DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 29/01/2026

Ceres Tag Ltd PO Box 552 Samford QLD 4520 Australia
Votre référence : AU IRPI-000115313 Numéro d’enregistrement international : 1863742 Marque : Now. You Know. Nom du titulaire : Ceres Tag Ltd PO Box 552 Samford QLD 4520 Australia
I. Résumé des faits
Le 19/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
L’Office avait connaissance de l’irrégularité partielle de classification soulevée le 15/07/2025, concernant les services de vente au détail en ligne et les services de vente au détail demandés dans la classe 35. Toutefois, comme il a été expliqué dans la lettre d’objection, cela n’a aucune incidence sur la présente objection car elle est applicable quel que soit le type de produits à vendre ou à regrouper au profit de tiers. Les services de vente au détail consistent normalement en des services concernant la vente et l’achat de produits, et ils incluent toutes sortes d’informations concernant ces produits, telles que le prix, la quantité et d’autres conditions d’achat et de livraison, comme le délai de livraison et les services après-vente connexes. Ces informations offertes parallèlement aux services de vente au détail permettent aux consommateurs d’évaluer les conditions d’achat des produits proposés et de décider de les acheter ou non. Par conséquent, le signe demandé s’appliquera également à tous les produits susceptibles d’être proposés à la vente par le demandeur.

Le titulaire n’a pas présenté d’observations concernant l’irrégularité partielle de classification et n’a pas désigné de représentant dans le délai imparti. Pour les raisons exposées dans la lettre d’irrégularité, et conformément à l’article 33, paragraphe 4, et aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE, la protection a été refusée dans l’Union européenne pour les services de vente au détail en ligne et les services de vente au détail dans la classe 35.

La liste actuelle des services pour lesquels le refus provisoire a été émis est la suivante :

Classe 35 Collecte de données ; collecte de données pour des tiers ; collecte de données pour études de marché ; compilation de données ; compilation de données pour des tiers ; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales ; traitement de données pour la collecte de données à des fins commerciales ; collecte, systématisation, compilation et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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analyse de données commerciales et d’informations stockées dans des bases de données informatiques; services de collecte et de compilation de données d’études de marché; collecte et analyse de données sur la qualité des soins de santé à des fins commerciales; analyse de marché; services de rapports d’analyse de marché; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; informations commerciales; informations d’affaires; collecte et compilation d’informations commerciales; acquisition d’informations commerciales; conseils en affaires; gestion des affaires; conseils en matière de gestion des affaires; gestion des risques commerciaux; services de conseil en matière de gestion des risques commerciaux; services de conseil en matière de planification commerciale; services d’analyse comparative; analyse comparative (évaluation des pratiques d’organisation commerciale à des fins de gestion des affaires); analyse commerciale; analyse commerciale consistant en la réalisation d’études de productivité; services de conseil aux entreprises relatifs à la fourniture de systèmes de gestion de la qualité; conseil en gestion de données commerciales en matière d’analyse d’informations; analyse de données commerciales; collation de données; collecte d’informations financières; services d’informations commerciales fournis par l’accès à une base de données informatiques; services d’informations sur les données d’entreprise; compilation de données statistiques; services informatisés d’informations commerciales; recherche informatisée d’informations commerciales; recherche commerciale informatisée; vérification informatisée de données; services informatisés de contrôle des stocks; gestion informatisée des stocks; diffusion d’informations commerciales; analyse économique à des fins commerciales; gestion agricole (gestion des affaires); audit financier; services de vente aux enchères de bétail; préparation de rapports commerciaux; préparation de rapports commerciaux; préparation de rapports économiques; fourniture d’informations commerciales; fourniture d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs pour le choix de produits et services; parrainage (services de promotion et de marketing); services de stock et de gare (organisation de contrats, pour le compte de tiers, pour l’achat et la vente de marchandises); systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; analyse et rapports de données commerciales; conseils relatifs à la collecte, la systématisation, la compilation et l’analyse de données commerciales; services de vente au détail de dispositifs et de données de bio-enregistrement; services de vente en gros de dispositifs et de données de bio-enregistrement; traitement de données; services de traitement de données de bio-enregistrement.
Class 38 Services de conseil relatifs aux équipements de communication; services de communication audiovisuelle; conseil en communications; conseil en réseaux de communication; communication d’informations par satellite; services de communication pour la transmission électronique de données; services de communication pour l’échange de données sous forme électronique; transmission de données; fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne; préparation de rapports relatifs aux communications; fourniture d’informations relatives aux communications; relais de messages (électronique); transmission de données; transmission d’informations; transmission électronique d’informations; transmission de signaux de positionnement global à des fins de navigation; services de transmission de données de bio-enregistrement liés au suivi à distance et au transfert de données; services de communication sans fil pour dispositifs de bio-enregistrement qui transmettent des données sans fil à courte portée, GPS, comportementales ou physiologiques; transmission électronique sans fil de données et d’informations; services de communication pour capteurs de bio-enregistrement; services de communication pour l’Internet des objets.
Class 42 Fourniture d’informations, y compris en ligne, concernant les services scientifiques et technologiques ainsi que la recherche et la conception y afférentes; fourniture d’informations relatives à la recherche scientifique; recherche technologique; recherche scientifique;

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services d’analyse de données techniques; analyse scientifique et technique; préparation de rapports techniques; services de conseil en matière de logiciels informatiques; services de conseil en matière d’efficacité énergétique; services de conseil en matière de protection de l’environnement; analyse de données statistiques à des fins de recherche scientifique; services de fournisseur de services d’applications (ASP); contrôle de qualité de produits et services; services d’association consistant en le contrôle de qualité de produits ou services fournis par les membres de l’association; préparation de rapports scientifiques; services d’authentification (vérification des attributs de produits); services de certification (essais, vérification et authentification des produits de tiers à des fins de certification); conception de logiciels informatiques; services de support informatique (services de conseil et d’information en matière de logiciels); stockage informatisé d’informations commerciales; services de stockage de données informatisées; services de surveillance environnementale; évaluation de la qualité des produits par rapport à des références; évaluation du développement de produits; évaluation de la conception de produits; évaluation de la qualité des produits; services d’information concernant les normes de qualité; évaluation du bétail (services d’essais, d’inspection et de recherche dans le domaine du bétail); services d’essais, d’inspection et de recherche dans le domaine du bétail; évaluation de la qualité; services de cartographie; fourniture en ligne d’applications web (non téléchargeables); plateforme en tant que service (PaaS); fourniture d’informations relatives à la durabilité environnementale; services d’évaluation environnementale; services d’accréditation de la qualité; services de contrôle de la qualité pour la certification de la qualité des produits; logiciel en tant que service (SaaS); services de portail web (conception ou hébergement); conception et développement de logiciels informatiques pour la collecte, la transmission et l’analyse de données; services de conseil relatifs à l’analyse de données techniques pour l’agriculture, les animaux de compagnie et la surveillance et la recherche de la faune sauvage; services de développement de logiciels pour la collecte, la visualisation et l’analyse de données de bio-enregistrement; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels pour la collecte, la visualisation et l’analyse de données de bio-enregistrement; plateforme en tant que service (PaaS) aux fins de la fourniture de la collecte, de la visualisation et de l’analyse de données de bio-enregistrement; hébergement et fourniture de plateformes électroniques pour le partage et la transmission de données; hébergement et fourniture de plateformes électroniques aux fins de la fourniture de la collecte, de la visualisation et de l’analyse de données de bio-enregistrement; recherche scientifique et conception liées aux technologies de bio-enregistrement; stockage de données en ligne; stockage électronique de données; services de stockage de données de bio-enregistrement basés sur le cloud; intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour l’exploration de données, l’évaluation de données, l’analyse de données et l’analyse commerciale; logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels d’intelligence artificielle pour l’apprentissage automatique; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la manipulation de collections de données définies par l’utilisateur dans le domaine de l’apprentissage automatique; analyse de données techniques basée sur l’intelligence artificielle utilisant des modèles d’apprentissage automatique pour l’interprétation de données de bio-enregistrement.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent, tant les professionnels que le public moyen, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: vous ou les gens en général comprenez, percevez, êtes certains ou conscients de la vérité ou de l’exactitude de faits, d’informations, etc. de nos jours, à l’heure actuelle, immédiatement ou compte tenu des circonstances actuelles.

• Les significations susmentionnées des mots « Now. You Know. », dont la marque est composée, étaient étayées par les références de dictionnaire suivantes: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/now

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/you https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/know
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « Now. You Know. » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur et de service client. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir que le demandeur affirme que les services offerts dans les classes 35, 38 et 42 permettent au public cible de percevoir, comprendre ou être conscient de la vérité ou de l’exactitude des faits, des données, des informations immédiatement, à l’heure actuelle ou compte tenu des circonstances actuelles, comme c’est le cas, par exemple, des services commerciaux et techniques liés à la collecte, la compilation, la systématisation, le traitement, la transmission, le stockage, etc. de données et d’informations revendiqués dans les classes 35 et 38, ou des services de vente au détail demandés dans la classe 35 concernant des produits ou des services ; ou des services scientifiques, de recherche, d’essai, d’inspection, de surveillance et autres services techniques ; des services de certification ; des services d’évaluation et d’appréciation de la qualité ; des services de cartographie ; des logiciels en tant que service (SaaS), des plateformes en tant que service (PaaS) et de l’intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) demandés dans la classe 42.

• En l’espèce, les services contestés couverts par la marque demandée sont des services spécialisés et s’adressent principalement à un public professionnel. Compte tenu de la nature des produits et services en question, le niveau d’attention du public pertinent sera élevé. Toutefois, il convient de noter que le fait que le public pertinent soit composé de spécialistes ne saurait avoir une influence décisive sur les critères juridiques utilisés pour apprécier le caractère distinctif d’un signe. S’il est vrai que le degré d’attention du public spécialisé pertinent est, par définition, plus élevé que celui du consommateur moyen, il n’en découle pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible d’un signe soit suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé (12/07/2012, C-311/11 P, « Wir machen das Besondere einfach », EU:C:2012:460, § 48 et 19/12/2017, R 1200/2017-2, « NOW YOU KNOW », § 17-18).

• L’expression « NOW YOU KNOW » est une expression anglaise significative, grammaticalement correcte, simple et directe. Elle ne constitue pas un jeu de mots et n’est ni surprenante ni inattendue. Tous les services revendiqués permettront au public cible d’accéder à et d’évaluer des informations et des données relatives à l’analyse et à la gestion d’entreprise, aux achats commerciaux, aux questions scientifiques, de recherche, technologiques, etc. dans des secteurs tels que l’environnement, la qualité des produits, la bio-ingénierie, l’internet des objets, etc., soit en offrant la manipulation, la systématisation, le traitement et le stockage de données et d’informations, soit en permettant leur communication et leur transmission, et en accédant, visualisant et gérant ces données et informations (services des classes 38 et 42).

• Le message véhiculé par la marque demandée dans son ensemble est si clairement exprimé, en langage courant et sans aucune fantaisie, qu’il est difficile de voir ce qui pourrait amener le public à se souvenir de l’expression (12/2/2014, T-570/11, « La qualité est la meilleure des recettes », EU:T:2014:72, § 34). Rien dans l’expression « Now. You Know. » ne pourrait, au-delà de son sens laudatif évident promouvant les services en question, permettre au public pertinent de mémoriser le signe facilement et instantanément comme une marque distinctive pour les produits et services demandés.

• Le slogan n’est pas apte à distinguer une entreprise d’une autre en termes d’origine commerciale des services revendiqués (30/11/2017, T-50/17, « TO CREATE REALITY », EU:T:2017:855, § 40), en particulier lorsqu’il s’agit de

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collecte, compilation, traitement, systématisation, analyse, etc. de données et d’informations, ou les logiciels informatiques, la gestion commerciale, les services commerciaux et les services de vente au détail, ou les services de communication et de transmission techniques de la classe 38 et les services de logiciel en tant que service (SaaS), de plateforme en tant que service (PaaS) et d’intelligence artificielle en tant que service (AIaaS) demandés dans la classe 42 et concernant la collecte, la transmission, l’évaluation et l’analyse de données et d’informations pour le contrôle et la recherche en matière de qualité et de certification, d’environnement, d’agriculture, d’élevage, de faune sauvage et de bio-enregistrement, la conception et le développement de produits, et, de manière générale, concernant la collecte, la systématisation, la visualisation, l’évaluation et l’analyse de données et d’informations à des fins diverses (19/12/2017, R 1200/2017-2, « NOW YOU KNOW », § 22).

• En outre, le signe informe simplement, de manière promotionnelle, que le public pertinent sera en mesure de percevoir, de connaître ou de comprendre la véracité et l’exactitude des faits, des données et des informations de manière immédiate et opportune compte tenu des circonstances actuelles, grâce, par exemple, à des services techniques traitant de la transmission instantanée de ces données, faits et informations (services de la classe 38) ou à l’acquisition cruciale de données et d’informations instantanées fournies par les services d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique et d’Internet des objets de la classe 42.

• Le fait que le signe contienne deux points, après le mot « Now » et après l’expression « You Know », ne saurait influencer l’appréciation qui précède. Un point entre deux mots significatifs ou à la fin d’une expression ne sera pas perçu comme une caractéristique fantaisiste ou un élément distinctif. Il peut même être ignoré, surtout lorsque, comme en l’espèce, il ne fait que séparer deux mots ou séquences de mots qui sont descriptifs ou non distinctifs pris isolément (28/03/2019, T-251/17, « Simply. Connected. », EU:T:2019:202, § 53 ; 12/07/2019, et 05/04/2023, R 2130/2022-4, « ultimate.money », § 32).

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1863742 est refusée pour l’Union européenne.

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Conformément à l’article 67 EUTMR, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, une déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours ne sera réputée déposée qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA