DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 27/04/2026
ARCADE & ASOCIADOS C/ Isabel Colbrand, 6 – 5ª planta E-28050 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019236082 Votre référence: 21024 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: MARWI TAIWAN INDUSTRIAL CO., LTD. No. 56, Chongyi 3rd RD., Dajia Dist. Taichung City 437 TAIWÁN
I. Exposé des faits
Le 17/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 12 Pédales de bicyclettes; Selles de bicyclettes; Housses de selles de bicyclettes; Guidons de bicyclettes; Bicyclettes; Bicyclettes électriques; Béquilles de bicyclettes; Chaînes de bicyclettes; Freins de bicyclettes; Jantes de roues de bicyclettes; Manivelles de bicyclettes; Rayons de roues de bicyclettes; Engrenages pour bicyclettes; Moteurs de bicyclettes; Moyeux de roues de bicyclettes; Garde-jupes pour bicyclettes; Cadres de bicyclettes.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 236 082 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 12 Pédales de bicyclettes; Selles de bicyclettes; Housses de selles de bicyclettes; Guidons de bicyclettes; Bicyclettes; Bicyclettes électriques; Béquilles de bicyclettes; Chaînes de bicyclettes; Freins de bicyclettes; Jantes de roues de bicyclettes; Manivelles de bicyclettes; Rayons de roues de bicyclettes; Engrenages pour bicyclettes; Moteurs de bicyclettes; Moyeux de roues de bicyclettes; Protège-jupes pour bicyclettes; Cadres de bicyclettes.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 35 Services d’agences d’import-export; Services d’agences d’informations commerciales; Promotion de produits et de services par le parrainage d’événements sportifs.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 17/02/2026
ARCADE & ASOCIADOS C/ Isabel Colbrand, 6 – 5ª planta E-28050 Madrid ESPAGNE
N° de demande: 019236082 Votre référence: 21024 Marque: SlimFold
Type de marque: Marque figurative Demandeur: MARWI TAIWAN INDUSTRIAL CO., LTD. No. 56, Chongyi 3rd RD., Dajia Dist. Taichung City 437 TW
En raison d’une erreur technique, la lettre datée du 04/11/2025 n’a pas été transmise correctement. La présente lettre annule et remplace la précédente. Nous vous prions d’accepter nos excuses pour tout inconvénient occasionné.
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque figurative .

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 12 Pédales de bicyclettes ; Selles de bicyclettes ; Housses de selles de bicyclettes ; Guidons de bicyclettes ; Bicyclettes ; Bicyclettes électriques ; Béquilles de bicyclettes ; Chaînes de bicyclettes ; Freins de bicyclettes ; Jantes de roues de bicyclettes ; Manivelles de bicyclettes ; Rayons de roues de bicyclettes ; Engrenages pour bicyclettes ; Moteurs de bicyclettes ; Moyeux de roues de bicyclettes ; Garde-robes pour bicyclettes ; Cadres de bicyclettes.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : plus mince que d’habitude et pliable.

La signification susmentionnée des mots « Slim » et « Fold », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

SLIM « a slim book, wallet, or other object is thinner than usual; small in width relative to height or length » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 17/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/slim).

FOLD « a piece or section that has been folded; an act of folding; to bend or be bent double so that one part covers another » (informations extraites de l'Online Collins English Dictionary le 17/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fold).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 12 sont des bicyclettes minces et pliables ou des accessoires de bicyclettes pour des bicyclettes minces et pliables. Un vélo pliant est un vélo conçu pour se plier sous une forme compacte, ce qui facilite son transport et son rangement. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le demandeur revendique la marque comme étant figurative, cependant, selon la pratique de l’Office, en général, les éléments verbaux descriptifs/non distinctifs apparaissant dans des polices de caractères de base/standard, des lettrages ou des polices de caractères de style manuscrit — avec ou sans effets de police (gras, italique) — ne sont pas enregistrables. Ainsi, l’Office évaluera la marque comme étant une marque verbale.

L’absence d’espace entre les mots n’ajoute aucune valeur distinctive au signe, car le public pertinent disséquerait facilement le mot composé en raison de l’apparente
2/3

---

meaning of the words. In addition, capitalisation of the initial letters of each word further facilitates the same.

Consequently, taken as a whole, the sign is descriptive and devoid of distinctive character. It is therefore incapable of distinguishing the goods for which an objection has been raised under Article 7(1)(b) and (c) and Article 7(2) RMCUE.

Deadline for a reply
If you have any observations, they should be submitted within two months of the notification of this communication. If you do not submit any observations, the application will be rejected in part, namely for:

Class 12 Pédales de bicyclettes; Selles de bicyclettes; Housses de selles de bicyclettes; Guidons de bicyclettes; Bicyclettes; Bicyclettes électriques; Béquilles de bicyclettes; Chaînes de bicyclettes; Freins de bicyclettes; Jantes de roues de bicyclettes; Manivelles de bicyclettes; Rayons de roues de bicyclettes; Engrenages de bicyclettes; Moteurs de bicyclettes; Moyeux de roues de bicyclettes; Pare-jupe pour bicyclettes; Cadres de bicyclettes.
The application may proceed for the remaining goods and services:

Class 35 Services d’agences d’import-export; Services d’agences d’informations commerciales; Promotion de produits et services par le parrainage d’événements sportifs.
If your application was being processed as 'Fast Track', please be aware that your application has had a deficiency raised against it, and consequently can no longer be processed as such. Therefore, the usual timeliness standards will now apply to your application.

If you need additional explanation on any aspect of this communication, please contact the EUIPO’s Information Centre on +34 965139100 making reference to your application number. The Information Centre will provide an answer to your question, or will put you through to the examiner in charge of the file. If the examiner is not available, you may request a 'call back’ and the examiner will contact you within two working days.

Jana REDKIN Examiner
3/3