EUIPO, 4 février 2026, n° 019244147

EUIPO 4 février 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 févr. 2026, n° 019244147
Numéro(s) :	019244147
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 04/02/2026
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Demande n°: 019244147 Votre référence: YZ.MAKEUPLAB.090925 Marque: MAKEUP LAB Type de marque: Marque verbale Demandeur: MISSLYN HONG KONG INVESTMENT LIMITED LEVEL 36 PCCW TOWERTAIKOO PLACE 979 KING’S ROADQUARRY BAY HONG KONG RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 17/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Adhésifs pour fixer les faux cils; trousses de cosmétiques; crayons cosmétiques; préparations cosmétiques pour les soins de la peau; produits cosmétiques; produits cosmétiques pour les sourcils; crayons pour les sourcils; faux cils; faux ongles; brillants à lèvres; rouges à lèvres; maquillage; poudre de maquillage; préparations de maquillage; préparations démaquillantes; mascara; vernis à ongles; dissolvants pour vernis à ongles; parfums; préparations pour la protection solaire.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 2
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019244147 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/10/2025
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Demande n°: 019244147 Votre référence: YZ.MAKEUPLAB.090925 Marque: MAKEUP LAB Type de marque: Marque verbale Demandeur: MISSLYN HONG KONG INVESTMENT LIMITED LEVEL 36 PCCW TOWERTAIKOO PLACE 979 KING’S ROADQUARRY BAY HONG KONG RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « MAKEUP LAB ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Adhésifs pour fixer les faux cils; nécessaires de cosmétiques; crayons cosmétiques; préparations cosmétiques pour les soins de la peau; produits cosmétiques; produits cosmétiques pour les sourcils; crayons pour les sourcils; faux cils; faux ongles; brillants à lèvres; rouges à lèvres; maquillage; maquillage
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 5
poudre ; préparations de maquillage ; préparations démaquillantes ; mascara ; vernis à ongles ; dissolvants pour vernis à ongles ; parfums ; préparations pour la protection solaire.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Laboratoire de cosmétiques – un bâtiment où des expériences scientifiques, des analyses et des recherches sont effectuées en relation avec les cosmétiques et les produits destinés à améliorer l’apparence du visage ou du corps.

La signification susmentionnée des mots « MAKEUP » et « LAB », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

Maquillage « cosmétiques, tels que poudre, rouge à lèvres, etc., appliqués sur le visage pour en améliorer l’apparence ; les cosmétiques, faux cheveux, etc., utilisés par les acteurs pour accentuer leurs traits ou adapter leur apparence » (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/make-up)
labo « abréviation de laboratoire, Un labo est un bâtiment ou une pièce où des expériences scientifiques, des analyses et des recherches sont effectuées » (informations extraites du Collins English Dictionary le 17/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lab
En outre, une recherche sur internet effectuée le 17/10/2025 montre que les laboratoires de maquillage sont couramment disponibles sur le marché et fabriquent le type de produits pour lesquels la demande a été déposée :

https://xirancosmetics.com/laboratory/

Page 3 sur 5
https://www.naturalsoltercosmetics.com/natural-solter-cosmetics-color-cosmetics-and- makeup-manufacturing-laboratory/
https://www.facebook.com/people/The-Makeup-Laboratory-LLC/100092584283481/?_rdr

Page 4 sur 5
Au vu de ce qui précède, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits de la classe 3 sont divers types de produits de maquillage développés dans un laboratoire de cosmétiques ou de maquillage. Par conséquent, le signe décrit le genre et l’origine des produits.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande.

Page 5 sur 5
numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice
AG2Révision effectuée par María Mónica TARAZONA RUÁ – La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.