DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/04/2026
Lucas Caglar Gallmann Heideweg 94 D- Haan ALLEMAGNE
Demande n°: 019297453 Votre référence: Marque: HEAVY COTTON Type de marque: Marque verbale Demandeur: Lucas Caglar Gallmann Heideweg 94 D- Haan ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 29/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 18 Sacs.
Classe 25 Vêtements.
Classe 35 Services de vente au détail en ligne de vêtements.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019297453 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Kaspars PUBULIS

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/01/2026
Lucas Caglar Gallmann Heideweg 94 D- Haan ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019297453 Votre référence:
Marque: HEAVY COTTON Type de marque: Marque verbale Demandeur: Lucas Caglar Gallmann Heideweg 94 D- Haan ALLEMAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «HEAVY COTTON».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 18 Sacs.
Classe 25 Vêtements.
Classe 35 Services de vente au détail en ligne de vêtements.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : tissu de coton fabriqué à partir de fils plus épais et/ou d’un tissage plus serré
Les significations susmentionnées des mots « HEAVY COTTON », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

HEAVY 'of comparatively great weight; Something that is heavy weighs a lot´
(informations extraites du Collins English Dictionary le 29/01/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/heavy).

COTTON 'Cotton is a type of cloth made from soft fibres from a particular plant ; cloth or thread made from cotton fibres ´
(informations extraites du Collins English Dictionary le 29/01/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cotton).

HEAVY COTTON' 'Examples provided: Nice chunky curtains – think velvet or heavy cotton – at your windows and doors are a great way to add a cosy feel – The Sun; I pictured them all as striped or patterned, heavy cotton, with button-down collars- Globe and Mail; The combat jacket was of heavy cotton while the arctic jacket had a nylon shell – Retrieved from Wikipedia CC BY-SA 3.0 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/. Source URL: https://en.wikipedia.org/wiki/Combat Dress.
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(informations extraites du Collins English Dictionary le 29/01/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/heavy-cotton).

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(informations extraites le 29/01/2026 https://www.oreateai.com/blog/heavy-cotton-vs-ultra- cotton-decoding-the-fabric-for-your-next-favorite-tee/6070780b351af806e58727cd499d7112
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(informations extraites le 29/01/2026 https://www.amazon.com/Pack-Heavy-Cotton-Canvas- Assorted/dp/B012HBD6FU?th=1 )
« Heavy Cotton » désigne un type de tissu de coton plus dense, plus épais et plus durable qui est généralement utilisé dans des produits nécessitant une longue durée de vie, de la chaleur et un toucher plus structuré. Il est souvent mesuré avec un poids plus élevé par mètre carré (GSM) ou en onces par verge carrée (oz/yd²) par rapport au coton ordinaire ou léger.

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Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont fabriqués en coton lourd, mais pour les services – le signe informe que les magasins en ligne sont spécialisés dans, ou proposent des vêtements en coton lourd. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et/ou la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Kaspars PUBULIS Examinateur