DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 15/04/2026

Trianect B.V. Princetonlaan 6 NL-3584 CB Utrecht Pays-Bas
Votre référence: LH Numéro d’enregistrement international: 1889076 Marque: StrokePointer Nom du titulaire: Trianect B.V. Princetonlaan 6 NL-3584 CB Utrecht Pays-Bas
I. Résumé des faits
Le 22/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 10 Appareils pour le diagnostic des maladies neurologiques; appareils de diagnostic à usage médical; électroencéphalographes; instruments de diagnostic électromédicaux; appareils électroniques à usage médical; casques neuronaux à usage médical.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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motifs de refus figurant dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1889076 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 10 Appareils pour le diagnostic des maladies neurologiques; appareils de diagnostic à usage médical; électroencéphalographes; instruments de diagnostic électromédicaux; appareils électroniques à usage médical; casques neuronaux à usage médical.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 44 Assistance médicale d’urgence fournie en ambulance; conseils relatifs aux besoins médicaux des personnes âgées; soins médicaux ambulatoires; services de télémédecine.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 EUTMIR)
Alicante, le 19/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 19/12/2025 FIN DU DÉLAI: 19/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1889076 Marque: StrokePointer Nom du titulaire: Trianect B.V.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'StrokePointer'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont la protection a été demandée est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 10 Appareils pour le diagnostic des maladies neurologiques; Appareils de diagnostic à usage médical; Électroencéphalographes; Instruments de diagnostic électromédicaux; Appareils électroniques à usage médical; Casques neuronaux à usage médical.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris les professionnels du domaine médical, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: indicateur de crise.

La signification susmentionnée des mots «STROKE» et «POINTER», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

STROKE «If someone has a stroke, a blood vessel in their brain bursts or becomes blocked, which may kill them or make them unable to move one side of their body; apoplexy, fit, seizure, attack», (informations extraites du Collins Dictionary le 19/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/stroke).

POINTER «an indicator on a measuring instrument», (informations extraites du Collins Dictionary le 19/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pointer).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 10 sont différents types de dispositifs médicaux capables de détecter un accident vasculaire cérébral existant ou en développement. Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:

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Classe 10 Appareils pour le diagnostic des maladies neurologiques ; appareils de diagnostic à usage médical ; électroencéphalographes ; instruments de diagnostic électromédicaux ; appareils électroniques à usage médical ; casques neuronaux à usage médical.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Classe 44 Assistance médicale d’urgence fournie en ambulance ; conseils relatifs aux besoins médicaux des personnes âgées ; soins médicaux ambulatoires ; services de télémédecine.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur tout aspect de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Lidija MARTIC Examinateur