DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 73 838 C (REVOCATION)
Huawei Technologies Co., Ltd., Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District, Shenzhen, Guangdong 518129, Chine (partie requérante), représentée par Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB, Leopoldstraße 4, 80802 Munich, Allemagne (représentant professionnel)
a g a i n s t
LG Electronics Inc., 128 Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu, Séoul 07336, République de Corée (titulaire de la MUE), représentée par Mitscherlich, Patent- und Rechtsanwälte, PartmbB, Karlstraße 7, 80333 Munich, Allemagne (représentant professionnel).

Le 05/03/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.

2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 18 031 958 dans leur intégralité à compter du 30/09/2025.
3. La titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

RAISONS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 18 031 958 «MateBot» ( marque verbale) (la MUE). La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 7: Appareils de nettoyage à vapeur à usage domestique; mixeurs électriques à usage domestique; compresseurs d’air; compresseurs pour réfrigérateurs; aspirateurs robotisés; système de module composé de supports de palletisation robotisée; mécanismes de commande pour machines robotisées; combinaisons exosquelettes robotisées autres qu’à usage médical; robots à usage industriel; aspirateurs de type stick; lave-vaisselle; robots autonomes d’intérieur à usage industriel; robots autonomes d’intérieur à usage domestique; sèche- piqueurs [non chauffés]; tondeuses à gazon
[machines]; robots pour tondeuses à gazon; machines à laver électriques; robots de cuisine électriques; tondeuses à gazon électriques; sacs pour aspirateurs

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électriques; tuyau pour aspirateurs électriques; aspirateurs; robots pour le nettoyage; souffleries rotatives; compresseurs rotatifs; aspirateurs portables.

Classe 9: Récepteurs de télévision; NAS (réseau relié au Storage); ordinateurs bloc-notes; appareils sensoriels numériques; logiciels d’application pour robot; robots de surveillance de sécurité; moniteurs commerciaux; ordiphones [smartphones]; logiciels d’applications informatiques pour téléphones intelligents et montres intelligentes; système de composants audio composé de haut-parleurs, haut-parleurs, tuners, tables de mixage du son, égaliseurs, enregistreurs audio, récepteurs radio; récepteurs audio; disque d’ordinateur externe; boîte haute avec des propriétés de reconnaissance sonore; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images; logiciels d’applications; logiciels pour la fourniture de services de réservation basés sur l’intelligence artificielle; logiciels pour la mise à disposition d’itinéraires routiers, d’informations sur le stationnement et d’informations de localisation basées sur des informations d’installation basées sur l’intelligence artificielle; logiciels pour la fourniture d’informations météorologiques, d’actualités, de musique et de divertissement sur la base de l’intelligence artificielle; logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle; logiciels de recommandation de biens/services et de bons de commande fondés sur l’intelligence artificielle; logiciel en tant qu’assistant personnel artificiellement intelligent; unités de haut- parleurs avec intelligence artificielle; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; capteurs électroniques; ordinateurs portables; plateformes Messenger à l’aide du chatbot (logiciel); ordinateurs convertibles; ordinateurs; moniteurs pour ordinateurs; claviers; sacs pour transporter un clavier; hubs de communication; serveur pour la domotique; projecteurs; écrans d’affichage.

Classe 11: Lampes à électroluminescente (LED); gammes à gaz; humidificateurs; ioniseurs d’eau à usage domestique; machines de gestion de vêtements pour sécher des vêtements (électriques) à usage domestique; déshumidificateurs à usage ménager; purificateurs d’eau à usage domestique; nettoyant à air domestique; appareils de chauffage; appareils à membrane pour la purification de l’eau; machines électriques à sécher les vêtements avec des fonctions de stérilisation, de désodorisation et de traitement résistant à la créativité à usage domestique; éviers; climatiseurs; appareils à

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air chaud; réfrigérateurs électriques; gammes électriques; ustensiles de cuisson électriques; sèche- linge électriques; fours électriques; machines électriques de gestion de vêtements ayant pour fonction de désodoriser, de stériliser et de faire fonctionner à la vapeur des vêtements ménagers; capteurs solaires thermiques [chauffage].

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la MUE est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.

Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non- usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;

En l’espèce, la MUE a été enregistrée le 14/09/2019. La demande en déchéance a été présentée le 30/09/2025. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande.

Le 02/10/2025, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a imparti un délai jusqu’au 07/12/2025 pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour tous les produits pour lesquels elle est enregistrée.

La titulaire de la MUE n’a présenté ni observations ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si le titulaire de la marque de l’Union européenne n’apporte pas la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.

En l’absence de réponse de la part de la titulaire de la MUE, il n’existe aucune preuve que la MUE a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour l’un des produits pour lesquels elle est enregistrée, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.

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Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la MUE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus par le RMUE, selon que le titulaire de la MUE a été déchu de ses droits.

Par conséquent, la titulaire de la MUE doit être déchue de ses droits dans leur intégralité et être réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 30/09/2025.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.

La titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7), du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

La division d’annulation
Rosario Gurrieri Claudia Schlie Lidiya NIKOLOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.