EUIPO, 20 février 2026, n° 019218787

EUIPO 20 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 févr. 2026, n° 019218787
Numéro(s) :	019218787
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 20/02/2026
Mewburn Ellis LLP Brienner Straße 50a D-80333 München ALEMANIA
Numéro de la demande : 019218787 Votre référence : 8827271 Marque : TREKKER Type de marque : Marque verbale Demandeur : HNM INVESTMENTS LIMITED 246 Park View, Whitley Bay, Tyne and Wear NE26 3QX REINO UNIDO
I. Exposé des faits
Le 27/08/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019218787 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Sacs adaptés pour ordinateurs portables.
Classe 16 Porte-passeports.
Classe 18 Bagages; valises; sacs; sacs de voyage; sacs à main; portefeuilles; porte-monnaie; étuis pour clés; sacs de sport; cannes; parapluies; porte-étiquettes de bagages; sangles de bagages; étiquettes de bagages.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Mallettes pour ordinateurs portables; housses pour ordinateurs portables; étuis pour ordinateurs portables; mallettes pour ordinateurs; mallettes de sécurité pour ordinateurs portables; mallettes de sécurité pour ordinateurs.
Classe 16 Papeterie; folios; instruments d’écriture; chemises pour documents; blocs-notes; papier à lettres.
Classe 18 Malles; serviettes; porte-documents.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 26/08/2025
Mewburn Ellis LLP Brienner Straße 50a D-80333 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019218787 Votre référence: 8827271 Marque: TREKKER Type de marque: Marque verbale Demandeur: HNM INVESTMENTS LIMITED 246 Park View, Whitley Bay, Tyne and Wear NE26 3QX ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «TREKKER».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Sacs adaptés pour ordinateurs portables.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 16 Porte-passeports.
Classe 18 Bagages ; Valises ; Sacs ; Sacs de voyage ; Sacs à main ; Portefeuilles ; Porte-monnaie ; Étuis à clés ; Sacs de sport ; Cannes ; Parapluies ; Porte-étiquettes de bagages ; Sangles de bagages ; Étiquettes de bagages.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, les consommateurs pertinents danois, néerlandais, anglais, français et italophones comprendraient le signe comme ayant la signification suivante : personne qui pratique ou effectue un voyage long et souvent difficile / pratiquer ou effectuer des voyages longs et souvent difficiles.

Les significations susmentionnées du mot « TREKKER », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

TREKKER Forme dérivée du verbe et du nom « trek ». (ANGLAIS)
TREK « (Nom) Un voyage long et souvent difficile. (Verbe) 2. Faire un trek. Si vous faites un trek (ANGLAIS) quelque part, vous faites un voyage à travers un pays difficile, généralement à pied » (informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins le 26/08/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/trek).

TREKKER « Se eventuelt: trekke ». (DANOIS)
TREKKE « (Nom) være på vandretur i et bjergrigt og uvejsomt terræn » (DANOIS)
(informations extraites du dictionnaire danois en ligne Den Danske Ordbog le 26/08/2025 à l’adresse https://ordnet.dk/ddo/ordbog?query=trekker).

Traduction libre proposée par l’Office : TREKKER : « Voir aussi : trekking ». TREKKE : « randonnée en terrain montagneux et accidenté ».

TREK « (Nom) 5. (meervoud: treks) (georganiseerde, uitgezette) trektocht ». (NÉERLANDAIS)
TREKKEN « (Verbe) 8. Zich ergens heen bewegen; een trektocht maken » (NÉERLANDAIS)
(informations extraites du dictionnaire néerlandais en ligne Van Dale le 26/08/2025 à l’adresse https://www.vandale.nl/pages/gratis-woordenboek/TREKKEN).

Traduction libre proposée par l’Office : TREK : « (pluriel : treks) (randonnée organisée, planifiée),

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randonnée'. TREKKEN : se déplacer quelque part ; faire ou entreprendre une randonnée''.

TREKKER '(Verb) Faire un trekking. (Noun) Pratiquant du trekking'. (FRANÇAIS)
TREKKING '(Nom : anglaise trekking, de to trek, du néerlandais trekken). Randonnée (FRANÇAIS) pédestre, à mi-chemin entre le tourisme et l’alpinisme, dans des pays de forte altitude.

(informations extraites du dictionnaire français en ligne Larousse le 26/08/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/trekking/79369).

Traduction libre proposée par l’Office : TREKKER : '(Verbe) faire du trekking. (Nom) pratiquant du trekking. TREKKING : (Nom : anglais trekking, de to trek, du néerlandais trekken). Randonnée, à mi-chemin entre le tourisme et l’alpinisme, dans des pays de haute altitude'.

TREKKER 'Usato in ital. al masch. E al femm. – Persona che pratica il trekking. (ITALIEN)
TREKKING 'ingl. [voce afrikaans, der. dell’oland. trekken «tirare», propr. «viaggio su un (ITALIEN) carro tirato da buoi o su altro mezzo disagevole»], usato in ital. al masch. – Termine entrato in uso per indicare viaggi o spostamenti a piedi di più giorni, in massima parte su sentieri o carovaniere, in zone per lo più montuose e non servite da altre vie di comunicazione'.

(informations extraites du dictionnaire italien en ligne Treccani le 26/08/2025 à l’adresse https://www.treccani.it/vocabolario/trekker/?search=trekker%2F et https://www.treccani.it/vocabolario/trekking/?search=trekking%2F).

Traduction libre proposée par l’Office : TREKKER : 'Utilisé en ital. au masculin et au féminin – Personne qui pratique le trekking. TREKKING : Angl. [mot afrikaans, dérivé du néerlandais trekken « tirer », propr. « voyage en char à bœufs ou autre moyen inconfortable »], utilisé en ital. au masculin. – Terme entré en usage pour désigner des voyages ou des déplacements à pied de plusieurs jours, en majeure partie sur des sentiers ou des pistes caravanières, dans des zones principalement montagneuses et non desservies par d’autres voies de communication'.

Par conséquent, les consommateurs danois, néerlandais, anglais, français et italiens pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les sacs, y compris ceux adaptés pour ordinateurs portables, ainsi que les porte-passeports, bagages, valises, sacs, sacs de voyage, sacs à main, portefeuilles, porte-monnaie, étuis à clés, parapluies et cannes de marche demandés dans les classes 9, 16 et 18 sont des produits destinés à effectuer des voyages longs et souvent difficiles, ou qui ciblent des personnes pratiquant une telle activité de plein air. La même information sera véhiculée par les articles et accessoires auxiliaires de trekking, tels que les porte-étiquettes de bagages, les sangles et les étiquettes demandés dans la classe 18, à savoir qu’il s’agit d’accessoires pour des produits destinés à la pratique du trekking ou ciblant des personnes pratiquant une telle activité.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et/ou le public visé des produits.

Absence de caractère distinctif

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Dès lors que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, impropre à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Il en résulte qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 26/08/2025 a révélé que le mot « TREKKER » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

1. https://www.decathlon.ie/p/324164-285788-women-s-trekking-backpack-travel-900- 506-l-rucksack-with-suitcase-opening.html?utm_source=getlocal
2. https://www.euroschirm.com/en/trekking-umbrella-swing-backpack-handsfree-navy- blue/w2bh9050

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3. https://www.decathlon.fr/tous-les-sports/randonnee-trek/batons-de-randonnee
4. https://www.decathlon.mt/p/303001-220921-travel-trekking-organiser-wallet-travel-s- black.html

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5. https://www.travelbags.nl/rugzakken/backpacks/trekking-rugzakken/
6. https://www.fotokoch.dk/Lowepro-Pro-Trekker-BP-550-AW-II_53535.html

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Sacs adaptés pour ordinateurs portables.
Classe 16 Porte-passeports.
Classe 18 Bagages; Valises; Sacs; Sacs de voyage; Sacs à main; Portefeuilles; Porte-monnaie; Étuis à clés; Sacs de sport; Cannes; Parapluies; Porte-étiquettes de bagages; Sangles de bagages; Étiquettes de bagages.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Mallettes pour ordinateurs portables; Housses pour ordinateurs portables; Étuis pour ordinateurs portables; Mallettes pour ordinateurs; Mallettes de sécurité pour ordinateurs portables; Mallettes de sécurité pour ordinateurs.
Classe 16 Papeterie; Chemises; Instruments d’écriture; Chemises pour documents; Blocs-notes; écriture

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papier.
Classe 18 Malles ; serviettes ; porte-documents.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information vous apportera une réponse à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

María Mónica TARAZONA RUÁ Examinatrice