demandée est non distinctive.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas de limitation valable des produits et services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 16 Imprimés à des fins d’enseignement ; Matériel d’enseignement et d’instruction.
Classe 41 Éducation et formation ; Coaching [formation] ;
Classe 44 Hypnothérapie.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 35 Administration des affaires.
Classe 41 Cours de formation en planification stratégique liés à la publicité, à la promotion, au marketing et aux affaires.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être

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traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur