OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, 23/02/2026

Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett & Dunner LLP Thierschplatz 6 D-80538 München ALEMANIA
Votre référence : 16691.0001-00337
Numéro d’enregistrement international : 1826199 Marque : ENGINEERED CORROSION SOLUTIONS Nom du titulaire : Engineered Corrosion Solutions, LLC 11336 Lackland Road St. Louis MO 63146 United States
I. Résumé des faits
Le 04/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 9 Analyseurs de gaz, générateurs d’azote, évents de protection, kits de filtres pour générateurs d’azote, contrôleurs d’évents, détecteurs de corrosion en ligne, évents d’inertage et kits d’inertage à l’azote, tous pour systèmes d’extinction automatique à eau (sprinklers).
Classe 41 Services de formation dans le domaine de l’évaluation de la corrosion des tuyaux, de la remédiation de la corrosion et de la gestion des risques.
Classe 42 Services d’ingénierie pour l’évaluation de la corrosion des tuyaux, l’évaluation des risques de corrosion des tuyaux et l’analyse des tuyaux.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes :

• Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines industriel, manufacturier, du bâtiment ou de la construction, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : réponses, résolutions ou moyens de résoudre des problèmes liés à la détérioration des solides (en particulier des métaux) planifiés et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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développés à l’aide de méthodes scientifiques (par exemple, en appliquant des principes, techniques et outils d’ingénierie) ; réponses, résolutions ou moyens de résoudre des problèmes liés à la détérioration des solides (en particulier des métaux) en utilisant des méthodes scientifiques.

La signification susmentionnée des mots « ENGINEERED CORROSION SOLUTIONS » était étayée par les références du dictionnaire en ligne Collins (informations extraites le 03/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/engineer, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/corrosion et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/solution). L’Office a en outre fourni des extraits d’internet (également consultés le 03/11/2025) aux adresses suivantes pour illustrer que le terme « engineered solutions » est un terme inventé actuellement utilisé dans le marqué : https://www.agriemach.com/news/147-what-does-engineered-solution-really- mean#:~:text=It%20simply%20means%20that%20a,achieve%20the%20required%2 0successful%20outcome., https://construo.io/tags/engineering- solutions#:~:text=Engineering%2Dsolutions%20is%20a%20term,of%20buildings%20 and%20other%20structures., https://content.agfmfg.com/solutions/corrosion/, https://unitedfiresystems.com/about/corrosion#:~:text=The%20air%20we%20breathe
%20is,be%20stopped%20in%20its%20tracks.,"
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle :

- les analyseurs de gaz, générateurs d’azote, évents de protection, kits de filtres pour générateurs d’azote, contrôleurs d’évents, détecteurs de corrosion en ligne, évents d’inertage et kits d’inertage à l’azote, tous pour systèmes d’extinction automatique à eau, de la classe 9, sont des devises et des systèmes pour résoudre des problèmes liés à la détérioration (due à des réactions chimiques avec leur environnement) de matériaux, par exemple de tuyaux, en utilisant des méthodes scientifiques ou en appliquant des principes, techniques et outils d’ingénierie ;

- que le contenu des services de formation dans le domaine de l’évaluation de la corrosion des tuyaux, de la remédiation à la corrosion et de la gestion des risques, de la classe 41, comprend des moyens de résoudre des problèmes liés à la corrosion en utilisant des méthodes scientifiques ou en appliquant des principes, techniques et outils d’ingénierie et
- que les services d’ingénierie pour l’évaluation de la corrosion des tuyaux, l’évaluation des risques de corrosion des tuyaux et l'analyse des tuyaux, de la classe 42, fournissent des manières de résoudre des défis ou des problèmes liés à la corrosion en utilisant des méthodes scientifiques, la technologie et des principes, techniques et outils d’ingénierie.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et l’objet des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Dans le même temps, le public pertinent percevrait simplement le signe « ENGINEERED CORROSION SOLUTIONS » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les différents éléments et devises pour systèmes d’extinction automatique à eau proposés (de la classe 9), les services de formation (de la classe 41) et les services d’ingénierie (de la classe 42) sont, fournissent ou

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contribuer à trouver différentes manières de traiter efficacement des problèmes spécifiques liés à la détérioration des tuyaux due à la corrosion en appliquant des méthodes scientifiques, y compris des principes, techniques et outils d’ingénierie. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence des aspects positifs des produits et services.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1826199 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN