OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 13/02/2026

Mizuno Corporation (Legal Affairs Office) 1-12-35, Nanko-Kita, Suminoe-Ku Osaka-shi, Osaka 559-8510 JP
Votre référence: 2025-306923 Numéro d’enregistrement international: 1869252 Marque: ONE SIZE FOR ALL Nom du titulaire: Mizuno Corporation (Legal Affairs Office) 1-12-35, Nanko-Kita, Suminoe-Ku Osaka-shi, Osaka 559-8510 JP
I. Exposé des faits
Le 16/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 25 Vêtements; casquettes [chapellerie]; chaussettes; chaussettes de course à cinq doigts; chaussettes de sport; bandanas [foulards]; gants [vêtements]; jarretières; jarretelles; bretelles; ceintures [habillement]; uniformes; vêtements de gymnastique; vêtements de sport; vêtements de sport; tenues de sport; maillots de sport; vestes; vestes de sport; vestes étant des vêtements de sport; pantalons; pantalons de sport; pantalons de jogging de sport; vêtements de cyclistes; bonnets de bain; slips de bain; maillots de bain.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1869252 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Gueorgui IVANOV

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 16/09/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 16/09/2025
FIN DU DÉLAI: 16/11/2025
Numéro d’enregistrement international: 1869252
Marque: ONE SIZE FOR ALL
Nom du titulaire: Mizuno Corporation
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «ONE SIZE FOR ALL».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est irrecevable à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Cette objection est soulevée à l’encontre de tous les produits désignés, à savoir les suivants:

Classe 25: Vêtements; casquettes [chapellerie]; chaussettes; chaussettes de course à cinq doigts; chaussettes de sport; bandanas
; gants [habillement]; jarretelles; jarretelles de bas; bretelles; ceintures [habillement]; uniformes; vêtements de gymnastique; vêtements de sport; vêtements de sport; tenues de sport; maillots de sport; vestes; vestes de sport; vestes étant des vêtements de sport; pantalons; pantalons de sport; pantalons de jogging de sport; vêtements de cyclistes; bonnets de bain; slips de bain; maillots de bain.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée.

La marque demandée est composée de l’expression « ONE SIZE FOR ALL » qui sera comprise par le public anglophone pertinent dans l’Union européenne comme suit : « une taille conçue pour convenir à tout le monde ».

Ce sens est corroboré par la source suivante :

ONE SIZE – available in one size only that is designed to fit most people.

FOR – If something is for someone, they are intended to have it or benefit from it.

ALL – everyone.

(informations extraites le 12/09/2025 du Collins English Dictionary, disponible en ligne à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/one-size; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/all).

Par conséquent, la marque verbale « ONE SIZE FOR ALL » informe les consommateurs, sans réflexion supplémentaire, que les produits en cause de la classe 25 sont des articles d’habillement, des chapelleries et des chaussures qui sont disponibles en une seule taille conçue pour convenir à tout le monde (par exemple, parce qu’ils sont fabriqués dans des matériaux extensibles ou ajustables, parce qu’ils sont spécialement conçus pour s’adapter à différentes morphologies et tailles, etc.).

En conséquence, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations descriptives sur le genre, la destination et la qualité des produits en question.

Il s’ensuit que le lien entre la marque et les produits en question est suffisamment étroit pour que le signe tombe sous le coup de l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, sous c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et est donc irrecevable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, car il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

En outre, pour constater l’absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique de la marque verbale indique au consommateur une caractéristique des produits et services relative à leur valeur marchande qui, bien que non spécifique, provient d’informations promotionnelles ou publicitaires que le public pertinent percevra avant tout comme telles, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits et services respectifs.

En l’espèce, les consommateurs pertinents comprendront le signe « ONE SIZE FOR ALL » comme un simple message promotionnel et laudatif, qui vante les produits en cause de la classe 25, en indiquant aux consommateurs que ces produits ont été spécialement conçus pour s’adapter à toutes les morphologies et tailles, plutôt que d’être vendus en plusieurs options de taille.

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En résumé, rien dans le signe «ONE SIZE FOR ALL» ne saurait, au-delà de sa signification informationnelle et promotionnelle évidente, permettre au public pertinent de percevoir le signe comme une marque distinctive pour les produits en cause.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe dont la protection est demandée – «ONE SIZE FOR ALL» – est descriptif et dépourvu de tout caractère distinctif et n’est pas apte à distinguer les produits demandés, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit par la présente accorder un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, EUTMR). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne dans son intégralité.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Gueorgui IVANOV Examinateur
AG2Vérification effectuée par Carine FORZY – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.