DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 227 183
Colruyt Group, Naamloze Vennootschap, Steenweg naar Edingen 196, 1500 Halle, Belgique (partie opposante), représentée par Gevers, De Kleetlaan 7A (4e verdieping) Pegasus Park, 1831 Diegem, Belgique (mandataire professionnel)
c o n t r e
Sovit Jarosław Buczkowski Spółka Komandytowa, Al. Gen W. Sikorskiego 11/117, 02-758 Warszawa, Pologne (demanderesse), représentée par Anna Piotrowska, Ul. Korfantego 27, 01-496 Warszawa, Pologne (mandataire professionnel). Le 05/03/2026, la division d’opposition rend la décision suivante:

DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 227 183 est rejetée dans son intégralité.

2. La partie opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 08/11/2024, la partie opposante a formé opposition contre tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 015 916 «BONSAVOR» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:

l’enregistrement de marque Benelux n° 22 154 «BONI» (marque verbale) (marque antérieure 1);

l’enregistrement de marque Benelux n° 927 597 (marque figurative) (marque antérieure 2);

l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 11 241 429 (marque figurative) (marque antérieure 3). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

PREUVE D’USAGE
La preuve de l’usage des marques antérieures a été demandée par la demanderesse. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition n’estime pas opportun de procéder à une appréciation des preuves d’usage produites (15/02/2005, T-296/02, Linderhor Trocken / Lindenhof, EU:T:2005:49, § 43, 72). L’examen de l’opposition se poursuivra comme si l’usage sérieux des marques antérieures avait été prouvé.

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pour l’ensemble des produits et services invoqués, ce qui constitue la meilleure approche pour examiner l’affaire de l’opposant.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, il y a risque de confusion si le public peut croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Marque antérieure 1 Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées et confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; produits alimentaires conservés compris dans cette classe. Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine, préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie ; glaces ; miel, mélasse ; levure, poudre à lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; sauces pour salades ; épices ; glace ; produits alimentaires conservés compris dans cette classe. Marque antérieure 2 Classe 1 : Eau distillée ; inhibiteurs de tartre ; engrais ; produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; résines artificielles, matières plastiques à l’état brut ; extincteurs ; trempe et soudure des métaux ; substances chimiques pour la conservation des produits alimentaires ; tanins ; adhésifs utilisés dans l’industrie. Classe 29 : Viande, viande préparée, charcuterie, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; margarine, également à base d’huile d’olive, margarine liquide, ail ; pickles ; succédanés de produits laitiers à base de soja, sous forme liquide, de pâte et de poudre, compris dans cette classe ; huile d’olive, huile de cuisson, huile à fondue ; plats préparés compris dans cette classe ; plats préparés surgelés compris dans cette classe ; en-cas compris dans cette classe ; fruits de mer ; soupes. Classe 30 : Café, grains de café, café instantané, dosettes de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; chocolat, chocolat ; farine et

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préparations faites de céréales, céréales pour le petit-déjeuner, pain, pain pita, pains à hamburger, pâtisserie et confiserie; confiserie; biscuits, gâteaux, gaufres, biscuits, crème glacée; miel, mélasse; levure, poudre à lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces; sauces pour pâtes; épices; glace; pâtes, lasagnes, pizzas, pâtes, macaronis, spaghettis, raviolis, quiches; produits à base de soja compris dans cette classe; plats préparés compris dans cette classe; plats préparés surgelés compris dans cette classe; en-cas compris dans cette classe.

Classe 35 : Services de vente au détail de produits de blanchiment et autres lessives, savons, produits à polir, dégraissants et abrasifs, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, bougies, emplâtres et bandages, désinfectants; services de vente au détail de papeterie, d’ustensiles de ménage ou de cuisine et de vaisselle, de peignes et d’éponges, de brosses, de verrerie, de porcelaine et de faïence; services de vente au détail de tissus et de produits textiles, de couvertures et de nappes, de jouets, d’articles et d’équipements de sport; services de vente au détail d’appareils électroménagers autres que l’électronique grand public, d’appareils et d’instruments électroniques autres que l’électronique grand public; services de vente au détail de carburants, de moyens de paiement, d’appareils et d’instruments de télécommunications mobiles et fixes; services de vente au détail d’appareils photographiques et de développement, de magazines et de livres; services de vente au détail de viande, poisson, volaille et gibier, d’extraits de viande, de fruits et légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d’œufs, de lait et de produits laitiers, d’huiles et de graisses comestibles; services de vente au détail de café, de thé, de cacao, de sucre, de riz, de tapioca, de sagou, de succédanés du café, de farine et de préparations faites de céréales, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de crème glacée, de miel, de sirop de mélasse, de levures et de poudres à lever, de sel, de moutarde, de vinaigre, de sauces aux herbes, d’épices, de glace; services de vente au détail de fruits et légumes frais, d’aliments pour animaux; services de vente au détail de bières, d’eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, de boissons de fruits et de jus de fruits, de sirops et d’autres préparations pour faire des boissons, de boissons alcooliques; services de vente au détail de tabac, d’articles pour fumeurs, d’allumettes; les services précités également par des moyens électroniques; organisation commerciale et assistance commerciale pour la commercialisation et l’exploitation de commerces de détail et de grands magasins; services de promotion et de publicité et services de conseil y afférents; conseils en organisation commerciale, y compris l’assistance et les conseils relatifs à l’établissement de services de vente au détail et en gros; le traitement administratif des commandes; le regroupement, pour le compte de tiers, de divers produits (à l’exclusion de leur transport) afin que le consommateur puisse les voir et les acheter facilement; services de vente au détail de préparations de blanchiment et autres préparations pour la lessive, de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de savons; services de vente au détail de cosmétiques, de lotions capillaires, de dentifrices, de bougies, d’emplâtres et de bandages, de désinfectants; services de vente au détail de papeterie, d’ustensiles de ménage ou de cuisine et de vaisselle, de peignes et d’éponges, de brosses; services de vente au détail de verrerie, de porcelaine et de faïence, de tissus et de produits textiles, de couvertures et de nappes, de jouets; services de vente au détail d’articles et d’appareils de sport, d’appareils électroménagers, d’appareils et d’instruments électroniques; services de vente au détail de carburants, de moyens de paiement, d’appareils et d’instruments de télécommunications mobiles et fixes, d’appareils photographiques et de développement; services de vente au détail de magazines et de livres, de viande, de poisson, de volaille et de gibier,

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d’extraits de viande, de fruits et légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, confitures, compotes, d’œufs, de lait et de produits laitiers, d’huiles et graisses comestibles, de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, de farines et préparations à base de céréales, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de glaces comestibles, de miel, de vinaigre, de sauces aux herbes, d’épices, de glace; services de vente au détail de fruits et légumes frais, d’aliments pour animaux; services de vente au détail de bières, d’eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, de boissons de fruits et jus de fruits, de sirops et autres préparations pour faire des boissons; services de vente au détail de boissons alcooliques, de tabac, d’articles pour fumeurs, d’allumettes; assistance commerciale et publicitaire pour la vente d’agents de blanchiment et autres lessives, de produits de nettoyage, polissage, dégraissage et abrasifs, de savons, de produits cosmétiques, de lotions capillaires, de dentifrices; assistance commerciale et publicitaire pour la vente de bougies, de pansements et de bandages, de désinfectants; assistance commerciale et publicitaire pour la vente de papeterie, d’ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, de peignes et éponges, de brosses, de verrerie, de porcelaine et de faïence; assistance commerciale et publicitaire pour la vente de tissus et produits textiles, de couvertures et de nappes, de jouets; assistance commerciale et publicitaire pour la vente d’articles et d’appareils de sport, d’appareils ménagers, d’appareils et instruments électroniques, de carburants; assistance commerciale et publicitaire pour la vente de moyens de paiement, d’appareils et instruments de télécommunications mobiles et fixes, d’appareils photographiques et de développement; assistance commerciale et publicitaire pour la vente de magazines et de livres; assistance commerciale et publicitaire pour la vente de viande, poisson, volaille et gibier, d’extraits de viande, de fruits et légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, confitures, compotes, d’œufs, de lait et de produits laitiers, d’huiles et graisses comestibles; assistance commerciale et publicitaire pour la vente de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, de farines et préparations à base de céréales, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de glaces comestibles, de miel, de sirop de mélasse, de levures et poudres à lever, de sel, de moutarde, de vinaigre, de sauces aux herbes, d’épices, de glace; assistance commerciale et publicitaire pour la vente de fruits et légumes frais, d’aliments pour animaux; assistance commerciale et publicitaire pour la vente de bières, d’eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, de boissons de fruits et jus de fruits, de sirops et autres préparations pour faire des boissons, de boissons alcooliques; assistance commerciale et publicitaire pour la vente de tabac, d’articles pour fumeurs, d’allumettes; études de marché; marketing, publicité et autre assistance de ce type concernant la gestion commerciale d’affaires à l’appui de la commercialisation d’agents de blanchiment et autres lessives, de produits de nettoyage, polissage, dégraissage et abrasifs, de savons, de lotions capillaires, de produits cosmétiques, de services de nettoyage dentaire dans le cadre du « commerce électronique »; marketing, publicité et autre assistance de ce type concernant la gestion commerciale de bougies, de pansements et de bandages, de services de désinfection dans le cadre du « commerce électronique »; marketing, publicité et autre assistance de ce type pour la gestion commerciale de papeterie, d’ustensiles de ménage ou de cuisine, de peignes et éponges, de brosses, de verrerie, de porcelaine et de faïence dans le cadre du commerce électronique "; marketing, publicité et autre assistance de ce type pour la gestion commerciale de tissus et produits textiles, de couvertures et

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nappes, services de commerce électronique de jouets; marketing, publicité et autre assistance de ce type pour la gestion commerciale d’articles et appareils de sport, d’appareils ménagers, d’articles et appareils de sport, d’appareils ménagers, d’appareils et d’instruments électroniques dans le cadre du « commerce électronique »; marketing, publicité et autre assistance de ce type concernant la gestion commerciale de services de carburant dans le cadre du « commerce électronique »; marketing, publicité et autre assistance de ce type concernant la gestion commerciale de moyens de paiement, d’appareils et d’instruments de télécommunications mobiles et fixes, d’appareils photographiques et de services de développement dans le cadre du « commerce électronique »; marketing, publicité et autre assistance de ce type concernant la gestion commerciale de magazines et de livres, d’appareils d’enregistrement, de transmission et de reproduction du son et des images, de supports magnétiques et
/ ou de supports de données optiques, de services de supports sonores en forme de disques dans le cadre du « commerce électronique »; marketing, publicité et autre assistance de ce type pour la gestion commerciale de viande, de poisson, de volaille et de gibier, d’extraits de viande, de fruits et légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d’œufs, de lait et de produits laitiers, d’huiles et graisses comestibles dans le cadre du « commerce électronique »; marketing, publicité et autre assistance de ce type pour la gestion commerciale de café, de thé, de cacao, de sucre, de riz, de tapioca, de sagou, de succédanés du café, de farines et de préparations à base de céréales, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de glaces comestibles, de miel, de sirop de mélasse, de levures et de poudres à lever, de sel, de moutarde, de vinaigre, de sauces aux herbes, d’épices, de crèmes glacées dans le cadre du « commerce électronique »; marketing, publicité et autre assistance de ce type concernant la gestion commerciale de fruits et légumes frais, de services d’aliments pour animaux dans le cadre du « commerce électronique »; marketing, publicité et autre assistance de ce type pour la gestion commerciale de bières, d’eaux minérales et gazeuses et d’autres boissons non alcoolisées, de boissons de fruits et de jus de fruits, de sirops et d’autres préparations pour faire des boissons dans le cadre du « commerce électronique »; marketing, publicité et autre assistance de ce type pour la gestion commerciale de boissons alcoolisées, de tabac, d’articles pour fumeurs, d’allumettes et de services de commerce électronique; traitement administratif de commandes passées par voie électronique.

Marque antérieure 3
Classe 29 : Viande, produits à base de viande préparés, charcuterie, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; margarine, y compris à base d’huile d’olive, margarine liquide, beurre aux herbes; cornichons; succédanés de produits laitiers à base de soja, sous forme de liquides, de pâtes et de poudres, compris dans cette classe; huile d’olive, huile de friture, huile à fondue; plats préparés, compris dans cette classe; plats préparés surgelés, compris dans cette classe; en-cas compris dans cette classe; crustacés; soupes.

Classe 30 : Café, grains de café, café instantané, dosettes de café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café artificiel; pâtes à tartiner au chocolat, chocolat; farines et préparations faites de céréales, céréales pour le petit-déjeuner, pain, pains pitta, pains à hamburger, pâtisserie et confiserie;

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confiserie ; cookies, gâteaux, gaufrettes, biscuits, glaces ; miel, mélasse ; levure, poudre à lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; sauces pour pâtes ; épices ; glace ; pâtes alimentaires farineuses, lasagnes, pizzas, pâtes, macaronis, spaghettis, raviolis, quiches ; produits à base de soja, compris dans cette classe ; gâteaux de soja ; sauce de soja ; plats préparés compris dans cette classe ; plats préparés surgelés, compris dans cette classe ; aliments pour grignoter compris dans cette classe.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 1 : Extraits de viande, extraits de légumes et extraits de fruits, pour utilisation dans les domaines suivants : industrie alimentaire, en particulier industrie de la viande, laitière, de la confiserie, de la boulangerie, de la crème glacée, et des fruits et légumes ; émulsifiants pour la fabrication d’aliments ; pectine pour l’industrie alimentaire ; lécithine pour l’industrie alimentaire ; préparations pour prolonger la durée de conservation des aliments ; stabilisants alimentaires ; extraits, pour utilisation dans les domaines suivants : industrie de la viande ; extraits, pour utilisation dans les domaines suivants : industrie alimentaire, à savoir industrie laitière, de la crème glacée, et des fruits et légumes ; agents liants, pour utilisation dans les domaines suivants : industrie alimentaire ; extraits de viande, extraits de légumes, extraits de fruits pour utilisation dans les domaines suivants : industrie alimentaire, en particulier industrie de la confiserie et de la boulangerie ; améliorants de goût pour produits alimentaires.

Classe 29 : Viande et produits à base de viande, charcuterie, extraits de viande ; épaississants alimentaires et albumine à usage culinaire ; concentrés à base de fruits, concentrés à base de légumes et concentrés à base de fruits et légumes ; agents blanchissants non laitiers pour le café et le thé.

Classe 30 : Arômes pour aliments ; assaisonnements ; attendrisseurs de viande à usage domestique ; sucre ; édulcorants naturels ; glace [eau gelée] ; poudres pour la fabrication de crèmes glacées et liants pour crèmes glacées ; sorbets [glaces] ; confiserie sous forme congelée ; pâtisseries congelées ; glaces comestibles ; desserts glacés et yaourts glacés [glaces de confiserie] ; miel et ses succédanés ; sauces ; sauce de soja ; ketchup [sauce] ; préparations d’épices ; assaisonnements.

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

À cet égard, le Tribunal a confirmé que l’utilisation du terme « en particulier » dans la liste des produits du demandeur indique que les produits ou services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie précédente et que la protection ne se limite pas à ceux-ci (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107, § 41). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes tels que « notamment », « par exemple », « tels que » ou « y compris ». En d’autres termes, l’utilisation de tels termes dans les spécifications de produits ou services n’introduit que des listes d’exemples non exhaustives.

Cependant, d’autre part, le Tribunal a confirmé que le terme « à savoir », utilisé dans la liste des produits du demandeur pour montrer la relation entre des produits ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016,

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T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43). Il doit être considéré que les mêmes considérations s’appliquent à d’autres termes synonymes, tels que «exclusivement», «spécifiquement» ou «uniquement». Par conséquent, l’utilisation de tels termes dans les listes de produits ou de services doit être interprétée en conséquence.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou qu’ils soient complémentaires (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 1
Les produits contestés de cette classe peuvent être regroupés dans la catégorie des compositions chimiques et organiques destinées à la fabrication de produits alimentaires, qui appartiennent à l’industrie alimentaire. Il en va de même pour les substances chimiques de l’opposant pour la conservation des denrées alimentaires (marque antérieure 2). Tous ces produits appartiennent clairement à un secteur de marché homogène. Ils coïncident au moins en ce qui concerne les consommateurs pertinents, les canaux de distribution et l’origine commerciale habituelle. En outre, certains des produits comparés pourraient en outre coïncider en termes de nature, de destination ou de mode d’utilisation, ou pourraient même être identiques. Par conséquent, ces produits contestés sont au moins similaires dans une faible mesure aux produits de l’opposant.

Produits contestés de la classe 29
Viande; extraits de viande sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits (marques antérieures 1, 2 et 3).

Les produits contestés qui en sont issus [viande], à savoir la charcuterie, recouvrent la viande préparée, la charcuterie de l’opposant (marques antérieures 2 et 3). Par conséquent, ils sont identiques.

Les agents blanchissants non laitiers contestés pour le café et le thé sont des laits végétaux (par exemple, avoine, amande et soja) et des crèmes non laitières transformées (liquides ou en poudre), qui sont à base d’huiles végétales, de stabilisants et parfois de dérivés de protéines de lait comme le caséinate de sodium. En conséquence, ces produits contestés sont inclus dans la catégorie générale des succédanés de produits laitiers à base de soja, sous forme liquide, pâteuse et en poudre, de l’opposant, inclus dans cette classe (marques antérieures 2 et 3). Par conséquent, ils sont identiques.

Les épaississants alimentaires et l’albumine à usage culinaire contestés sont similaires aux œufs de l’opposant (marques antérieures 1, 2 et 3), car ils coïncident en termes de destination, de canaux de distribution, de public pertinent et de producteur. En outre, ils peuvent être complémentaires.

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Les concentrés contestés à base de fruits, les concentrés à base de légumes et les concentrés à base de fruits et de légumes sont similaires aux fruits et légumes cuits de l’opposant (marques antérieures 1, 2 et 3), car ils coïncident en ce qui concerne le public pertinent, les canaux de distribution et le producteur. En outre, ils peuvent être en concurrence.

Produits contestés de la classe 30
Sucre; glace [eau gelée]; glaces comestibles; miel; sauces sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes) (marques antérieures 1, 2 et 3).

Les assaisonnements contestés (énumérés deux fois) comprennent, en tant que catégorie plus large, le sel de l’opposant (marques antérieures 1, 2 et 3). Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les édulcorants naturels contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, le miel de l’opposant (marques antérieures 1, 2 et 3). Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les sorbets contestés [glaces] sont inclus dans la crème glacée de l’opposant (marque antérieure 2). Par conséquent, ils sont identiques.

Les confiseries sous forme congelée contestées; les pâtisseries congelées; les desserts congelés et les yaourts glacés [glaces de confiserie] sont inclus dans, ou chevauchent, la pâtisserie et la confiserie de l’opposant (marques antérieures 1, 2 et 3). Par conséquent, ils sont identiques.

La sauce soja contestée; le ketchup [sauce] sont inclus dans les sauces de l’opposant (marques antérieures 1, 2 et 3). Par conséquent, ils sont identiques.

Les préparations d’épices contestées sont au moins hautement similaires aux épices de l’opposant (marques antérieures 1, 2 et 3), car elles coïncident au moins en ce qui concerne le but, les canaux de distribution, le public pertinent et le producteur. En outre, elles peuvent être complémentaires.

Les succédanés contestés [miel] sont hautement similaires au miel de l’opposant (marques antérieures 1, 2 et 3). Ces produits coïncident en ce qui concerne le mode d’utilisation, les canaux de distribution, le public pertinent et le producteur. De plus, ils peuvent être en concurrence.

Les arômes pour aliments contestés sont des produits (c’est-à-dire des extraits et des essences) non destinés à être consommés tels quels, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires ou aux boissons afin de leur conférer ou de modifier leur goût et/ou leur odeur. Cependant, les épices de l’opposant (marques antérieures 1, 2 et 3), telles que le paprika ou la cannelle, sont des produits végétaux séchés ayant des propriétés aromatisantes qui sont également utilisés pour conférer un goût et/ou une odeur aux aliments. Par conséquent, ces produits ont le même but et le même mode d’utilisation. En outre, ils ciblent le même public et sont susceptibles d’être distribués par les mêmes canaux. Par conséquent, ils sont similaires.

Les poudres pour la fabrication de crèmes glacées et les liants pour crèmes glacées contestés sont similaires aux glaces de l’opposant (marques antérieures 1 et 3), car ils coïncident en ce qui concerne le but, le public pertinent et les canaux de distribution. De plus, ils peuvent être en concurrence.

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Les attendrisseurs de viande contestés à usage domestique sont des substances utilisées pour attendrir la viande. Plus précisément, il s’agit de substances enzymatiques qui décomposent les liaisons peptidiques entre les acides aminés présents dans les protéines complexes. Ces produits se trouvent dans les supermarchés, sont destinés à un usage domestique et, par conséquent, ciblent les consommateurs moyens. Ils sont de natures différentes (produits enzymatiques), servent un but particulier et ont généralement une origine commerciale différente de tous les produits de l’opposant des classes 29 et 30 (marques antérieures 1, 2 et 3). Par conséquent, ils sont considérés comme dissemblables.

Ces produits contestés sont également dissemblables des produits de l’opposant de la classe 1 (marques antérieures 1 et 2), qui sont principalement des substances chimiques, des matières et des préparations à usage agricole, horticole et forestier. Ces produits diffèrent par leur nature, leur destination et leur mode d’utilisation. Ils ne coïncident pas en termes de canaux de distribution, de public pertinent ou de producteur. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence.

En outre, ces produits contestés sont dissemblables des services de l’opposant de la classe 35 (marque antérieure 2), qui sont principalement des services de vente au détail d’une variété de produits (par exemple, produits alimentaires, boissons, tabac, préparations de nettoyage, verrerie), des services d’assistance commerciale et des services de publicité. Outre le fait qu’ils sont de nature différente, les services étant immatériels tandis que les produits sont matériels, ils répondent à des besoins différents. Les services de vente au détail consistent à rassembler et à proposer à la vente une grande variété de produits différents, permettant ainsi aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat en un seul lieu. L’assistance commerciale est généralement fournie par des entreprises spécialisées telles que des consultants en affaires. Ces entreprises recueillent des informations et fournissent des outils et une expertise pour permettre à leurs clients de mener à bien leurs activités ou pour fournir aux entreprises le soutien nécessaire pour acquérir, développer et étendre leur part de marché. Les services de publicité consistent à fournir à des tiers une assistance pour la vente de leurs produits et services en promouvant leur lancement et/ou leur vente, ou à renforcer la position d’un client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel par la publicité.

Tel n’est pas le but des produits. En outre, ces produits et services ont des modes d’utilisation différents et ne sont ni en concurrence ni complémentaires.

En ce qui concerne les services de vente au détail de l’opposant, une similitude entre des services de vente au détail de produits spécifiques couverts par une marque et d’autres produits couverts par une autre marque ne peut être constatée que lorsque les produits concernés par les services de vente au détail et les autres produits couverts par l’autre marque sont proposés dans les mêmes points de vente, appartiennent au même secteur de marché et intéressent les mêmes consommateurs. En l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies, étant donné que les produits vendus au détail sont dissemblables des produits contestés.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

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En l’espèce, les produits jugés identiques et similaires à des degrés divers visent le grand public et des clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques dans l’industrie alimentaire.

Le degré d’attention varie. Il sera, par exemple, moyen pour les produits des classes 29 et 30 et élevé pour les produits de la classe 1, puisqu’il s’agit de compositions organiques et chimiques qui nécessitent des conseils professionnels concernant leur application, sont soumises à des exigences de sécurité précises et possèdent des propriétés particulières susceptibles d’affecter directement la santé humaine.

c) Les signes
BONI (marque antérieure 1)
BONSAVOR
(marques antérieures 2 et 3)
Marque antérieure Signe contesté
Les territoires pertinents sont le Benelux (marques antérieures 1 et 2) et l’Union européenne (marque antérieure 3).

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Les marques antérieures 2 et 3 comprennent un élément figuratif représentant une lettre « b » minuscule stylisée à l’intérieur d’un cadre carré au-dessus des éléments verbaux « boni » et « SELECTION ».

La partie francophone du public percevra l’élément « BONI » dans les marques antérieures 1 et 2 comme « excédent des dépenses prévues ou des fonds alloués par rapport aux dépenses réelles » (informations extraites du Dictionnaire Larousse le 03/03/2026 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/boni/10149). Pour le reste du public, il est dépourvu de sens. En tout état de cause, compris ou non, il est distinctif car cette signification n’a aucun rapport avec les produits pertinents.

En revanche, l’élément « boni » dans la marque antérieure 3 peut être compris par une partie du public pertinent dans l’Union européenne, par exemple, la partie francophone du public comme mentionné ci-dessus et par le public italophone, comme un nom de famille ou comme une faute d’orthographe de l’adjectif « buoni », signifiant « bon ». Pour la partie du public pour laquelle « boni » n’a pas de signification ou est perçu comme un

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dépenses prévisionnelles excessives ou comme nom de famille, il est distinctif à un degré normal. Toutefois, pour la partie italophone du public qui le perçoit comme une faute d’orthographe de l’adjectif « buoni », il est faible, car il est laudatif, puisqu’il fait allusion à une qualité positive des produits.

La lettre stylisée « b » des marques antérieures 2 et 3 sera perçue comme l’initiale de l’élément verbal situé en dessous. Le public pertinent ne percevra pas cet élément indépendamment de l’élément verbal des signes auquel il se réfère. Par conséquent, il présente le même degré de caractère distinctif que l’élément « Boni », en fonction de la partie spécifique du public analysée (17/03/2016, R 496/2015-1, M MASTIHA (fig.) / mastihashop VOYAGE TO THE EAST MEDITERRANEAN THE CHIOS MASTIHA GROWERS ASSOCIATION (fig.) et autres, point 22).

Le mot « SELECTION » (marques antérieures 2 et 3) est un terme anglais fréquemment utilisé dans le commerce pour désigner une collection ou une gamme de produits (24/03/2011, T-54/09, Linea Natura Natur hat immer Stil (fig.) / natura selection (fig.) et autres, EU:T:2011:118, point 58). En outre, ce terme a des équivalents proches dans de nombreuses langues officielles de l’UE, tels que « sélection » en français, « selección » en espagnol, « selezione » en italien, « selecție » en roumain, « seleção » en portugais, « selectie » en néerlandais et « szelekció » en hongrois. Par conséquent, il sera compris sur l’ensemble du territoire. En conséquence, il présente, au mieux, un faible degré de caractère distinctif. En outre, compte tenu de sa taille plus petite, de sa position moins proéminente et de sa police plus étroite, cet élément est clairement secondaire dans la composition globale des marques antérieures 2 et 3.

Le signe contesté comprend un seul élément verbal dénué de sens, « BONSAVOR ». Toutefois, même lorsque les signes sont composés d’un seul élément verbal, les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un signe verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent un sens concret ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, point 57 ; 13/02/2008, T-146/06, ATURION / URION, EU:T:2008:33, point 58). En outre, il est possible pour les consommateurs pertinents de décomposer une marque verbale même si un seul des éléments composant cette marque leur est familier (22/05/2012, T-585/10, PENTEO / XENTEO, EU:T:2012:251, point 72). Par conséquent, il est probable qu’une partie du public, telle que la partie francophone, percevra le composant « BON » du signe contesté, signifiant « bon ». Par conséquent, pour cette partie du public, ce composant est faible car il est laudatif, puisqu’il fait allusion à une qualité positive des produits pertinents. Pour la partie restante du public, « BON » est dénué de sens et, par conséquent, distinctif.

Le composant « SAVOR », en tant que tel, est dénué de sens pour le public pertinent. Toutefois, il ne peut être ignoré qu’au moins une partie des publics anglophone et hispanophone le percevra comme une faute d’orthographe de « savour » et « sabor », respectivement, signifiant « un goût spécifique ». Considérant que les produits pertinents sont des compositions chimiques et organiques destinées à être utilisées dans la fabrication d’aliments et de denrées alimentaires, ce composant est considéré comme faible pour cette partie du public pertinent.

Par conséquent, seules les parties francophone, hispanophone et anglophone du public pertinent percevront un composant significatif dans le signe contesté, à savoir, « BON » (faible pour le public français) et « SAVOR » (faible pour les publics espagnol et anglais). La partie restante du public percevra le signe contesté comme un terme fantaisiste et inventé avec un degré de caractère distinctif moyen.

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Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition par rapport à la partie du public pour laquelle l’élément « BONI » des marques antérieures et le signe contesté « BONSAVOR » n’ont pas de signification et sont distinctifs à un degré normal, car il s’agit du scénario le plus avantageux pour l’opposant. En effet, si « BONI », « BON » ou « SAVOR » étaient compris, cela introduirait une différence conceptuelle entre les signes.

Il convient de noter que la stylisation des éléments verbaux des marques antérieures 2 et 3 est plutôt standard et ne contribue pas de manière significative au caractère distinctif des marques. Par conséquent, son impact est limité. En outre, les arrière-plans rectangulaires noirs des marques antérieures 2 et 3 sont de simples formes géométriques couramment utilisées dans le commerce et sont principalement décoratives. Les consommateurs n’attribuent généralement aucune signification de marque à celles-ci (15/12/2009, T-476/08, Best Buy (fig.), EU:T:2009:508, § 27). De plus, lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

En raison de leur taille et de leur position dans les marques antérieures 2 et 3, les éléments « b » et « boni » sont co-dominants.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans la chaîne de lettres « BON* ». Ils diffèrent par la dernière lettre « *i » de « boni » des marques antérieures et par les dernières lettres « *SAVOR » du signe contesté. Les signes diffèrent en outre dans les marques antérieures 2 et 3, à savoir par la lettre « b » (lettre initiale de l’élément verbal « boni »), l’élément verbal « SELECTION » ainsi que par leur stylisation et leurs arrière-plans.

La considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, raisonnablement informés, attentifs et avisés, négligeront systématiquement la partie subséquente de l’élément verbal d’une marque au point de ne se souvenir que de la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56-57).

En l’espèce, bien que la marque antérieure 1 et le signe contesté coïncident dans leurs débuts, cela est contrecarré par les différentes longueurs des signes, à savoir quatre lettres contre huit lettres, respectivement. Le fait que la marque antérieure 1 soit relativement courte conduit à une impression d’ensemble différente. En outre, le Tribunal a jugé que, l’alphabet étant composé d’un nombre limité de lettres, qui, de surcroît, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence, il est inévitable que de nombreux mots partagent certaines lettres, mais ils ne peuvent, pour cette seule raison, être considérés comme visuellement similaires (25/03/2009, T-402/07, ARCOL / CAPOL, EU:T:2009:85, § 81-82 ; 04/03/2010, C-193/09 P, ARCOL / CAPOL, EU:C:2010:121).

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires, au mieux, à un faible degré.

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son des lettres « BON* ». Ils diffèrent par le son de la dernière lettre « *I » (de l’élément verbal « BONI » des marques antérieures) et par le son des lettres « *SAVOR » du signe contesté.

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Les éléments supplémentaires des marques antérieures 2 et 3 ne sont pas susceptibles d’être prononcés car la lettre « b » sera simplement perçue comme la lettre initiale de l’élément « boni », par lequel les consommateurs se référeront à la marque. En outre, l’élément « SELECTION » est secondaire au sein des marques et, selon la jurisprudence, les consommateurs se réfèrent généralement aux éléments dominants, tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés (03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.) / La LIBERTAD et al., EU: T:2013:342, § 43-44). Par conséquent, les signes présentent une similitude phonétique faible. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. S’agissant des marques antérieures, le public en cause ne percevra aucune signification spécifique (marque antérieure 1) ou percevra le concept de « SELECTION » (marques antérieures 2 et 3), qui est, au mieux, faible. Le signe contesté est dépourvu de sens. Par conséquent, les signes ne sont pas conceptuellement similaires. Toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’une signification (au mieux) faible. Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que ses marques sont particulièrement distinctives en raison d’un usage intensif ou de leur renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont aucune signification pour aucun des produits en cause du point de vue du public en cause. Par conséquent, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément au mieux faible dans les marques antérieures 2 et 3, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §-18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la similitude des produits et services est une condition nécessaire pour constater un risque de confusion. Par conséquent, la présente opposition ne saurait aboutir pour les produits contestés jugés dissemblables, à savoir les attendrisseurs de viande à usage domestique de la classe 30.

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Le reste des produits contestés sont identiques ou similaires à des degrés divers aux produits de l’opposant. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels avec un degré d’attention variant de moyen à élevé. Le caractère distinctif des marques antérieures est normal.

Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires (au mieux) à un faible degré et conceptuellement non similaires. La similitude des signes est limitée aux lettres coïncidentes « BON ». Ils diffèrent par leurs éléments et aspects restants. Le signe contesté « BONSAVOR » est plus long que l’élément verbal « Boni » des marques antérieures et les lettres supplémentaires « SAVOR » modifient substantiellement l’impression d’ensemble. En outre, les marques antérieures 2 et 3 contiennent des éléments supplémentaires qui, bien qu’ayant moins d’impact au sein des signes, contribuent à l’impression d’ensemble différente créée par les marques.

L’opposant a fait référence au principe de la réminiscence imparfaite, selon lequel les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de comparer directement différentes marques, mais doivent se fier à leur souvenir imparfait de celles-ci. Toutefois, en l’espèce, même en tenant compte de ce principe, les consommateurs noteront et retiendront les différentes longueurs et la dissemblance conceptuelle des signes, bien qu’avec un impact limité (marques antérieures 2 et 3), ce qui leur permettra de différencier les marques.

En ce qui concerne la possibilité d’une confusion indirecte résultant d’une association (c’est-à-dire que les consommateurs établissent un lien entre les signes en conflit et supposent que les produits couverts proviennent d’entreprises économiquement liées), il serait nécessaire d’établir que les signes en conflit coïncident dans un élément distinctif indépendant, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Par conséquent, les consommateurs ne considéreront pas le signe contesté comme une sous-marque des marques antérieures. Il convient de garder à l’esprit qu’il n’est pas d’usage sur le marché de créer des sous-marques par la simple coïncidence de quelques lettres, et il est peu probable que les consommateurs supposent une origine commerciale économiquement liée des produits uniquement sur la base de cette coïncidence.

Compte tenu de tout ce qui précède, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

Cette absence de risque de confusion s’applique également à la partie du public pour laquelle les éléments/composants verbaux « Boni », « BON » et « SAVOR » ont un sens, étant donné que cette partie du public percevra les différentes significations véhiculées par ces éléments/composants. Cela est également vrai en ce qui concerne la partie du public qui pourrait percevoir un concept dans le composant « SAVOR » du signe contesté, étant donné que, bien que faible, la longueur de l’autre composant « BON » dans la marque contestée et « BONI » dans la marque antérieure, comme expliqué ci-dessus, a un impact sur la comparaison des signes et conduit à une impression d’ensemble différente. Par conséquent, ils percevront les signes comme étant encore moins similaires.

Étant donné que l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, il est inutile d’examiner les preuves d’usage déposées par l’opposant.

DÉPENS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie perdante, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c) i), du RMUEIR, les frais à rembourser au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Caridad MUÑOZ VALDÉS Carolina MOLINA BARDISA Alexandra KAYHAN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.