DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 14/04/2026
Vasileios Christomanos Aristotelous 11 GR-54624 Thessaloniki GRÈCE
Numéro de la demande: 019273435 Votre référence: thecapestudio Marque: The Cape Studio Type de marque: Marque verbale Demandeur: Marco Vinante Via Roma 86 I-38038 Tesero ITALIE
I. Exposé des faits
Le 06/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 35 Services de commande en ligne.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

IV. Conclusion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019273435 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Services de commande en ligne.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 25 Chaussures; Souliers; Articles de chapellerie; Shorts; Chemises; Tee-shirts; Pantalons de sport; Jupes; Pantalons de ville; Chapeaux.
Classe 35 Marketing en ligne; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de beauté; Publicité en ligne; Annonces publicitaires en ligne; Administration des affaires commerciales de magasins de détail; Marchandisage.
Classe 41 Entraînement sportif; Formation en matière de sport; Coaching sportif; Enseignement sportif; Entraînement de sportifs; Enseignement en matière de sport; Services d’éducation et de formation liés au sport; Sports et remise en forme; Coaching [formation]; Services de formation; Instruction en activités sportives; Services sportifs; Services d’éducation sportive; Location de planches de surf; Mise à disposition d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Activités culturelles; Activités culturelles et sportives; Mise à disposition d’activités culturelles; Conduite d’activités culturelles; Activités sportives et culturelles; Services culturels; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Activités sportives; Activités sportives.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 06/02/2026
Vasileios Christomanos Aristotelous 11 GR-54624 Thessalonique GRÈCE
Numéro de la demande : 019273435 Votre référence : thecapestudio Marque : The Cape Studio Type de marque : Marque verbale Demandeur : Marco Vinante Via Roma 86 I-38038 Tesero ITALIE
L’Office a examiné le dossier une nouvelle fois suite à la limitation présentée le 05/02/2026.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «The Cape Studio».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 35 Services de commande en ligne.
Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Un studio qui se concentre sur les capes.

Les significations susmentionnées des mots « The Cape Studio » sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

CAPE – A cape is a short cloak. https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cape
STUDIO – a room where an artist or photographer works.

https://dictionary.cambridge.org/dictionary/essential-british-english/studio

Voir aussi : A studio is a space set aside for creative work of any kind https://en.wikipedia.org/wiki/Studio
Informations extraites le 11/12/2025 des pages web susmentionnées.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont offerts par un studio qui se concentre sur les capes. Par conséquent, le signe décrit le type de lieu (établissement/entreprise) qui offre les produits et services.

Absence de caractère distinctif
Le public est habitué au terme « studio » en relation avec un espace créatif. « CAPE » indique que les produits sont des capes ou des articles similaires qui sont offerts. L’ajout de l’article « THE » ne rend pas l’ensemble du signe distinctif, car il est courant d’ajouter des articles devant un nom.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Important : Une restriction supplémentaire est toujours possible, par exemple : Services de commande en ligne de produits cosmétiques et de beauté.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas de restriction valable des services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services de commande en ligne.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

---

Page 3 sur 3
Classe 25 Chaussures; Chaussures; Articles de chapellerie; Shorts; Chemises; Tee-shirts; Pantalons de sport; Jupes; Pantalons de ville; Chapeaux.
Classe 35 Marketing en ligne; Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques et de beauté; Publicité en ligne; Annonces publicitaires en ligne; Administration des affaires commerciales de magasins de détail; Merchandising.
Classe 41 Entraînement sportif; Formation en matière de sport; Coaching sportif; Enseignement sportif; Entraînement de joueurs de sport; Enseignement en matière de sport; Services d’éducation et de formation liés au sport; Sports et remise en forme; Coaching [formation]; Services de formation; Instruction en activités sportives; Services sportifs; Services d’éducation sportive; Location de planches de surf; Fourniture d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Activités culturelles; Activités culturelles et sportives; Fourniture d’activités culturelles; Conduite d’activités culturelles; Activités sportives et culturelles; Services culturels; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Activités sportives; Activités sportives.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur