EUIPO, 10 avril 2026, n° 019256827

EUIPO 10 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 avr. 2026, n° 019256827
Numéro(s) :	019256827
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/04/2026
POTTER CLARKSON AB Riddargatan 10 SE-114 35 Stockholm SUÈDE
Demande n°: 019256827 Votre référence: ROD3LK/T155985EM Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Ayam S.A.R.L. 24 AVENUE DE L’OPERA F-75001 Paris FRANCE
I. Exposé des faits
Le 11/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 29 Fruits en conserve; légumes en conserve; fruits transformés; lait de coco à usage culinaire; crème de coco; huile de coco; graisse de coco; beurre de coco; noix de coco préparée; noix de coco transformée; noix de coco râpée; huiles de cuisson; pâtes à base de fruits; plats préparés composés principalement de fruits; huile de palme à usage alimentaire; ingrédients alimentaires et produits alimentaires à base de noix de coco; ingrédients alimentaires et produits alimentaires à base de fruits de palmier; ingrédients alimentaires et produits alimentaires à base de tapioca; produits alimentaires préparés à base de [noix de coco]; produits alimentaires préparés à base de
[tapioca]; produits alimentaires préparés à base de [fruits de palmier]; lait en poudre; lait concentré sucré; lait concentré non sucré; lait UHT; lait écrémé; lait demi-écrémé; lait entier; boissons au lait de soja aromatisées; sardines en conserve et poissons en conserve; viande en conserve; corned-beef; saucisses de poulet; saucisses; saucisses de porc; saucisses de dinde; saucisses de bœuf; viandes de déjeuner en conserve; aides culinaires, à savoir bouillons cubes, cubes de soupe, lait de coco et lait de coco en poudre; pâtes à tartiner sucrées [confitures]; pâtes à tartiner aux fruits; pâtes à tartiner au fromage frais; pâtes à tartiner laitières; pâtes à tartiner à base de noix; pâtes à tartiner, à savoir tapenade et rillettes; pâtes à tartiner à base de viande; pâtes à tartiner à base de légumes, pâtes à tartiner à base de fruits.
Classe 30 Sirop à usage alimentaire; sirop de table; sirop doré; condiments; sauce en conserve; chili
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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sauce; sauces; condiments à base de sauce; sauces contenant des noix; pâte de curry; épices; farine de noix de coco pour la consommation humaine; tapioca; sauce moambe; sauce graine; sucre de palme; farine de tapioca; sucre raffiné (sucre blanc, sucre roux); sel de table et sel de mer; poivre; assaisonnements; moutarde, mayonnaise; ketchup; sauce aux graines; nouilles de blé; nouilles de riz; pâtes de blé; sauce soja; sauce aux huîtres; biscuits; biscuits salés; en-cas salés à base de céréales; en-cas de type pain croustillant, en-cas salés à base de maïs; en-cas fabriqués à partir de muesli; café; café glacé; thé; thé glacé; tisanes; confiserie; aides culinaires, à savoir, levure chimique et levure; pâte à tartiner au chocolat; pâtes à tartiner sucrées [miel]; céréales pour le petit-déjeuner.
Classe 32 Jus de fruits; eau de coco; boissons à l’aloe vera, non alcoolisées; jus d’aloe vera.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019256827 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sylvie ALBRECHT

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 11/11/2025
Potter Clarkson A/S Regnbuepladsen 7, 4 TV 1550 Copenhagen DINAMARCA
Numéro de la demande: 019256827 Votre référence: ROD3LK/T155985EM Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Ayam S.A.R.L. 24 AVENUE DE L’OPERA F-75001 Paris FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 29 Fruits en conserve; Légumes en conserve; Fruits transformés; Lait de coco à usage culinaire; Crème de coco; Huile de coco; Graisse de coco; Beurre de coco; Noix de coco préparée; Noix de coco transformée; Noix de coco râpée; Huiles de cuisson; Pâtes à base de fruits; Plats préparés composés principalement de fruits; Huile de palme à usage alimentaire; Ingrédients alimentaires et produits alimentaires à base de noix de coco comme ingrédient principal; Ingrédients alimentaires et produits alimentaires à base de fruits de palmier comme ingrédient principal
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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ingrédient; Ingrédients alimentaires et produits alimentaires à base de tapioca; Produits alimentaires préparés à base de [noix de coco]; Produits alimentaires préparés à base de [tapioca]; Produits alimentaires préparés à base de [fruits de palmier]; Lait en poudre; Lait concentré sucré; Lait concentré non sucré; Lait UHT; Lait écrémé; Lait demi-écrémé; Lait entier; Boissons au lait de soja aromatisées; Sardines en conserve et poissons en conserve; Viande en conserve; Corned-beef; Saucisses de poulet; Saucisses; Saucisses de porc; Saucisses de dinde; Saucisses de bœuf; Viandes de déjeuner en conserve; Aides culinaires, à savoir bouillons cubes, cubes de soupe, lait de coco et lait de coco en poudre; Pâtes à tartiner sucrées [confitures]; Pâtes à tartiner aux fruits; Pâtes à tartiner au fromage frais; Pâtes à tartiner à base de produits laitiers; Pâtes à tartiner à base de noix; Pâtes à tartiner, à savoir tapenade et rillettes; Pâtes à tartiner à base de viande; Pâtes à tartiner à base de légumes, pâtes à tartiner à base de fruits.
Classe 30 Sirop alimentaire; Sirop de table; Sirop doré; Condiments; Sauce en conserve; Sauce chili; Sauces; Condiments à base de sauce; Sauces contenant des noix; Pâte de curry; Épices; Farine de noix de coco pour la consommation humaine; Tapioca; Sauce moambe; Sauce graine; Sucre de palme; Farine de tapioca; Sucre raffiné (sucre blanc, sucre roux); Sel de table et sel marin; Poivre; Assaisonnements; Moutarde, mayonnaise; Ketchup; Sauce aux graines; Nouilles de blé; Nouilles de riz; Pâtes de blé; Sauce soja; Sauce aux huîtres; Biscuits; Biscuits salés; En-cas salés à base de céréales; En-cas de pain croustillant, en-cas salés à base de maïs; En-cas à base de muesli; Café; Café glacé; Thé; Thé glacé; Tisanes; Confiserie; Aides culinaires, à savoir levure chimique et levure; Pâte à tartiner au chocolat; Pâtes à tartiner sucrées [miel]; Céréales pour le petit-déjeuner.
Classe 32 Jus de fruits; Eau de coco; Boissons à l’aloe vera, non alcoolisées; Jus d’aloe vera.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: originaire de Guinée, un pays d’Afrique de l’Ouest.

La signification susmentionnée du mot «GUINEA’S», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

GUINEA «une république d’Afrique de l’Ouest, sur l’Atlantique: établie comme colonie de la Guinée française en 1890 et devenue une république indépendante en 1958. Langue officielle: français. Religion: majorité musulmane et animiste. Monnaie: franc. Capitale: Conakry. Pop: 12 717 176 (est. 2017). Superficie: 245 855 km² (94 925 miles carrés) (Informations extraites du Collins Dictionary le 10/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/guinea).
L’apostrophe est utilisée en anglais pour former le possessif, comme dans «John’s father» et «twenty pounds'' worth». (Informations extraites du Collins Dictionary le 10/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/apostrophe).

Une recherche sur internet effectuée le 10/11/2025 révèle que la Guinée cultive et exporte des produits agricoles tels que des fruits, des légumes, des noix ou des huiles:

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https://oec.world/en/profile/country/gin https://www.britannica.com/place/Guinea/People https://reliefweb.int/report/guinea/guinea- staple-food-market-fundamentals-march- 2017#:~:text=Guinea%20is%20an%20important%20player,or%20exports)%20with%20neig hboring%20countries. https://www.tridge.com/intelligences/coconut-water/GN/export
https://www.tridge.com/intelligences/coconut-water/GN/export

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Dès lors, malgré certains éléments stylisés, consistant en un type de caractères légèrement stylisé, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations concernant l’origine géographique des produits, à savoir que les différentes denrées alimentaires et boissons proviennent de Guinée ou sont associées à la Guinée.

Un lieu géographique connu du public pertinent sera généralement perçu ou, en règle générale, à tout le moins perçu à l’avenir, par ce public, comme l’origine des produits et services concernés, ou comme le lieu où ces produits et services sont fournis (04/05/1999, C-108/97 & C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 31). Ce sera normalement le cas pour les lieux ou régions géographiques importants, ainsi que pour les pays (T-377/09, Passionately Swiss, EU:T:2011:753, § 414-2). (15/12/2022, R 1613/2019-G, Iceland (fig.))
Dès lors, le signe décrit l’origine géographique des produits.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Dès lors, bien que le signe contienne un certain type de caractères stylisé, cette stylisation est négligeable par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peut conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée. Dès lors, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sylvie ALBRECHT Examinateur

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