DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 02/02/2026
ELENI LOIZIDOU IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC Promitheos 4 CY-1065 Nicosia CHYPRE
Numéro de la demande: 019249101 Votre référence: Elen-TM0097 Marque: Borescope Type de marque: Marque verbale Demandeur: Peng Li No. 012, Zhushu Group, Jinjiang Area, Shuyuan New Village, Puji Town, Liuyang City, Changsha City, Hunan Province 410000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Équipements endoscopiques à usage industriel; Caméras d’endoscopie à usage industriel; Microscopes biologiques; Microscopes électroniques; Microscopes à fluorescence; Microscopes; Microscopes à usage médical; Microscopes électroniques à balayage; Microscopes à sonde à balayage; Microscopes électroniques à transmission.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019249101 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/10/2025
ELENI LOIZIDOU IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC Promitheos 4 CY-1065 Nicosie CHYPRE
Numéro de demande: 019249101 Votre référence: Elen-TM0097 Marque: Borescope Type de marque: Marque verbale Demandeur: Peng Li No. 012, Zhushu Group, Jinjiang Area, Shuyuan New Village, Puji Town, Liuyang City, Changsha City, Hunan Province 410000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Borescope'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Équipement endoscopique à usage industriel; Caméras d’endoscopie à usage industriel; Microscopes biologiques; Microscopes électroniques; Microscopes à fluorescence; Microscopes; Microscopes à usage médical;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Microscopes électroniques à balayage ; Microscopes à sonde à balayage ; Microscopes électroniques à transmission.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines de la mécanique, de l’ingénierie et de la médecine, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un dispositif d’inspection.
La signification susmentionnée du mot « Borescope », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Borescope : un long dispositif optique étroit utilisé pour inspecter l’intérieur d’un espace confiné Informations tirées du dictionnaire en ligne Collins le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/borescope
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits sont des borescopes ou s’y rapportent. Compte tenu des produits contestés, il convient de noter qu’un endoscope est un type de borescope, bien que les produits puissent souvent être distingués par leur utilisation prévue. En outre, un microscope peut agir quelque peu comme un borescope s’il a une longue distance de travail et une sonde de caméra, et il existe des versions intégrées sur le marché. Le fait est que cette valeur descriptive du mot, plutôt qu’une indication d’origine commerciale, ressort lorsque le consommateur est confronté à ce terme, pour l’ensemble des produits contestés. Par conséquent, le signe décrit le genre et/ou une caractéristique des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez

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demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Richard EDGHILL Examinateur